Présenté par MM. les représentants Heinui Le Caill et Tematai Le Gayic

Le président : Le rapporteur étant Heinui Le Caill, donc il est remplacé par Tematai Le Gayic. Vous avez la parole.

M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du pays, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Monsieur le président Temaru, chers collègues, bonjour.

Nous allons examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie. Pour rappel, la filière audiovisuelle constitue en 2021 la troisième manne financière de la Polynésie, derrière l’exploitation perlière et l’exploitation des produits de la pêche. Bien que florissante, la filière n’en réclame pas moins des ressources conséquentes pour fonctionner.

Afin de répondre aux besoins constants du secteur, plusieurs dispositifs de soutien à la filière ont été institués depuis 2007.

De la création d’une Aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) à celle d’un Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA), les pouvoirs publics ont toujours apporté leur soutien, direct et indirect, au financement et au développement de la filière audiovisuelle et numérique polynésienne.

Il est décidé aujourd’hui de la conception d’un nouveau dispositif de Dynamisation du secteur de l’audiovisuel (DSA). L’objectif poursuivi par ces nouvelles mesures est de soutenir la réalisation de projets d’œuvres aux retombées économiques non négligeables et permettant aussi bien une valorisation du secteur local de l’audiovisuel et du patrimoine culturel de la Polynésie qu’un développement des compétences aux nouvelles technologies des professionnels locaux du secteur.

Ainsi, pour être éligible au dispositif DSA, une œuvre devra répondre à 3 exigences, à savoir :

– être audiovisuelle ou cinématographique ;

– ne pas revêtir de caractère pornographique, ne pas porter atteinte à l’enfance et à la jeunesse ou à la dignité humaine, ne pas inciter à la violence ou être utilisable à des fins publicitaires ;

– et présenter un coût de production supérieur ou égal à 100 millions de F CFP.

S’agissant des bénéficiaires, ils devront respecter un faisceau d’exigences, notamment fiscales, et soumettre à l’examen du conseil des ministres une œuvre apportant une plus-value économique et culturelle à la Polynésie française.

Les mesures d’aides prévues dans la présente loi du pays s’articulent autour de deux axes, à savoir :

– la mise en place d’une exonération de taxes sur la valeur ajoutée pour les livraisons de biens et les prestations de certains services ;

– et l’octroi d’une subvention spécifique, appelée « Soutien aux projets audiovisuels ou cinématographiques d’envergure », SPACE.

Le montant du SPACE sera égal à 15 % des dépenses résultant des opérations de production et pourra être porté à 20 % dans l’hypothèse où le montant total des dépenses s’élève à au moins 200 millions de F CFP et dans le cas où le projet met en exergue la Polynésie française, sa culture, son patrimoine ou son pays.

Enfin, il est nécessaire de souligner qu’une condition de primo-diffusion sur le territoire polynésien vient s’ajouter dans le cadre du SPACE. Le refus de cette condition par le bénéficiaire du SPACE entraînera une pénalité de 5 points sur le taux de plafonnement de la subvention. Cette dernière mesure est un élément important de la présente loi du pays, puisqu’elle permet à la population polynésienne, au peuple polynésien, de bénéficier d’une exclusivité quant à la diffusion des projets d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques financés par les pouvoirs publics.

Examiné en commission des finances et du budget le 17 avril 2025, l’examen du présent projet de loi du pays aura permis d’aborder les points suivants, à savoir :

– la consécration du dispositif DSA permettra à la Polynésie française de gagner en attractivité auprès des sociétés internationales de production ;

– et qu’une réflexion sérieuse devra être menée afin de s’assurer de l’efficacité de ce nouveau dispositif pour l’économie de la Polynésienne et son bon usage des deniers publics.

À l’issue des débats de la commission, le projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission des finances vous propose d’adopter ce projet de loi du pays.

Merci.

Le président : Merci.

Le CÉSEC n’ayant aucune intervention pour dispenser de leur avis au sein de l’hémicycle, donc la discussion générale retenue en conférence des présidents a été fixée à 60 minutes, réparties à raison de 36 minutes pour le Tavini, 15 minutes pour le Tapura, et 9 minutes pour les non-inscrits.

Donc j’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole en premier.

M. Nuihau Laurey : Merci, Monsieur le président.

Je vais faire l’économie d’une deuxième présentation du dispositif. Je pense qu’elle a été bien faite déjà par le rapporteur. Nous allons soutenir ce texte parce qu’il participe du soutien à une activité économique qui peut devenir importante, même si différents dispositifs ont déjà été mis en œuvre depuis des années. D’ailleurs, c’est ce qu’indique l’exposé des motifs, avec des montants assez conséquents — 1,7 milliard de F CFP, me semble-t-il, sur les 15 dernières années —, avec des résultats plus ou moins positifs sur cette période.

Deux bémols seulement. Le premier, c’était une de mes interventions en commission, que le gouvernement n’ait pas prévu un bilan d’exécution annuel. Je le dis parce que la commission des finances vient de mettre en place une mission d’information sur l’efficacité des aides publiques octroyées aux entreprises, qu’elles relèvent du secteur privé ou du secteur public. Et je pense que c’est une nécessité dans la mesure où nous avons créé dans le cadre de cette mandature une commission d’évaluation des politiques publiques. Et donc je pense que ça faciliterait finalement le travail des rapporteurs dans ce cadre.

Le deuxième bémol tient au dispositif lui-même finalement, puisque l’exposé des motifs indique que ce que recherche ce texte, c’est de soutenir en fait les grandes productions audiovisuelles. Et dans les échanges qu’il y a eu pendant la commission, ma collègue Tepuaraurii citait le cas du film Aquaman s’il devait venir en Polynésie. Alors je me suis un peu documenté sur ce film — que je n’ai pas vu par ailleurs, qui est effectivement un blockbuster. C’est un film qui a coûté quasiment 35 milliards de F CFP. Je ne savais pas que ça avait coûté aussi cher, qui a rapporté encore plus d’argent, un peu plus de 120 milliards de F CFP. Et en fait, si une production de ce type devait se déplacer en Polynésie, ça nécessiterait des surcoûts de 10 à 15 %, soit 3 à 4 milliards de F CFP supplémentaires, du fait de l’absence d’infrastructures importantes en Polynésie. Et finalement le dispositif qui est proposé est plafonné à 100 millions de F CFP. Donc le gain, dans le cas d’un transfert de cette production, serait tellement infime qu’elle ne justifierait pas finalement ce déplacement.

Après, l’exemple qui est souvent mis en avant, c’est celui de la Nouvelle-Zélande, qui effectivement a pu développer son industrie cinématographique de manière exceptionnelle ces dernières années ; mais c’est aussi lié au fait que ce pays a produit des réalisateurs qui ont eu un succès important dans le monde et a pu, avec des moyens beaucoup plus considérables que les nôtres, mettre en place toutes les infrastructures pour développer cette industrie. Donc, comme je l’ai dit, ce n’est pas pour autant que nous allons nous opposer à ce texte, je souhaite seulement qu’un bilan soit fait l’année prochaine pour vérifier si on a effectivement obtenu des résultats ou pas. C’était juste pour indiquer que dans ce cadre-là, les moyens qui sont en jeu sont tellement importants que même à l’échelle de la Polynésie, sur des montants qu’il nous semble importants — 100 millions de F CFP pour l’aide à une production audiovisuelle —, finalement, ces sommes sont dérisoires par rapport au coût de ces grandes productions.

Après, d’un point de vue plus général, quand on regarde les films qui sont réalisés en Polynésie, ils le sont du fait de la spécificité de la Polynésie, du fait de son histoire. Les grandes productions qui ont été réalisées en Polynésie, c’est, si on remonte quelques décennies plus tôt, les Révoltés de la Bounty, et puis plus récemment l’histoire de l’architecte de Marlon Brando qui a réalisé une partie de l’hôtel. Et ce film a été réalisé ici parce que le cadre se prêtait et je vois difficilement comment le réalisateur aurait pu opérer ailleurs qu’ici pour ce film. Donc on voit que c’est vraiment une niche très très spécifique ; et que les coûts de mise en œuvre sont tellement importants que même avec une aide de 100 millions, je pense que la capacité pour notre pays d’attirer de telles productions restera limitée. Ce n’est pas ce qui va nous empêcher de voter en faveur de ce texte, on n’est pas dans une attitude de blocage. Mais je souhaite que l’année prochaine, on puisse faire un bilan d’exécution et vérifier si, en fonction de critères autres que les recettes économiques générées en Polynésie, il y a ou non intérêt à faire perdurer ce dispositif ou pas.

Voilà. Je vous remercie.

Le président : Merci. On poursuit la discussion générale avec l’intervenant du Tavini huiraatira. Tavini huiraatira ?

Mme Hinamoeura Morgant : Alors c’est moi, mais je voulais laisser la primauté de la première intervention à la MEC 2 pour leur discours.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci bien, Monsieur le président.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers élus, à toutes et à tous, bonjour.

Les professionnels du secteur (producteurs, exécutifs, techniciens, prestataires, etc.) attendent ce dispositif depuis longtemps. Actuellement, le pays accueille à peine une à deux productions internationales par an ou tous les deux ans. C’est trop peu pour maintenir en activité quelque 200 à 250 techniciens recensés localement.

Pour que la filière vive, il faut atteindre un rythme de deux grosses productions par an, au minimum. Et nous savons, grâce aux estimations de la FPAC (Fédération polynésienne de l’audiovisuel et du cinéma), que les retombées économiques sont loin d’être négligeables. En 2023, les tournages étrangers ont généré environ 600 millions de F CFP de dépenses locales (hébergement, transport, restauration, location, technicien, service). L’objectif 2028 est clair : atteindre huit grosses productions par an pour 2 milliards de F CFP injectés directement dans notre économie.

Le dispositif DSA est donc un outil stratégique pour attirer ces productions et les rassurer, en leur garantissant un cadre fiscal clair, des prestataires compétents et une coordination institutionnelle. Mais un cadre fiscal ne suffit pas. Il faut aussi une structure de pilotage opérationnel. Nous plaidons pour la création d’une véritable agence du film.

Cette structure aura pour mission de :

1° Faciliter les démarches administratives des tournages ;

2° Promouvoir Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) comme destination de tournage ;

3° Offrir de l’expertise et de l’accompagnement aux sociétés locales ;

4° Et enfin, assurer une veille stratégique sur l’évolution de l’industrie audiovisuelle.

La DGEN ne pourra pas assumer seule ses fonctions sur le long terme avec ses effectifs actuels. Il faut dès maintenant anticiper, structurer et investir dans une organisation dédiée.

Un autre défi majeur est celui de la formation. Si nous voulons répondre à l’augmentation des projets, nous devons former davantage de techniciens, de réalisateurs, de scénaristes, de comédiens.

Cela suppose deux choses : premièrement, un volume de tournage suffisant et l’installation localement de studios spécialisés — en animation par exemple — pour que la formation soit professionnalisante. Et deuxièmement, la mise en place de cursus spécialisés : type BTS audiovisuel, partenariat avec des écoles internationales, modules spécifiques au sein de l’université ou dans les archipels.

En clair, plus il y aura de projets, plus nos jeunes pourront se former ici, sur place, et travailler dans des métiers d’avenir. D’autant plus que chaque année, quelques jeunes du pays partent déjà se former au métier du cinéma, de la 3D ou de l’animation à l’étranger. Mais aucune garantie d’emploi ne les attend à leur retour. La filière audiovisuelle est aussi une réponse à l’enjeu fondamental de l’emploi des jeunes.

Et enfin, il faudra être lucide. Ce dispositif doit faire ses preuves. Un point d’étape avec l’ensemble des acteurs locaux doit être organisé dans un ou deux ans. Pas seulement pour comptabiliser les tournages, mais pour évaluer la qualité des emplois créés, les retombées économiques réelles, l’impact sur la structuration de la filière.

L’audiovisuel, ce n’est pas du rêve, c’est une industrie. Et comme toute industrie, elle demande rigueur, vision et pilotage.

Chers collègues, nous soutenons ce texte pour que Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) ne soit pas qu’un décor, mais bien une terre de création, d’innovation et d’emploi durable.

Merci bien.

Le président : Merci. On poursuit avec la MEC 1, la MEC 3.

Mme Hinamoeura Morgant : On poursuit avec la MEC 4.

Le président : La MEC 4.

Mme Hinamoeura Morgant : Je voulais laisser commencer mon autre collègue parce que je n’étais pas sûre d’avoir envie de lire l’intervention qu’on m’avait préparée et j’ai quand même envie de rester honnête avec moi-même et de ne pas bafouiller, parce que quand on ne ressent pas ce qu’on est en train de lire, des fois on bafouille et on bégaye. En tout cas, je tiens à remercier le président de la commission qui porte ce dossier de m’avoir choisie comme intervenante, parce que je suis rarement, depuis quelque temps, intervenante du Tavini huiraatira. Donc, merci à lui de m’avoir fait confiance. Et effectivement, je partage l’objectif de ce texte qui d’ailleurs répond à la page 38 de notre programme de 2023, « Développer le numérique et l’audiovisuel », je tenais à le rappeler.

Et donc je vais un peu faire au feeling de tous ces papiers qui sont devant moi. Et je voulais rappeler, par rapport à ce que mon collègue a dit, que ça peut développer l’emploi, effectivement. Mais la réalité aussi, c’est que l’emploi dans l’audiovisuel en Polynésie, c’est beaucoup de patentés et ça il faut en prendre conscience. Donc effectivement faire venir… je n’ai jamais regardé Aquaman, mais je sais qui est l’acteur, donc avec plaisir pour qu’il vienne en Polynésie française faire son avant-première pour Aquaman 3. Mais c’est vrai que ce texte ne doit pas non plus se focaliser sur ces blockbusters parce que je pense que ça paraît un peu utopique. Il ne faudrait pas donner l’impression qu’on fait ce texte pour faire quelque chose et rester quand même réaliste.

Mais au niveau des montants dont ce texte parle, il y a également énormément de productions locales qui ont atteint ces montants de développement, mais je regrette en fait que certaines demandes qui ont été faites au CÉSEC n’ont pas été retenues au travers de ce texte, et ça ce sont des choses qui ont été remontées par les professionnels. Donc, à ce moment-là, je n’étais pas au courant quand j’ai voté pendant la commission parce que vos techniciens, Monsieur le président, avaient dit que c’était une initiative qui nous parvient de la volonté des acteurs économiques suite aux assises de l’audiovisuel. Dans cette même continuité, votre conseillère technique audiovisuelle va dire que ce texte est né pratiquement des assises de l’audiovisuel qui ont réuni les professionnels. Et finalement, ce que je ressens aujourd’hui de leur part, pas tant que ça. Ils ont été entendus au CÉSEC, ils ont fait leur demande, ils étaient très contents des recommandations du CÉSEC qui, par exemple, parlait de cette primauté de diffusion ; et le CÉSEC recommandait par exemple, plutôt que d’une obligation de primo-diffusion, une autorisation de diffusion gratuite locale. C’est dans cette mesure que je vous en avais parlé en comité de majorité, mais j’ai cru comprendre que de toute manière c’est déjà acté.

Mais allons-y, faisons un point dans un an. Mais tout de même, par rapport aux rencontres que j’ai pu faire, il y a d’autres choses sur lesquelles vous pourriez les aider, Monsieur le Président. C’est par exemple — il en a parlé — le Centre national du cinéma et de l’image animée, donc CNC, qui effectivement apporte des aides du fonds de soutien audiovisuel, sauf que nos producteurs locaux de cette collectivité d’outre-mer / Mā'ohi Nui  / Polynésie française ne sont pas éligibles à ces aides des DOM-TOM, parce que notre statut ne le permet pas.

Donc souvent, en fait, on a des producteurs locaux qui sont obligés d’aller embaucher une partie en France, et donc on le voit dans les aides qui sont passées par exemple à la CCBF l’année dernière : sur 10 millions de F CFP, il y a par exemple 8 millions de F CFP qui sont dépensés en Polynésie française et 2 millions de F CFP ailleurs. Sachant que c’est un montant que je vous donne comme ça, mais des fois c’est beaucoup plus. Il y a plus d’argent in fine malgré nos aides qui repart en métropole, qui embauche en métropole. Donc, aidons vraiment à mettre nos subventions dans notre pays, pour notre pays, pour les gens de notre pays. Et ça, vraiment, si on peut arriver à rentrer dans les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée — parce que, ce que je sache, on est autant français que ce Centre national — pour le moment, en tout cas.

Voilà, c’est ce que je voulais dire. Merci. Et je vote bien sûr favorablement, fois 2.

Le président : Merci. Donc on poursuit avec l’intervenant du Tapura huiraatira. Monsieur le maire.

M. Simplicio Lissant : Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le président de l’Assemblée de Polynésie française, Madame la ministre — vous êtes bien seule… (Rire.) —, mais également, chers collègues, représentants de l’Assemblée, Je vous salue en cette fin d’après-midi.

Il y a plus d’un an, en février 2024 très exactement, le gouvernement Brotherson organisait les Assises de l’audiovisuel en présence d’une centaine de professionnels du secteur.

L’objectif affiché était donc de faire de l’audiovisuel mais également du numérique les deux locomotives de l’économie polynésienne, capables de générer à elles seules une manne financière équivalente à 25 % du produit intérieur brut.

Aussi, je me suis amusé à faire un calcul rapide : sur la base d’un PIB 2023 d’environ 706 milliards de F CFP, l’audiovisuel et le numérique rapporteraient donc la bagatelle de 176 milliards de F CFP, soit le double des recettes actuelles provenant du tourisme. Alors qu’à ce jour, selon les chiffres de l’Institut de la statistique, l’audiovisuel, qui arrive certes en troisième position des filières à l’export ne représenterait qu’une valeur d’environ 1,2 milliard de F CFP.

Ceci étant dit, tout ce qui peut contribuer à la renommée du pays à l’international au travers ses décors enchanteurs, son peuple avenant et pacifique, sans oublier sa culture authentique — va dans le bon sens, celui d’une plus grande ouverture sur le monde. Raison pour laquelle nous avons apporté notre soutien au projet de loi du pays qui nous était soumis en commission législative le 17 avril dernier.

Quant à savoir si le dispositif de redynamisation proposé va effectivement produire le déclic attendu, en faisant le choix d’orienter cette fois-ci les aides du pays vers de grosses productions internationales, moyennant un coût de production supérieur ou égal à 100 millions de F CFP, nous sommes, je dirais, assez dubitatifs.

Toujours est-il que pour un gouvernement qui se veut particulièrement « tatillon » dans l’emploi des deniers publics, l’instauration de ce nouveau dispositif en faveur du secteur de l’audiovisuel — autrement appelé DSA — consiste ni plus ni moins qu’à remettre une nouvelle couche d’argent public sur ce qui existe déjà. Avec, à la clé, deux types d’aides : d’une part, une exonération de TVA sur un certain nombre de biens et prestations et, d’autre part, l’octroi d’une subvention spécifique, le SPACE, correspondant à la prise en charge d’un pourcentage (10, 15 ou 20 %) des dépenses d’orientation de production.

Pourtant, question financement, le secteur n’en a pas manqué jusqu’ici… à en croire le rapport qui indique qu’entre 2007 et 2024, les crédits alloués par la Polynésie française, toutes mesures confondues, ont totalisé 1,700 millions de F CFP. Et encore, cela ne prend pas en compte les subventions ponctuelles pouvant être glanées auprès d’organisations ou autres entités publiques comme le FIFO, le service du tourisme, la direction de la santé, etc.

Le dispositif en question ne répond pas non plus aux exigences de transparence que nous appelons tous et toutes de nos vœux. En d’autres termes, pour 1 franc investi, quelles seront les retombées pour la collectivité ? J’ai eu beau chercher sur le net, impossible de savoir de manière précise par exemple quelles ont été les bénéfices tirés du tournage en 2020 et 2021 de la fameuse émission Koh-Lanta aux îles Sous-le-Vent. En l’occurrence, l’île de Tahaa a-t-elle vraiment bénéficié d’un plus grand nombre de visiteurs ? Pas évident d’avoir les chiffres. Voilà en tous cas un chantier de la donnée auquel la Direction générale de l’économie numérique, la DGEN, a promis de s’attaquer. Quand bien même, pour les porteurs de projet, il est clair que ce type d’information sera assez compliqué à obtenir, à mon sens.

Enfin, qu’en est-il du projet de création d’un fonds de soutien pour l’audiovisuel en Océanie ? Un projet présenté il y a quelque temps déjà par Madame Véronique Roger-Lacan, ambassadrice représentante permanente de la France auprès de la Communauté du Pacifique, lors d’une table ronde organisée au FIFO. Étant entendu qu’au-delà du feu vert de Paris, toute la difficulté consistera ensuite à convaincre les principaux contributeurs financiers de la Commission du Pacifique Sud (Australie, Nouvelle-Zélande et autres) de mettre de l’argent au pot, notamment dans un but de professionnaliser la filière.

Bien sûr, nous allons soutenir ce projet qui mérite amplement qu’on travaille dans ce sens pour promouvoir cette activité au sein de notre pays et qui sera très certainement source de production pour valoriser notre pays.

Merci de votre attention lors de ma brève intervention.

Le président : Merci bien.

La discussion générale étant maintenant close, je rends la parole au Président.

(Mme Nicole Sanquer demande la parole.) Oui.

Mme Nicole Sanquer : Oui, merci beaucoup.

Avant que vous nous répondiez, Monsieur le Président, je voudrais juste savoir une précision sur l’article LP.15, parce que ça fait parler en fait. Le texte précise que « la primo-diffusion peut être faite sur une chaîne de télévision polynésienne dont le siège social se situe en Polynésie française ». Est-ce que ça veut dire nos deux chaînes ou pas ? Voilà. Comme ça, vous allez rassurer tout le monde.

Et puis juste pour info, si vous êtes à Paris, vous ou un membre de votre gouvernement, il y aura une projection à l’Assemblée nationale sur le documentaire de la reine Pomare IV le 10 juin. Voilà, si jamais vous y êtes.

Merci.

Le président : Merci.

M. Moetai Brotherson : Merci bien pour ces échanges.

Je vais peut-être juste apporter quelques corrections et précisions sur les différentes interventions.

D’abord, l’objectif de 25 % du PIB, ce n’est évidemment pas demain, c’est à l’horizon de 10 ans. Et il concerne à la fois le secteur du numérique et de l’audiovisuel. Monsieur le maire, je vais te donner un exemple. En 2013, à Perth, une étudiante, qui avait du mal à créer un logo, a été voir un copain à elle qui était programmeur et a dit : « Tu peux essayer de faire une application pour faire des logos, des machins et tout ça ? » Elle a créé Canva. Canva, aujourd’hui, c’est 34 milliards de dollars de valorisation. Tu vois, moi je suis sûr qu’à Punaauia ou à Faa'a, il y a des enfants qui sont capables de créer Canva ou l’équivalent. Donc les chiffres dont tu nous parles, pour moi, sont atteignables.

Sur le dispositif que je vous ai proposé, il ne faut pas se méprendre, le SCA joue son rôle. Son rôle, c’est de s’adresser aux producteurs locaux pour des productions locales. On met à peu près 130 millions tous les ans dans ce dispositif avec ces critères — ça, ça demeure. Le nouveau dispositif, effectivement, il a vocation à attirer des productions de plus grande envergure et des producteurs extérieurs, qui devront malgré tout s’appuyer sur un producteur exécutif local.

Sur la consultation des professionnels, non seulement ils l’ont été pendant trois jours pour les assises, mais on les a à nouveau reçus deux fois à la présidence, une fois que le texte a été écrit. On leur a présenté l’intégralité du texte, donc ils en sont complètement informés.

Sur la primo-diffusion, j’ai entendu, je crois, une erreur en disant qu’elle était obligatoire. Elle n’est pas obligatoire. La primo-diffusion n’est pas obligatoire. Simplement, si elle n’est pas réalisée, on défalque de 5 % l’aide qui est accordée. Mais on n’est pas obligé dans l’absolu de faire de la primo-diffusion. Mais pour nous, ça semble quand même naturel — puisque c’est de l’argent polynésien — que ça puisse profiter d’abord aux Polynésiens et c’est le sens de cette demande de primo-diffusion qu’on vient favoriser.

Alors, si Jason Momoa n’est pas disponible, je pense que Nuihau et moi, on va monter au créneau. Mais blague à part, effectivement, tu as totalement raison, Nuihau, de dire que les productions qui viendront chez nous ont d’abord vocation à s’inscrire soit dans un contexte géographique qui correspond à la réalité de notre pays, c’est pas demain qu’on va venir tourner L’Âge des glaces 5, ici, ou alors c’est que vraiment le réchauffement climatique se sera accéléré, ou le contexte historique.

Et je tiens à revenir là-dessus parce que c’est une chose sur laquelle on n’insiste pas assez : c’est la richesse de notre culture et la richesse de notre histoire et de nos histoires.

En ce moment, ils viennent d’achever — ça va bientôt être diffusé, je ne citerai pas le nom de la chaîne, de la plateforme —, à Hawaii, une série, encore avec Jason Momoa, décidément, qui s’appelle « Chief of War » : 34 milliards de F CFP qui ont été mis là-dedans pour neuf épisodes.

Finalement on a, nous, le matériel historique, culturel, pour faire un peu l’équivalent de Chief of War, mais certainement mieux, les histoires qu’on a aux Marquises, les batailles qu’il y a eu chez nous, les rivalités entre Tati, Pomare, on fait un grand film sur la bataille de Feipi, pourquoi pas, que sais-je, les légendes des Tuamotu, Tuteponganui et j’en passe et d’autres.

On a la matière, il faut que nos enfants écrivent, il faut que nos écrivains produisent. Peter Jackson, il a galéré pendant des années avant de finalement exploser sur la scène internationale. Donc le dispositif qu’on propose, il n’est pas parfait.

Sur l’évaluation, je suis d’accord, et c’est une des missions qu’on a confiées à la DGEN. Il y a — je ne sais pas s’ils vous en ont parlé pendant la commission — une plateforme data qui est en train d’être mise en place, justement pour pouvoir évaluer tous les dispositifs qui sont gérés par la DGEN.

Également, j’ai entendu — et c’est une bonne remarque de Hinamoeura — la demande qui a été également exprimée pendant les assises de ce fameux Tahiti Film Office, on va l’appeler comme ça. Nous allons mettre ça en œuvre.

On s’est longtemps posé la question de la forme juridique que ça devait prendre : est-ce que ça devait être un GIE ? Un autre GIE, une SEM ? Que sais-je… Bon, on va rester modeste et on va commencer par doter la DGEN d’un département qui va devenir le guichet unique pour toutes les demandes liées à l’audiovisuel, que ce soit des grosses productions, que ce soit des productions locales, que ce soit des productions... Et concernant l’ensemble des démarches administratives, c’est-à-dire que le producteur n’aura plus à aller à la DIREN pour voir quelles sont les contraintes liées à l’environnement sur tel site ou tel site. Non, il y aura un guichet unique à la DGEN.

Et on verra ensuite comment ça évolue. Et peut-être qu’à terme, on détachera — s’il y a lieu de le faire — ce département pour en faire autre chose. Mais dans un premier temps, on va faire ça. Ce sera un mini Tahiti film office. Voilà, on essaie de rester en même temps modestes et ambitieux avec ce texte, de permettre à des productions de plus grande ampleur de venir faire travailler nos enfants.

Je reviens aussi sur l’évaluation de l’impact économique, finalement, de ces productions. C’est effectivement très difficile à évaluer. Il y a l’impact direct, le nombre de personnes qui ont été employées, les achats qui ont été effectués. En gros, les éléments qu’on évalue, par exemple, dans ce dispositif-là, ça, ça a un impact direct. Mais quel a été l’impact du Seigneur des anneaux pour la Nouvelle-Zélande ? Il a été avant tout touristique. Aujourd’hui, quand vous allez à Queenstown, vous allez visiter le village des Hobbits. Enfin, voilà, c’est devenu une destination qui a été créée par le cinéma, et on ne peut que nous souhaiter ce genre d’incident.

Je ne sais pas si vous avez vu passer cette info. Il y a un petit village en Suisse qui a été contraint d’installer un péage à l’entrée d’un petit pont en bois qui donne sur le petit lac devant le village. Pourquoi ? Parce qu’il y a deux ans de ça, une série coréenne, un K-movie, a filmé un baiser sur ce pont. Et depuis, ils sont envahis de Sud-coréens qui veulent aller faire leur photo Instagram sur le même pont. Et donc pour pouvoir réparer le pont, parce que c’est vraiment des milliers et des milliers de gens qui vont dans ce petit village en Suisse, ils ont instauré un péage. Donc voilà, c’est tout le mal qu’on nous souhaite. Mais je pense que ce dispositif, il va dans le bon sens et je remercie tous ceux qui le soutiennent.

Merci.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Monsieur le Président, je reviens encore sur l’article LP. 15. En fait, le fait d’écrire le siège social se situe en Polynésie française, cela exclut Polynésie la Première, parce que leur siège social se situe à Paris.

M. Nuihau Laurey : Paris, c’est la Polynésie, non ?

M. Moetai Brotherson : Autant France Télévisions a son siège social à Paris, mais je pense que Polynésie la Première a son siège social ici, à Faa'a.

Mme Nicole Sanquer : Ce n’est pas ce qu’ils disent. Ce n’est pas ce qu’ils disent.

Le président : Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci.

En attendant qu’on sache si le siège social de RFO, c’est à Pamatai ou non, je voulais prendre la parole et aller dans le sens de ce que le Président disait en parlant de la Nouvelle-Zélande et de Lord of the Rings qui a été fait, du Hobbit, avec effectivement énormément de touristes, parce qu’à la base, ce type de film, c’était un livre. Donc on a tous les geeks fans de Gandalf, qui sont tous allés là-bas. Je ne suis pas geek, je n’ai pas fait Hobbiton, mais j’ai fait un tour en bateau d’une scène du Hobbit, quand ils étaient dans des tonneaux en train de descendre. Et c’est vrai que pour avoir adoré ce film, c’était quelque chose de vraiment émouvant d’avoir l’impression d’être dans le film et je pense que ça va ouvrir beaucoup de touristes, ça peut ouvrir beaucoup de tourisme.

Pour Koh Lanta, Monsieur le maire Simplicio, là, c’est vrai que c’est difficile à juger, surtout qu’on se rappelle qu’il y avait eu une polémique parce que je crois qu’on avait emmené des roulottes à nos candidats de Koh Lanta une fois à Tahaa, que des gens les avaient nourris. Alors là, c’est un peu compliqué. Et là, à nos scénaristes, ou si Spielberg nous regarde, ou Martin Scorsese, moi, j’ai un... Je voudrais partager un film qui s’appelle « Eat, pray and love » — Mange, prie et aime — qui est sorti en 2010, où c’est une New-Yorkaise qui divorce et qui est célibataire. Vraiment, c’est quand même une problématique du moment, le célibat et elle décide de faire un voyage, elle part à Rome. Et je peux vous dire que ça a fait exploser aussi Rome, même si ça n’avait pas forcément besoin. Mais surtout, elle part à Bali et elle trouve l’amour à Bali. Et j’ai été cette personne en 2017 qui, après avoir mangé trop de glace en regardant « Eat, Pray and Love », s’est payé un billet qui était extrêmement cher mais qui a fait 17 heures de vol parce que je voulais aller à Bali à cause de ce film. Donc à nos écrivains peut-être, Kathleen de New York qui est célibataire et qui arrive en Polynésie et qui va à PK 18, et là, il y a Teva, le beau jeune homme surfeur qui sort de la mer, et je peux vous dire que ce genre d’idée, je pense que ça peut attirer les personnes. Mais heureusement pour moi, ce n’est pas à Bali que j’ai trouvé l’amour, c’est à Papeete, avec mon mari.

M. Moetai Brotherson : Alors juste pour clarifier les choses. Ils sont bien enregistrés à l’ISPF avec un numéro de TAHITI 161, 166-1.

Mme Nicole Sanquer : Il va être rassuré de nous entendre.

Le président : Merci.

Donc je vous propose de vous reporter à l’article 1er.

Article LP. 1er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er.

Mme Jeanne Santini : Procédure simplifiée.

Le président : Ah, procédure simplifiée également.

Article LP. 11

Le président : Donc, il y a trois amendements qui ont été déposés. Je vous propose de vous reporter à l’article 11. Et puis, je demande à l’auteur du premier amendement de bien vouloir donner lecture de son amendement.

Il s’agit de Teumere.

Mme Teumere Atger-Hoi : Merci, président. Président, mes chaleureuses salutations à toutes et à tous.

Alors cet amendement n° 2, il est proposé de modifier l’article LP.11 du projet de loi du pays comme suit :

Le mot « allocation » est remplacé par le mot « octroi ».

Dans l’exposé sommaire :

Le terme allocation s’utilise notamment en droit social pour désigner un avantage en numéraire : exemple « les allocations familiales ou l’allocation de logement ». En l’espèce, il s’agit bien d’une subvention versée par le pays aux entreprises privées. Par conséquent, le terme « octroi » semble plus approprié.

Merci.

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : Juste un amendement de rédaction, ça nous paraît...

Le président : Bien. Donc, on met aux voix l’amendement.

S’il y a plus de questions sur l’amendement, on met aux voix l’amendement. Qui est pour. ?... À l’unanimité.

On poursuit avec le deuxième amendement présenté par toujours Teumere sur le même article.

Mme Teumere Atger-Hoi : Il est proposé de modifier l’article LP. 11 du projet de loi du pays comme suit :

Au III. : Le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévus ».

Donc là, dans l’exposé sommaire :

Il s’agit là de corriger une erreur matérielle.

Merci.

Le président : Merci. Je pense que là, il n’y a pas de problème.

Même vote ? Même vote, adopté.

Article LP. 15

Le président : On poursuit, troisième amendement.

Mme Teumere Atger-Hoi : Il est proposé de modifier l’article LP. 15 du projet de loi du pays comme suit :

Les mots : « une salle de cinéma » sont remplacés par les mots : « un établissement de spectacles cinématographiques ».

L’exposé sommaire :

Un « établissement de spectacles cinématographiques » est le terme utilisé par le code du cinéma et de l’image animé français (article L. 212-1) pour définir les salles de cinéma ou les autres salles de spectacle telles que la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui.

Merci.

Le président : Merci.

Y a-t-il des remarques particulières ? C’est bon, « cinématographiques » ? Donc je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la LP ayant été, en termes d’amendements, évoqués donc je vous propose de procéder au vote électronique.

Le vote électronique est ouvert.

(Attente de l’affichage des résultats de vote.)

Le président : La LP est adoptée par 56 voix, donc à l’unanimité.

Avec ce texte... En dehors de l’examen de la correspondance, dont vous pouvez avoir copie.

M. Moetai Brotherson : Juste peut-être d’abord vous remercier pour ce vote. J’ai oublié d’apporter une précision sur le CNCA. Ce n’est pas tant que nos producteurs locaux ne sont pas éligibles, c’est qu’en fait le CNCA ne finance que des citoyens fiscaux dans l’hexagone. Donc si une société locale établissait, — entre guillemets — « une filiale à Paris » elle pourrait recevoir des aides du CNCA. C’est réellement cette qualité de citoyen fiscal de l’hexagone qui pose problème aujourd’hui sur le CNCA.

Et puis je dois une réponse, parce que même quand je ne suis pas là, je vous regarde de loin. À Nicole qui avait posé une question sur la pointe Riri. Donc, le projet de DSP est bouclé et il devrait arriver à ma signature pour présentation en conseil des ministres d’ici la semaine prochaine. Voilà.

Et puis, un dernier mot sur l’endométriose, je suis totalement d’accord. Je pense que si l’endométriose était une pathologie qui affectait les hommes, on s’en serait déjà occupé depuis longtemps.

Le président : Oui. Il faudrait en faire de même pour la prostate, peut-être.