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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 36-25 du 27 juin 2025 à la convention annuelle 2021 n° 11-2021 du 26 mars 2021 signée entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier)

Paru in extenso au JOPF n° 164 du 14/07/2025
texte n° 2/28, 2 pages
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  • Modifiant : Convention 11-21 du 26/03/2021
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