Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 6137 MPR du 8 juillet 2025 autorisant la résiliation du bail du 21 juin 2018 conclu entre la Polynésie française et M. Tamatoa (fils) TARANO, et abrogeant l'arrêté n° 1327 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 172 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamatoa (fils) TARANO

Paru in extenso au JOPF n° 165 du 15/07/2025
texte n° 9/12, 2 pages

NOR : SDR25508387AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1327 MPF du 12/02/2018 (texte abrogé)
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données