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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 608 DMME/BRHT/TTO du 10 juillet 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 608 DMME/BRHT/tto du 10 juillet 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 167 du 16/07/2025
texte n° 2/51, 2 pages

NOR : ETA25300607AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 590 DMME/BRHT du 26/06/2024 (texte abrogé)
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