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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 6240 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean, Teanuhe TOKORAGI, sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123) Paru in extenso au JOPF n° 165 du 15/07/2025 texte n° 12/12, 2 pages NOR : DRM25508395AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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