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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 4523-2025 du 27 juin 2025 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 167 du 16/07/2025
texte n° 7/51, 3 pages

NOR : ETA25300612AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 50702024 du 26/08/2024 (texte abrogé)
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