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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1144 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour le bimestre mars/avril 2025 pour l'année scolaire 2024/2025

Paru in extenso au JOPF n° 168 du 17/07/2025
texte n° 3/44, 2 pages

NOR : DTT25201998AC-1

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