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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6322 MGT du 16 juillet 2025

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 6322 MGT du 16 juillet 2025 portant cession et inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à M. Edwin MAMA en faveur de Mme Heirava, Coralie MAMA épouse QUI

Paru in extenso au JOPF n° 168 du 17/07/2025
texte n° 34/44, 2 pages

NOR : DTT25507866AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2775 MET du 28/02/2020 (texte abrogé)
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