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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 6357 MGT du 17 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tipaerui, zone située entre les parcelles cadastrées sections CY n° 85 à AB n° 25 en rive gauche et sections CY n° 7 à AB n° 20 en rive droite sises dans la commune de Papeete, en faveur de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 169 du 18/07/2025 texte n° 3/16, 4 pages NOR : DEQ25508750AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
