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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 6352 MFL/DCA du 16 juillet 2025 portant rejet du projet de modification du cahier des charges du lotissement dénommé lotissement Terua 2 sur les parcelles cadastrées section E n° 232 à n° 242 et E n° 250, sises à Arue, permettant l'ajout de 7 nouveaux lots, sollicitée par M. Pierre-Yves VALMALLE représentant de la société civile professionnelle dénommée office notarial Buirette-Chin Foo et mandataire de la SCI Terua représentée par Maximilien AUROY Paru in extenso au JOPF n° 169 du 18/07/2025 texte n° 7/16, 2 pages NOR : SAU25509437AM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
