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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1174 CM du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 818 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 56-2024 du 14 mai 2024 et n° 57-2024 du 14 mai 2024 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023

Paru in extenso au JOPF n° 170 du 21/07/2025
texte n° 3/28, 2 pages

NOR : DEE25201971AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 818 CM du 16/06/2025
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