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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6535 MPR/DRM du 21 juillet 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 6535 MPR/DRM du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1171 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier, Benjamin FARIKI sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)

Paru in extenso au JOPF n° 171 du 22/07/2025
texte n° 19/33, 2 pages

NOR : DRM25509409AM

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