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Arrêté n° 1047 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 4734 MLA du 28 août 1996 et n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka (M. Francis Terii, n° exploitant 52) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1491
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