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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6625 MFL du 23 juillet 2025

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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 6625 MFL du 23 juillet 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pīra'e, section A nº 290, au profit de la direction des transports terrestres et abrogation de l'arrêté nº 11748 MAF du 20 octobre 2022

Paru in extenso au JOPF n° 175 du 28/07/2025
texte n° 17/35, 2 pages

NOR : DAF24515535AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11748 MAF du 20/10/2022 (texte abrogé)
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