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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1300 CM du 23 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2025 IIME du 27 juin 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2025

Paru in extenso au JOPF n° 175 du 28/07/2025
texte n° 3/35, 14 pages

NOR : IME25202161AC-1

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