Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1049 CM du 10 octobre 1995 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/1995 à la page 2101
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1367 CM du 23/12/1992 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données