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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1049 CM du 14 septembre 1989

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Arrêté n° 1049 CM du 14 septembre 1989 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 915 CM du 2 août 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Juliette Chungue, épouse Siu, d'une parcelle de remblai territorial sis à Punaauia au lieu-dit Outumaoro

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/1989 à la page 1639
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  • Modifiant : Arrêté n° 915 CM du 02/08/1989
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