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Arrêté n° 1049 CM du 30/07/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1049 CM du 30 juillet 1999 portant nomination de M. Yves Garin, directeur divisionnaire des impôts, en qualité de chef du service des contributions directes

Paru au Journal Officiel 1999 n° 32 du 12/08/1999 à la page 1765

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 403 CM du 15/03/1999 (texte abrogé)
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