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Arrêté n° 1049 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1986 à la page 61 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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