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Arrêté n° 1049 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mangareva (M. Mahiti Paeamara, n° exploitant 179)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1491
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  • Modifiant : Arrêté n° 7661 MLA du 10/11/1997 (texte rapporté)
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