Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1369 CM du 1er août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1790 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'opération « Remise en état des réseaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de Motio - études », commune de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 183 du 04/08/2025
texte n° 3/53, 2 pages

NOR : OPH25202237AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1790 CM du 03/10/2024
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données