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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 7149 MPR du 1er août 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er octobre 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Claudio PUHI, et abrogeant l'arrêté n° 786 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à 'Uturoa, commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Claudio PUHI

Paru in extenso au JOPF n° 184 du 05/08/2025
texte n° 30/54, 2 pages

NOR : SDR25509767AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 786 MPR du 23/01/2024 (texte abrogé)
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