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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7169 MEF/CDE du 1er août 2025

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 7169 MEF/CDE du 1er août 2025 fixant le plafond en matière de visa des engagements en section d'investissement et en section de fonctionnement des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées de la direction de l'équipement

Paru in extenso au JOPF n° 184 du 05/08/2025
texte n° 26/54, 2 pages

NOR : CDE25509586AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 14055 MEF/CDE du 22/12/2021 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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