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Arrêté n° 105 CM du 19 novembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taputapuatea permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 25/11/2004 à la page 639

NOR : ENV0402365AC

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