| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 7274 MPR/DRM du 6 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1968 VP/DRM du 16 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne, Temehau TAHUA sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258) Paru in extenso au JOPF n° 187 du 08/08/2025 texte n° 18/32, 2 pages NOR : DRM25510052AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
