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APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR Paru in extenso au JOPF n° 13 NA du 07/08/2025 à la page 1517 | APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR Le président : Merci bien. Nous constatons que le quorum est atteint, nous pouvons donc débuter notre séance. J’invite Madame la secrétaire générale à donner lecture de l’ordre du jour qui a été dressé pour notre séance. Mme Jeanne Santini : Monsieur le président, la conférence des présidents vous propose l’ordre du jour suivant : I) Approbation de l’ordre du jour ; II) Séance de questions orales ; III) Examen des rapports, des projets et d’une proposition de délibération, des avis, d’un projet de loi du pays et des rapports, de la Chambre territoriale des comptes, d’une mission d’information et de la Commission de contrôle budgétaire et financier pour l’année 2024 ; IV) Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ; V) Examen de la correspondance ; VI) Clôture de la séance. Le président : Merci bien. Parmi les dossiers qu’il nous faut examiner ce matin, une requête nous est parvenue pour le retrait de deux dossiers. Pouvez-vous nous en dire plus ? Mme Jeanne Santini : Monsieur le président, nous avons reçu une demande de retrait du dossier n° 6 sur le projet de loi du pays relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques et le rapport de la mission d’information portant sur le mouillage des navires de plaisance dans les eaux intérieures de la Polynésie française. Le président : Bien, il est demandé de retirer les dossiers n° 6 et n° 9. Si vous l’acceptez, j’acte le nouvel ordre du jour en retirant les deux dossiers en question. Je vais le dire en français. Je vous propose la modification de l’ordre du jour par rapport au retrait du rapport 51-2025 prévu au 6e point et du rapport 4625 SG prévu au 9e point. Donc, si vous êtes favorables, je mets aux voix la modification de l’ordre du jour en retirant ces deux points. Je mets aux voix l’ordre du jour modifié. Est-ce que vous êtes d’accord ? À l’unanimité. Voilà, merci bien d’avoir voté en faveur de la modification de nos dossiers à examiner. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
