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EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Paru in extenso au JOPF n° 13 NA du 07/08/2025 à la page 1529 | EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Le président : Concernant l’examen de nos rapports et des textes, je vous rappelle que, lors de la conférence des présidents de groupes qui s’était réunie pour préparer l’ordre du jour de ce matin, nous avions décidé de grouper la discussion et l’examen des dossiers numéros 3 et 4 portant sur l’OPT. Il n’y aura donc qu’une seule discussion générale pour ces 2 dossiers. Nous avons voulu également appliquer la procédure d’examen simplifiée au dossier numéro 2. Par contre, pour les autres dossiers, non, nous les examinerons selon la procédure habituelle, c'est-à-dire article par article pour chacun des dossiers que nous allons examiner. Voilà. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
