| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 105 MEF du 5 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 13 MEF du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2005 à la page 2689
| |||||
