Présentés par M. et Mme les représentants Tematai Le Gayic et Elise Vanaa

Le président : Alors, conformément à la décision prise par la conférence des présidents de groupes à l’assemblée, trois textes prioritaires ont été retenus : l’exécution du budget de l’exercice écoulé, la reprise et l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement de ce même budget général, et la présentation de la décision modificative n° 2 concernant le budget de l’année 2025.

Ce sont donc ces trois rapports que nous avons décidé d’examiner ensemble.

Et avant que nous entamions la discussion générale, je souhaiterais demander à notre député, Tematai Le Gayic, de présenter sa partie.

M. Tematai Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président.

Monsieur le Président de la Polynésie française, Madame la vice-présidente, Mesdames, Messieurs les ministres, Monsieur le président Fritch, Monsieur le président Temaru, Madame la sénatrice, Madame la députée, chers collègues, bonjour à tous, heureux de notre rencontre ce matin. Merci à notre pasteur d’avoir remis nos travaux dans les bons soins du Créateur.

Nous allons examiner trois projets de délibération en marquant la dernière étape du cycle budgétaire du budget général pour l’année 2024 : le projet de délibération de règlement et celui sur la reprise et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2024, et le report des crédits de paiement 2023 sur l’année 2024, formalisé par un collectif n° 2. Le compte administratif, le compte de gestion et les états d’information ont accompagné la transmission de ces textes, conformément aux dispositions du code des finances publiques.

En section de fonctionnement, les montants définitifs constatés en recettes s’établissent à 208,9 milliards F CFP (contre 199,6 milliards F CFP en 2023), notamment grâce à un niveau record de produit de TVA du fait de la forte progression de la TVA en régime intérieur, provenant de diverses mesures telles que la télédéclaration et le paiement en ligne de cette taxe ou encore un rattrapage des émissions d’avis de mise en recouvrement.

En fiscalité directe, on peut souligner une progression par rapport à 2023, avec des recettes d’impôt et taxes sur le revenu qui atteignent 30,3 milliards (contre 27 milliards en 2023), l’impôt sur les sociétés étant en augmentation de près de 1,5 milliard.

En dépenses, les montants s’établissent à 197 milliards F CFP (contre 164 milliards en 2023). Le budget de l’année 2024 a ainsi permis de financer plusieurs mesures, dont les dépenses les plus significatives ont permis :

- des exonérations de droits et taxes à l’importation, de droits d’enregistrement et des crédits d’impôts de défiscalisation ;

- la revalorisation sur une année entière du point d’indice de la fonction publique, qui était passé à 106 000 francs ;

- la dotation au FIP, en augmentation de plus de 3,7 milliards par rapport à 2023, et la prise en charge du fret maritime de marchandises dans le cadre de la continuité territoriale des archipels pour près de 1 milliard F CFP ;

- une subvention d’équilibre à Air Tahiti Nui de 3,2 milliards ;

- le financement de la délégation de service public pour le transport en commun et scolaire, ainsi que la prise en charge des transports terrestres et maritimes des élèves ;

- les dotations annuelles et exceptionnelles accordées aux satellites du pays, à l’OPH, au CHPF, à l’ILM et à l’ICPF ;

- le financement des aides à l’emploi, à l’insertion et la formation professionnelles ;

- ou encore la dotation d’exploitation exceptionnelle, haute de l’IJSPF en raison des Jeux Olympiques de surf.

En section d’investissement, les recettes s’établissent à 59,9 milliards (contre 54,254 milliards en 2023).

En dépenses, les montants définitifs affichent un total de près de 56 milliards F CFP, comme en 2023.

Ces dépenses ont notamment permis en 2024 :

- d’honorer le remboursement au capital de la dette du pays à hauteur de 11,5 milliards ;

- d’entreprendre et de continuer divers travaux d’aménagement, d’assainissement et de bétonnage de routes, d’aéroports et de port pour plus de 11 milliards F CFP. (Quelques exemples, les aménagements et travaux routiers à près de 2 milliards, la construction de la marina de Tevaitoa, à Raiatea, près de 333 millions, le resurfaçage de la piste de Rangiroa pour près de 146 millions ; l’aménagement des installations portuaires de Taiarapu Ouest, près de 247 millions).

Ces investissements ont permis également d’octroyer des subventions à l’OPH en faveur des aides au logement, de la construction de logements sociaux et des aides à l’amélioration de l’habitat individuel (AAHI), des subventions qui s’établissent à un montant total de 7,5 milliards F CFP. Quelques exemples : 850 millions F CFP pour la construction de 80 logements dans la servitude de Orofero à Paea ; plus de 561 millions F CFP dans le cadre du programme de 70 logements au Pic Rouge dans la commune de Papeete ; 270 millions F CFP pour le centre d’hébergement des étudiants de Outumaoro ; les aides à l’AIM qui se portent à 258 millions F CFP pour l’année 2024.

Ces investissements ont également permis — parce que ça a été une question orale — dont l’offre de santé, la médecine curative et la prévention s’établissent à près de 3,4 milliards F CFP. Quelques exemples : des subventions au CHPF à hauteur de 259 millions F CFP ; la construction d’un nouveau bâtiment pour l’hôpital de Nuku Hiva qui abritera le laboratoire d’analyses médicales, un secteur consultations et privés, un dispensaire, le secteur promotion de la santé, une zone d’accueil (secrétariat des zones d’attente), de près de 369 millions F CFP pour cet hôpital Louis Rollin ; la mise aux normes du centre 15 permettant de consolider les structures dans la rotonde du CHPF de 353 millions F CFP ; la reconstruction du centre médico social de Hitiaa O Te Ra pour près de 186 millions F CFP où abrite le Fare Ora de Mahaena ; la reconstruction de l’infirmerie de Tiputa, 146 millions F CFP ; et la dépense la plus importante concerne le pôle de santé mentale, ce projet consiste en la construction et l’équipement d’un bâtiment et regroupant les activités du secteur psychiatrie sur l’ancien site de l’Hôpital Jean-Prince, pour près de 712 millions F CFP.

Les investissements dans l’agriculture, l’élevage et la pêche et l’aquaculture s’établissent à plus de 3 milliards F CFP. Quelques exemples : la réalisation d’ateliers d’agro-transformation dans les sites de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Mataiea, pour le développement de l’agriculture a fait l’objet d’un règlement de près de 246 millions F CFP ; la poursuite de l’aménagement de la zone biomarine de Faratea, Taravao Taiarapu-Ouest, 214 millions F CFP ; l’acquisition et l’installation de pontons flottants pour les coopératives de pêche de Arue et Vaitupa, 86 millions F CFP. Merci bien, le gouvernement.

En définitif, les résultats budgétaires pour l’année 2024 s’établissent donc à 11,9 milliards F CFP en fonctionnement, – 25 milliards F CFP en investissement, pour un résultat global de – 13 milliards F CFP. Complété des montants d’opérations non budgétaires, des excédents de fonctionnement capitalisés et des résultats des années antérieures, ce résultat atteint 36,6 milliards F CFP.

Après pointage des comptes, il est constaté une concordance des résultats entre les écritures tenues par le comptable et celles tenues par l’ordonnateur pour le budget général de l’exercice 2024.

S’agissant du résultat cumulé de la section de fonctionnement, il s’élève à près de 45,5 milliards F CFP (contre 63,2 milliards F CFP en 2023) et le besoin de financement de la section d’investissement totalise un peu plus de 26,7 milliards F CFP. Ce solde disponible après couverture du besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 18,8 milliards F CFP.

Conformément aux dispositions du code des finances publiques, il est affecté au résultat de fonctionnement reporté pour financer des nouvelles dépenses. Pour rappel, un prélèvement de 13,7 milliards F CFP sur cet excédent de fonctionnement reporté a déjà été effectué dans le premier collectif de cette année 2025. Le reliquat qui s’établit alors à 5,2 milliards F CFP devra être sûrement inscrit dans le prochain collectif.

Enfin, pour ce qui concerne les reliquats de crédits de paiement 2024, ils totalisent 44,5 milliards F CFP et sont reportés sur la gestion 2025 à travers le présent collectif n° 2 que nous allons étudier. L’enveloppe prévisionnelle totale des crédits de paiement pour l’année 2025 atteint ainsi 102,5 milliards F CFP, soit un peu plus de 72 milliards F CFP hors dette et écritures d’ordre.

L’examen des présents projets de délibération en commission le 19 juin 2025, pour la première fois retransmis et en présence du Président de la Polynésie française et des membres du gouvernement, ont suscité des échanges portés principalement sur les grandes masses salariales du pays et les politiques publiques sur la santé, l’emploi et la formation, le logement social et la dynamisation grâce notamment à l’OPH et à la société Arana.

À l’issue des débats, les présents projets de délibération ont recueilli un vote favorable de la majorité des membres de la commission. En conséquence, en tant que rapporteur, je vous propose de voter favorablement ces trois délibérations.

Le président : Merci bien.

Pour discuter de ce rapport, 90 minutes ont été réparties comme suit : 57 minutes pour le groupe Tavini, 24 minutes pour le groupe Tapura, et 9 minutes pour les non-inscrits.

Je vous invite à faire part de vos interventions.

Les non-inscrits, si vous voulez prendre la parole pour la discussion générale.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs du gouvernement, mes chers collègues et tout le public qui nous suit, bonjour.

Cet exercice auquel nous sommes conviés ce matin est un exercice réglementaire, puisqu’on nous demande d’approuver les comptes de l’exercice 2024 qui s’est clos il y a six mois. Et c’est en fin de compte la dernière étape de tout un processus qui a commencé deux ans plus tôt avec l’élaboration de ce budget, les choix de politique publique qui ont été faits à cette époque. Donc, je me demande même si on peut désapprouver les comptes, ils sont là, ils existent. Est-ce qu’on ne peut rien faire d’autres que les approuver ? C’est ce que nous allons faire. Mais je trouve que ça peut être aussi un exercice de réflexion sur l’évolution de long terme de nos finances publiques, de notre situation budgétaire. Et c’est ce à quoi je souhaite vous inviter ce matin, en examinant cinq points que j’ai notés et que je souhaiterais mettre en lumière.

Tout d’abord, la question de la dépense publique et de son accroissement inexorable. C’est une tendance ancienne, persistante dont il est souvent difficile de se défaire et donc moi je souhaiterais — et je l’ai indiqué à plusieurs reprises déjà dans cet hémicycle — que l’on établisse aussi un plan de maîtrise de nos dépenses publiques sur plusieurs exercices et notamment jusqu’à la fin de la mandature, puisqu’on tirera les enseignements de tous ces choix quand cette mandature se terminera effectivement.

Alors mon propos n’est pas de revenir sur certaines dépenses, notamment de solidarité, d’éducation qui sont nécessaires. Mon propos n’est pas de revenir non plus sur des dépenses obligatoires qui, comme leur nom l’indique, s’imposent à nous mais vont nous poser des problèmes dans les choix de politique que le gouvernement, et quel que soit le gouvernement d’ailleurs, souhaitera mettre en place.

À la réflexion et en me souvenant des débats qu’il y a eu dans l’adoption de ce budget il y a deux ans donc, on a le sentiment aussi que beaucoup de dépenses sont renouvelées en fin de compte sans réflexion de fond sur leur pertinence, sur les résultats qui sont obtenus. Et j’ai notamment en tête le débat sur deux points particuliers : le premier c’était le budget de l’ÉPIC Vanille où on a eu une longue discussion sur le sujet, avec une suspension de séance d’ailleurs qui a conduit la majorité à s’interroger elle-même sur le report de ces crédits. Finalement il a été choisi de reporter ces crédits, je ne sais pas si le bilan en a été tiré puisqu’on nous a indiqué que s’agissant de cet établissement, c’est une nouvelle politique qui serait mise en place et qu’un bilan nous serait fait. Le deuxième sujet que j’ai en tête est celui du golf de Atimaono. Là aussi, des projets importants devaient être mis en place, notamment la construction d’un hôtel ou d’une résidence golfique. Ça serait très bien aussi de faire un bilan de ces choix qui ont été faits pour finalement, moi je pense, remettre en cause plus facilement des dépenses qu’on a tendance à renouveler chaque fois, parfois par habitude, sans regarder effectivement leur pertinence.

Le deuxième point que je souhaitais mettre en lumière est celui de la masse salariale de l’évolution de cette dépense qui est quand même majeure dans notre équilibre budgétaire. Je crois qu’on va voguer tranquillement vers les 40 milliards de dépenses en masse salariale d’ici la fin de la mandature. Enfin, j’espère me tromper sur ce point. J’ai eu l’occasion d’interroger la ministre, je crois la semaine dernière, sur le sujet, sur le fait de fixer des objectifs, des seuils, des contraintes. Donc la réponse qui m’a été apportée ne m’a pas totalement convaincu, je pense que c’est nécessaire sur ces points-là de mettre en place des plafonds. Je me souviens d’un temps pas si lointain que ça où la masse salariale directe était de l’ordre de 25 milliards. Donc il y a un quasi-doublement finalement de cette place salariale et je n’ai pas le sentiment que les citoyens, les usagers font le constat finalement d’une amélioration du service public. Tout devient plus compliqué, même si les fonctionnaires individuellement essayent de faire des efforts, mais on a une complexité administrative qui devient finalement la norme chez nous. Donc c’est l’occasion de s’interroger sur ce point. Quand je dis 35 à 40 milliards, ce n’est en ne prenant pas en compte la masse salariale des établissements publics qui, eux, bénéficient de cette prise en charge directement par les subventions, et on parlera plus tard des ÉPIC. Et si on devait prendre en compte cette partie de masse salariale, on dépasserait les 50 milliards, ce qui n’est pas peu dans l’équilibre de notre budget.

Ensuite, troisième point, celui de la gestion des établissements publics et des SEMS, les fameux satellites. Là aussi, je crois que l’OPT réunit son conseil d’administration demain, me semble-t-il, pour remettre au goût du jour le plan de retour à l’équilibre financier qui a été présenté, qui a été tiré, qui a été amendé. Donc j’espère aussi que sur ce point, les choses vont avancer, puisqu’on part aussi dans cet établissement sur un déficit structurel annuel de l’ordre de 3 milliards. Si je ne me trompe pas, on doit tourner autour de ces chiffres. Si on ajoute les 3,2 milliards qui ont été provisionnés, puis versés en subvention à ATN, et si on ajoute tous les établissements publics qui sont sous perfusion, je crois, et le ministre le sait, d’ailleurs, que ces satellites constituent de plus en plus un sujet d’inquiétude dans l’équilibre budgétaire.

Le quatrième point découle des points que j’ai énumérés, c’est celui de la rigidité budgétaire qui freine finalement la capacité du gouvernement à faire ses choix de politique publique et qui bride notamment l’investissement. Ça se voit dans les chiffres — je ne vais pas reprendre les chiffres qui ont été présentés par le rapporteur, on va essayer de gagner du temps —, mais on voit que les reports de crédits d’investissement sont toujours aussi importants, ce qui marque l’incapacité finalement du pays à développer ses investissements publics. Sachant que les investissements font les profits de demain et les emplois d’après-demain, on voit à quel point ce blocage constitue un problème pour notre pays sur le long terme. Et je n’ai pas le sentiment qu’il y ait eu une évolution favorable, une inflexion, on va dire, sur ces reports de crédit.

Et enfin, le dernier point concerne plus particulièrement l’économie et la fiscalité pour développer notre économie, pour donner envie aux entrepreneurs d’entreprendre. L’outil fiscal constitue quand même un élément important. Je pense qu’il faut réduire la pression fiscale. Le ministre l’a déjà indiqué en commission à plusieurs reprises, je crois qu’on a 80 impôts et taxes. Ça fait quand même beaucoup. On a une pression fiscale qui est particulièrement importante. Si on la rapporte avec l’ensemble des prélèvements obligatoires, on est parmi les recordmans du monde de pression fiscale, sachant qu’on doit en plus retirer les dépenses régaliennes qui ne sont pas financées par nos impôts, mais par les transferts financiers de l’État. Et donc là, si on devait intégrer ces dépenses régaliennes dans nos comptes, en fiscalité pure, on battrait tous les records, d’où la nécessité d’avoir — comment dirais-je ? — une politique de long terme de réduction de cette pression fiscale. Je n’ai pas le sentiment, depuis le début de cette mandature, qu’on soit dans cette démarche-là, que ce soit sur la réduction des crédits d’impôt pour la défiscalisation, que ce soit sur d’autres impôts qui ont plutôt été augmentés que baissés. Exception faite, par contre, du dernier texte qui a été présenté. Et si je prends l’exemple des retenues à la source, le taux est passé de 15 % à 10 %, ce qui est une bonne chose. Mais parallèlement, l’assiette de fiscalisation a été considérablement augmentée. C’est ça aussi le problème d’avoir un ministre de l’économie qui est essentiellement fiscaliste, parce que c’est difficile de demander à un spécialiste de fiscalité de baisser les impôts, j’ai le sentiment. Donc je pense, par contre, que c’est une nécessité. Je crois que la prochaine feuille de route fiscale qui va nous être présentée, en tout cas, j’espère, ira plutôt dans ce sens que dans un accroissement de la pression fiscale.

Donc voilà les cinq points que je souhaitais mettre en lumière dans le cadre de l’adoption de ces comptes administratifs pour lesquels nous allons voter favorablement, bien sûr, pas par conviction profonde, mais parce que je ne vois pas d’autres choses à faire que d’approuver des comptes qui existent déjà et qui sont là, quoi qu’on fasse.

Merci, Monsieur le président.

Le président : Merci bien.

J’invite le représentant du Tavini huiraatira à donner lecture de son rapport. Oui, Tematai.

M. Tematai Le Gayic : Merci beaucoup, Monsieur le président. Monsieur le Président de la Polynésie française, Madame la vice-présidente, cher gouvernement, à nous tous qui sommes réunis ici, Monsieur le président Oscar Temaru, Monsieur le président Fritch, je vous salue chaleureusement à l’occasion de notre rencontre.

Comme cela a été indiqué dès le début dans notre ordre du jour, le présent budget pour l’année 2024 est désormais finalisé. Ce budget doit nous permettre de fixer nos orientations pour cette année, et nous préparer, dès maintenant, à l’élaboration du budget pour l’année suivante.

Parmi les sujets abordés ce matin figurent plusieurs actions menées par le gouvernement en 2024 : les grands travaux, le goudronnage des routes, les aménagements portuaires, les liaisons aériennes à Tahiti comme dans les archipels. Merci bien pour ces projets qui visent à trouver des solutions pour alléger le fardeau des populations de nos îles.

Il y a également la question du logement, pour laquelle des efforts importants ont été déployés cette année 2024. Nous espérons que cela sera poursuivi dans le cadre de l’année 2025. C’est une bonne chose.

Mais nous ne pouvons pas examiner ce budget sans mentionner aussi ses faiblesses. Pour nous, ce budget peut être adopté, cela ne pose pas de problème. Comme cela a déjà été dit, s’agissant de l’agriculture, nous faisons des efforts pour atteindre l’autonomie alimentaire, et c’est essentiel.

Jour après jour, matin et soir, nous rencontrons nos concitoyens, ceux qui ont perdu leur logement, pour les encourager. Je pense à ces familles de Moorea, soudainement frappées par la détresse — une détresse totalement inattendue. Et nous ne devons pas laisser ces drames devenir monnaie courante. Il faut trouver des solutions, Madame la vice-présidente, dites-nous de renforcer votre budget, vos crédits, pour soutenir réellement ces familles. Car demain, ce sera peut-être notre tour. Parce que c’est bien nous qui rencontrons ces pères, ces mères ; c’est nous, aujourd’hui, qui cherchons les moyens de rassembler des vêtements, de trouver de quoi manger, de charger Tapati, de faire monter sur le Vaiarai pour acheminer tout cela à Moorea. Ce fardeau-là, c’est aussi celui du peuple, et c’est aussi celui du gouvernement polynésien : qu’il cherche, lui aussi, les moyens d’apporter son aide.

Merci bien au ministre du travail pour les modifications et les améliorations permettant d’embaucher davantage de personnes dans nos entreprises. En 2024, ce sont plus de 3 000 Polynésiens qui ont été embauchés dans les entreprises du pays. Si l’on considère le grand nombre de personnes sans emploi, il est nécessaire de continuer ces efforts.

En conclusion, Monsieur le ministre en charge des finances de notre pays, je veux ici transmettre le message de plusieurs collègues : il faut parler de l’augmentation du coût de la vie, de la cherté de la vie dans notre pays, et chercher d’autres solutions. Certaines propositions ont été formulées pour alléger le coût de la vie dans les archipels. Nous savons qu’à Tahiti, 80% des polynésiens sont concernés. Il faut trouver des solutions, non seulement pour diminuer le coût de la vie, mais aussi pour permettre aux entreprises de recruter plus facilement.

Voici quelques pistes d’amélioration de notre gouvernance, et je pense que certains des projets engagés en 2024 doivent être poursuivis, cette année comme les prochaines.

Merci. Mes salutations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci bien.

Plus d’interventions pour le groupe Tavini.

J’invite maintenant le groupe Tapura. La parole est à vous.

M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le président. Je vous adresse à tous mes salutations à l’occasion de notre rencontre ce matin. À notre Président du pays, à Madame la vice-présidente, aux ministres, à Mesdames et Messieurs de la presse, à toutes celles et ceux qui nous écoutent, et à nous-mêmes, membres de cette assemblée, je vous adresse mes salutations à l’occasion de notre rencontre.

Ce message de conclusion est tout à fait pertinent, Monsieur le président de la commission des finances du pays, si nous voulons véritablement clore l’examen de ce budget 2024. Notre position rejoint en partie la vôtre : c’est bien, mais cela reste insuffisant. Lorsqu’on observe le travail accompli, on ne peut pas dire que ce n’est pas bon — d’autant que vous êtes vous-même issu de la majorité. Ce que vous avez soulevé est sans doute fondé, mais cela mériterait d’être approfondi.

Nous rejoignons son point de vue. Quant à moi, je souhaite revenir au cœur du sujet que nous examinons aujourd’hui. C’est ce que je vais tenter d’exposer ici — à condition, bien sûr, que vous m’accordiez un peu d’attention. Cessez de fixer votre téléphone et regardez-nous ! Car lorsque je vous observe, j’ai le sentiment que vous ne nous écoutez pas. Vous avez les yeux rivés sur votre téléphone. Quand la majorité s’exprime, vous êtes absorbés par votre téléphone. Mais lorsque l’opposition prend la parole, le minimum serait de lever les yeux. Ce que nous avons à dire aujourd’hui est un peu lourd de sens.

Effectivement, nous sommes réunis, Monsieur le président, aujourd’hui pour examiner les comptes, les comptes de l’année 2024. Un moment crucial qui nous impose d’aller au-delà des chiffres pour évaluer une réalité budgétaire que vous peinez manifestement à assumer. D’ailleurs, j’attendais de l’analyse de notre président de la commission des finances une analyse un peu plus fine sur la gestion budgétaire elle-même. Effectivement, si l’on fait le listing de ce qui a été réalisé, on peut en parler pendant des heures, mais je crois que l’important est ailleurs. Et effectivement, nous avons étudié avec une extrême attention ce compte administratif 2024 et la foule de documents budgétaires qui l’accompagnent. Ce que nous y trouvons, soulève de sérieuses interrogations que nous devons, par respect pour nos concitoyens, porter dans ce débat.

Souvent rabaissé à une étape technique de l’année, je tiens à rappeler — Ce n’est pas mon rôle, mais je le rappelle quand même en tant que plus ancien membre de cette assemblée —, le rôle du travail, le rôle que vous devez assumer aujourd’hui. Comme vous le savez, la mission la plus importante de notre assemblée délibérante est de voter le budget, voter le budget du pays. Et par ce vote, nous prévoyons les recettes du pays et nous autorisons l’exécutif (le gouvernement) à réaliser des dépenses, puisque nous votons le montant, nous votons la nature et l’affectation de ces dernières et tout cela par mission.

Une fois le budget voté, le gouvernement a la charge de l’exécuter. Au terme de cette exécution, nous nous réunissons pour, d’une part, arrêter les comptes et vérifier leur concordance avec le compte de gestion du payeur ; mais aussi, et ne l’oublions pas — parce que c’est quelque chose que vous réclamez souvent, que nous réclamons tous ici dans cette assemblée —, contrôler l’action de l’exécutif. C’est ainsi que dans le volumineux dossier des états d’information, il figure un document extrêmement important, qui est le rapport annuel de performance, le RAP. C’est un document, et nous avons eu l’occasion d’ailleurs de le décortiquer au sujet de l’OPH pendant notre commission intérieure. Dans ce document effectivement, le gouvernement nous explique ce qu’il a réellement fait. Donc, au-delà des chiffres, comme je viens de le dire pour notre président de commission, il s’agit de contrôler ce que le gouvernement a fait ou n’a pas fait d’ailleurs en 2024. Ce document, le RAP, vient bien sûr en corrélation avec le PAP, qui est le projet qui nous est soumis lors de l’examen du budget de notre pays.

Le dossier qui a été transmis par le gouvernement sur l’exécution 2024 est dense, je dirais même est très dense, je dirais même immensément dense, 1 142 pages ! La Bible, je crois, fait un petit peu moins. Toute une vie ne suffit pas pour lire la Bible. Vous nous avez transmis 1 142 pages à examiner pour arriver à cette séance d’aujourd’hui. Un record. Nous sommes noyés sous les informations et pour autant, les informations essentielles à notre compréhension, les agrégats nécessaires, à notre éclairage, à notre contrôle, ne figurent pas explicitement ni dans l’exposé des motifs ni dans le rapport explicatif du compte administratif. Je ne les ai pas trouvés, en lisant normalement.

Je souhaite, dans un premier temps, m’attarder sur la forme du dossier. Nous avons le sentiment que le gouvernement cherche à nous noyer sous les informations et ne nous met pas à disposition les éléments essentiels. Alors la question que je me pose : est-ce que c’est une stratégie ? Ou est-ce des documents faits par des techniciens pour des techniciens ? Comme le ministre des finances, c’est un vrai technicien, lui. Mais nous, ici, à l’assemblée, nous ne sommes pas des techniciens. Il nous a été difficile, voire extrêmement difficile, de retrouver un certain nombre d’éléments — et je vais vous les donner pour que la prochaine fois vous ne recommenciez pas les mêmes erreurs —, comme le résultat cumulé de l’exercice 2024. Le montant de ces résultats, déjà utilisé dans les premiers collectifs de 2025, le montant du résultat restant disponible, le comparatif de ce résultat cumulé avec les exercices antérieurs, le montant des crédits de paiement, on ne les a pas consommés, et ce en retirant la charge de la dette pour que nous puissions évaluer la consommation réelle dans les opérations structurantes de notre pays : l’encours de la dette, avec son évolution. Et enfin, un comparatif de l’exécution de cet exercice avec les années précédentes. Ça rejoint un petit peu ce que notre collègue Nuihau Laurey disait tantôt.

Nous ne sommes pas des experts du budget ; nous n’avons pas à passer des heures à chercher telle ou telle donnée importante pour comprendre la santé financière et budgétaire de notre pays, de la collectivité. Les élus de la majorité ont certainement dû avoir une explication de textes détaillés avant la séance, leur permettant effectivement d’être plus éclairés que nous, les pauvres de l’opposition. Enfin, c’est comme ça. Doit-on déduire que la meilleure façon de cacher la vérité est de la noyer dans 1 100 pages du document ?

Monsieur le président de l’assemblée, nous demandons explicitement que l’ensemble de la représentation puisse avoir un accès facile aux données essentielles. Je vous le demande à vous, Monsieur le président, parce que je sais que vous êtes un expert, mais pouvez-vous intervenir auprès du gouvernement pour que cette présentation soit plus visible pour nous ?

Alors, nous devons tout de même reconnaître une certaine franchise, et je crois que c’est là-dessus que s’est appuyé le président de la commission des finances dans les documents transmis, car on y retrouve des commentaires succulents, comme les faibles chiffres d’exécution. C’est bien de reconnaître que les chiffres d’exécution sont faibles. Les faiblesses de l’action menée par le gouvernement ou les objectifs non atteints par le gouvernement. Tout ça, effectivement on le trouve dans les documents. Alors bien sûr que ce n’est pas écrit par les politiques, c’est écrit par les techniciens, mais vous les avez laissés filer. Parce que je me demande si vous-même, vous avez vu tous les documents qui vous ont été transmis par les techniciens avant de venir à l’assemblée.

Maintenant, je vais venir au fond du dossier.

Un résultat de fonctionnement de 11,9 milliards F CFP qui se traduit, d’une part, par des recettes plus élevées que prévu, mais aussi, d’autre part, à l’absence de réalisation d’un certain nombre de dépenses.

Nous avons engrangé d’énormes recettes. Les contribuables polynésiens ont mis la main à la poche.

La section d’investissement n’est pas en reste non plus, avec des crédits de paiement d’un montant total de 113,825 milliards F CFP et une exécution à hauteur de 50 %. La moitié uniquement ! 110 milliards F CFP inscrits, que la moitié a été exécutée, et une exécution donc de 62 milliards F CFP, charge de la dette incluse. Si vous retirez la charge de la dette, vous allez voir que le taux va être encore plus bas.

Quelle est, dans ces conditions, le montant réel exécuté pour les projets structurants de notre pays ?

Vraiment, nous sommes loin. Nous sommes loin des grands discours de l’année dernière où on nous expliquait que la commande publique était au zénith, soleil de midi, à croire que le soleil a brûlé votre clairvoyance.

Je souhaite évoquer avec vous des composantes essentielles à la fois de notre budget, mais aussi des indicateurs importants de la santé économique de notre pays. Par-là, je souhaite aborder deux recettes importantes : la TVA et les droits d’enregistrement.

La TVA en régime intérieur — et ça c’est la bonne nouvelle — a enregistré en 2024 une réalisation de 35,5 milliards F CFP, soit près de 5 milliards F CFP de plus que la prévision et 3 milliards F CFP de plus que l’exécution 2023. Vous nous avez pompés. Les Polynésiens ont payé des taxes : 35 milliards F CFP ! C’est une bonne nouvelle, mais pouvons-nous réellement nous en réjouir ? Est-ce l’arbre qui cache la forêt ? Est-ce la taxe qui cache l’inflation ? Car, comme on vient de le dire encore une fois, les prix sont encore au plus haut niveau. Les ménages polynésiens continuent à souffrir.

Mais nous constatons aussi que la TVA à l’importation, donc la TVA sur les produits qui rentrent dans ce pays, suit une tendance totalement contraire, avec une exécution 2024 inférieure de près de 1,5 milliard F CFP par rapport au budget primitif, mais surtout inférieure de près de 500 millions F CFP par rapport à l’exécution du budget 2023.

Si traditionnellement, ces deux taxes évoluent dans une trajectoire commune, c’est-à-dire qu’elles augmentent en même temps. Cette opposition d’évolution, l’augmentation de l’une et la baisse de l’autre, nous interpelle et nous souhaiterions que le gouvernement, Monsieur le ministre, si vous pouviez nous expliquer les raisons économiques qui induisent ce résultat budgétaire.

Pour ce qui concerne les droits d’enregistrement, la deuxième taxe sur laquelle je voudrais m’appesantir un peu plus, le compte administratif enregistre une exécution de 4,4 milliards F CFP, soit 600 millions F CFP de moins que la prévision budgétaire que vous nous avez faite. Mais pire encore ! Une baisse de 1,3 milliard F CFP par rapport à l’exécution 2023. Nous sommes sur les droits d’enregistrement.

Bien sûr, les allégements que vous avez opérés sur les droits d’enregistrement ne peuvent pas, à eux seuls, justifier cette baisse. D’ailleurs, dans le rapport, il est précisé que les crédits immobiliers — c’est dans le rapport — ont baissé de près de 40 %, ce qui est énorme ! Vous le constatez avec nous, quand même ! C’est énorme. Ces chiffres doivent nous interpeller, car, comme vous le savez, quand le bâtiment va, tout va bien.

Là, manifestement, il y a un problème. Est-ce que le gouvernement fait un lien ? Une question que je pose entre la baisse de la TVA à l’importation et la baisse des droits d’enregistrement. En d’autres termes, est-ce que le gouvernement fait le lien entre un ralentissement du secteur du BTP et la baisse de la TVA à l’importation, qui pourrait être liée à la baisse des produits importés nécessaires à ce secteur ?

Monsieur le Président de la Polynésie, c’est ce type d’information, à mon avis, qui est important pour notre assemblée. Alors, je vous demande de prendre de la hauteur par rapport à ce compte administratif et apportez-nous des éléments d’analyse et de réflexion qui nous permettent de transposer, via l’exécution du budget, ce qui se passe réellement dans l’économie de notre pays car il semblerait que tout n’aille pas si bien que ça, contrairement à vos déclarations successives, Monsieur le Président.

Enfin, je souhaiterais revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors de la commission des finances parce que, là aussi, on a assisté à des événements exceptionnels. Lors de cette commission et après la lecture du rapport, le ministre des finances n’a même pas pris le soin, ni le Président du gouvernement d’ailleurs, de nous faire une présentation synthétique et de partager avec nous leur analyse de la situation budgétaire, financière et économique de notre pays.

On peut comprendre que vous ne pouviez pas parler à cause des caméras, puisque c’était retransmis en direct. On peut comprendre, mais enfin, on a aussi besoin de savoir ce qui se passe. Et si on est là, c’est pour cela, en commission en tous les cas. Ou alors, est-ce par manque d’intérêt pour l’exercice ou pour un certain mépris des représentants que nous sommes ? Je n’ose pas le croire.

De mémoire longue de représentant que je suis ici à l’assemblée, je n’ai pas souvenir d’une présentation aussi bâclée, ou plutôt, devrais-je le dire, d’une absence de présentation en commission. De plus, nous avons encore une fois constaté l’incohérence entre les actions et les propos de votre gouvernement.

Dans son unique propos de présentation de l’exécution du budget, notre ministre des finances nous a dit que « ça allait ». Cela ne nous a pas surpris ! Ça allait, sauf pour les engagements hors bilan qui sont source de risques élevés pour la collectivité. Les PV sont sortis, vous l’avez, je pense, relu. C’est ce que vous aviez dit. Et là, dans une parfaite honnêteté intellectuelle, vraiment, nous partageons ces craintes. Nous sommes d’accord avec vous. Mais alors, pourquoi aller augmenter les risques hors bilan de la collectivité en entrant au capital d’une compagnie aérienne et en y accordant une garantie d’emprunt, en y accordant un prêt ? Là, on se pose la question : mais où est la cohérence ? Vous dites effectivement que c’est un problème, c’est problématique, nous sommes d’accord avec vous, mais vous continuez à aggraver la situation !

Nous espérons sincèrement que nos échanges de ce jour pourront nous éclairer et que le gouvernement aura l’intelligence d’être à l’écoute de l’ensemble de notre représentation.

Alors, derrière les courbes, les colonnes et les ratios, il y a une vérité brute que les Polynésiens ressentent dans leur quotidien : c’est votre gestion. Votre gestion qui est une gestion erratique, peu rigoureuse et souvent déconnectée des priorités annoncées. Le président de la commission des finances l’a encore rappelé. Nous constatons des écarts budgétaires qui révèlent une absence de cap.

Commençons par ce qui saute aux yeux, des écarts incompréhensibles entre le budget modifié et l’exécution réelle. Je vais citer quelques exemples. Je ne vais pas tous les citer parce qu’on va y passer la journée.

En mission 966, vous aviez prévu 250 millions F CFP de crédits. Dans l’exécution, vous n’avez exécuté que 1 million F CFP sur les 250 millions F CFP. La question qui se pose, c’est : où sont passés les crédits qui devraient soutenir nos organismes publics ?

Dans le secteur de l’habitat, qui est un secteur qui nous préoccupe tous, mission 976, 1,138 milliard F CFP était inscrit pour une exécution de zéro ! Zéro. Vérifiez ! C’est l’aveu d’une politique publique qui n’agit pas alors que nous savons tous ici, et on vient de le rappeler encore une fois par vos élus, qu’il y a vraiment urgence.

Mission 962, article 628, — l’écart était… — 45 millions F CFP ont été inscrits, à l’exécution, 77 millions F CFP. Vous avez consommé plus que ce qui a été inscrit sur la ligne de l’article.

Toujours sur le personnel — là, effectivement, cela mérite que vous nous en parliez quand même, enfin si vous nous respectez vraiment —, à l’article 64.13, il s’agit, je crois, du personnel non titulaire, était inscrit au budget que nous avons voté ici, 646 millions F CFP, et vous avez consommé 4,268 milliards F CFP, soit 600 % d’augmentation. Je lis, je ne critique pas, je lis les documents que vous nous avez transmis.

Mieux « Autres charges de personnel » — alors, je sais qu’« Autres charges de personnel », ce sont des choses que l’on n’estime pas toujours de façon précise au départ —, était inscrit 51 millions F CFP, et exécuté 117 ! Rien que le double.

Par contre, à l’inverse, comme je le disais tantôt, à l’OPH, vous avez explosé les compteurs : 850 millions F CFP prévus, près de 2 milliards F CFP exécutés ! Le double ! Qui décide de quoi dans cette maison ? Il y a un problème ! Et où est la cohérence politique ?

Il en est de même sur les crédits de l’ISPF. Les subventions aux associations et organismes privés dépassent également les prévisions : 97 millions F CFP exécutés pour 80 millions F CFP budgétés.

Vos prévisions budgétaires que nous avons vues ici, que nous avons votées ici, sont devenues… Vos prévisions budgétaires sont devenues une fiction et votre exécution un théâtre d’improvisation. Ces dérapages ou, à l’inverse, ces sous-consommations criantes témoignent d’un manque de maîtrise budgétaire inacceptable et d’un manque de considération pour les élus de cette honorable assemblée.

Je sais que la question est simple : faites-nous confiance ! Et je sais que la réponse est évidente : oui, patron, on vous fait confiance. Mais franchement, c’est là qu’il faut qu’on analyse. Exercez votre rôle de contrôle ! Je le dis à la majorité parce que, là, il y a de quoi contrôler !

Lorsqu’on vient au budget des associations et organismes privés, à l’article 6574 « Associations et organismes privés » + 9 millions F CFP par rapport au budget, 97 millions F CFP exécutés contre 88 budgétés.

Mais alors, le mieux, c’est ce qui vient après. « Subventions exceptionnelles » : inscrit : zéro ; exécuté : 25 millions F CFP. On nous a dit, ici, qu’il n’y avait rien à prévoir sur cette ligne. Vous créez le besoin et vous le faites de votre côté. J’espère que vous nous donnerez des explications et, à qui, surtout, ont profité ces subventions et sur quelle base ont-elles été attribuées ? Car, à la limite, ce que l’on se pose comme question quand on voit des choses pareilles, c’est à quoi sert la commission de contrôle budgétaire de l’Assemblée qui travaille toutes les semaines, qui est sollicitée normalement pour examiner les subventions. Or, ici, on crée des dépenses de subventions sans que l’Assemblée ne sache ou ne vote une ligne adéquate. Nous dénonçons ici un système clientéliste qui contourne le contrôle de l’assemblée. Vous financez dans l’ombre ce que vous n’assumez pas au grand jour et ça, c’est inacceptable.

On va parler un petit peu de la politique de l’emploi. Dans un domaine aussi stratégique que celui de l’emploi et de l’insertion professionnelle qui devrait mobiliser l’ensemble des moyens, il est préoccupant de constater une sous-exécution budgétaire significative qui avoisine le milliard de francs, et plus exactement, 5,3 milliards F CFP exécutés sur 6,2 milliards F CFP prévus. Une telle situation soulève des interrogations légitimes sur l’efficacité des dispositifs déployés, leur adéquation avec les besoins réels du terrain ainsi que sur la capacité des politiques publiques à produire les effets escomptés.

Alors, bien sûr, on fait de la peinture chez vous ! Tout ce qui a été fait par les rouges sont peints en bleu, jusqu’à l’ICRA qu’on va peindre en bleu aujourd’hui. C’est ça l’efficacité, vous croyez ?

En tous les cas, les résultats attendus tardent à se concrétiser et cette divergence entre les annonces et leur mise en œuvre doit interpeller. Comment font ces familles ? Comment font ces milliers de familles qui bénéficiaient du CAE il y a à peine deux ans aujourd’hui et qui aujourd’hui n’ont rien pour vivre à la fin du mois ? Vivre dignement, puisque vous aimez bien le mot digne, dignité. Comment font ces familles pour vivre dignement ? Alors on parle beaucoup effectivement des sociétés, de la défiscalisation, des participations, mais eux, comment on fait ?

Sur le volet des bourses étudiants, cher à notre Président, vous avez à de nombreuses reprises mis en avant leur augmentation comme un engagement fort en faveur de la jeunesse. Cet affichage politique se voulait le signe d’une volonté claire de renforcer l’égalité des chances et de soutenir les familles. Nous étions d’accord. Nous soutenions cette idée, notamment en Polynésie où les besoins sont considérables. Cependant, force est de constater un écart préoccupant entre les annonces et l’exécution du programme. Près de 700 millions F CFP de crédits alloués à cette politique publique n’ont pas été consommés. Ce différentiel interroge. Il pose une question légitime sur la sincérité de la mise en œuvre et sur la capacité de l’administration à transformer des intentions politiques en résultats concrets. Et vous parliez de famille. Bien sûr, les familles polynésiennes qui attendent légitimement un soutien tangible, aujourd’hui, méritent des explications précises. Pourquoi ces crédits n’ont pas été mobilisés ? Quels obstacles ont freiné leur déploiement ? Et surtout, quelles mesures correctives envisagez-vous pour garantir que les engagements pris au nom de l’État trouvent une traduction réelle dans la vie des étudiants concernés ?

Je voulais vous parler un petit peu aussi de la communication du gouvernement. Nous constatons, là aussi, les mêmes dérives. Bon, on n’est pas très étonnés non plus, mais enfin, il y a des dérives, ce qui caractérise une certaine constance dans votre gestion des deniers publics.

À la mission 975, ligne 623 « publicité » : budget modifié, c’est-à-dire après donc le collectif, 32,6 millions F CFP ; réalisé, 114 millions F CFP. Trente-deux inscrits et réalisé 114 millions F CFP, trois fois plus et on n’a pas d’explication. Enfin, je pense que cela mérite quand même que l’on nous dise un petit mot, un petit mot gentil. Vous savez, ils voteront quand même ! Tout ce que vous direz, ils vont accepter, mais dites, donnez-nous des explications ! Alors, on sait que les réseaux sociaux, c’est l’image du gouvernement, c’est l’image du Président, mais enfin, quand même, vous pouvez nous donner des explications ! Ce que nous voyons, c’est un gouvernement plus préoccupé par sa mise en scène que par les besoins réels de la population.

Le verdissement, ça aussi c’était quelque chose d’extraordinaire qui a été annoncé lors du vote du budget. L’action publique dans une logique de transition écologique. On a annoncé un budget qualifié de vert. Cet engagement sur le principe mérite d’être salué. Nous l’avons salué. Toutefois, à l’examen des documents budgétaires, force est de constater que cette ambition reste largement déclarative. En effet, l’allocation de 32 millions F CFP, présentée comme l’incarnation de cet effort de verdissement, interroge tant par son montant que par l’opacité entourant son utilisation concrète. Aucun détail n’est fourni dans ce document. Les objectifs poursuivis sont-ils atteints ? Les indicateurs d’impact associés sont-ils... On ne sait pas ! Cela ne peut qu’alimenter le scepticisme. Dès lors, nous sommes en droit de poser une question simple : quelles sont et où sont les mesures opérationnelles ? En tous les cas, où sont les résultats ? Tant que les éléments resteront absents, le verdissement du budget ne saurait être perçu autrement que comme un affichage et non comme une politique assumée.

Et la dette ? Alors là aussi, ça a été un vaste sujet. Rappelez-vous, on a rendu des PGE tellement nous étions riches, nous n’avions pas besoin de cet argent : 6 milliards F CFP ! La politique de gestion de la dette et des emprunts soulève des interrogations légitimes. En 2023, près de 5,6 milliards F CFP d’emprunts ont été contractualisés, mais sans être mobilisés. Ce décalage interroge à plusieurs niveaux : quels intérêts ont été versés sur ces montants non utilisés ? Des pénalités ont-elles été encourues ? Et surtout, pourquoi ces crédits n’ont-ils pas été mobilisés alors que les besoins d’investissement dans les infrastructures, la transition écologique ou encore les services publics restent particulièrement pressants ?

Le gouvernement affirme faire de la maîtrise de la dette un pilier de sa stratégie budgétaire. Pourquoi pas, effectivement ? Pourtant, les documents budgétaires d’aujourd’hui restent silencieux, mais un silence sournois quant à la stratégie précise de désendettement et à ses conséquences concrètes sur les finances publiques. Monsieur le ministre, aucun, aucun, aucun détail là-dessus. L’encours de la dette se réduit, que marginalement en fin de compte, en dépit de l’annulation du prêt de garantie par l’État (PGE), ce qui semble un décalage avec les objectifs de trajectoire fixée. Une incohérence manifeste se dégage. Des emprunts sont conclus sans que les fonds correspondants ne soient mobilisés. Cette situation, je ne l’espère pas bien sûr, mais pourrait générer des charges financières inutiles et surtout peut obscurcir la compréhension des choix budgétaires réels.

Maintenant, je vais conclure parce qu’il y a beaucoup de choses à dire.

Je vais parler un petit peu des choix économiques qui, à mon sens, peuvent être dangereux et semblent irresponsables.

Effectivement, le ministre de l’économie lui-même affirme que les risques viennent des satellites et engagements hors bilan. On en a beaucoup parlé. Pourtant, c’est ce gouvernement qui entre au capital d’une compagnie aérienne et qui accorde des prêts et qui garantit les emprunts. Vous critiquez les satellites tout en les alimentant. Vous dénoncez les risques tout en les créant. Où est la logique et où est la cohérence ? Mais il est particulièrement préoccupant et fort regrettable que notre gouvernement impute de nombreuses vacances de poste dans l’administration à un prétendu déficit des compétences locales. Je viens effectivement à cette déclaration que nous avons tous entendue en commission des finances sur la politique des ressources humaines catastrophique.

En tous les cas, merci, merci pour nos enfants qui se donnent à fond pour servir leur pays alors que cette situation, aujourd’hui, résulte en partie des choix politiques assumés. Effectivement, il est regrettable, regrettable que de nombreuses vacances de poste dans l’administration ne soient pas pourvues et surtout attribuées à des Polynésiens.

Alors étions-nous préparés ? Je pense que vous étiez préparés vous aussi puisque cela fait l’objet de beaucoup de débats lors de la dernière campagne électorale où vous nous accusiez pratiquement de réserver des postes de l’administration à des FEDA, à des étrangers et non à des locaux. Et vous nous accusiez même de ne pas tenir compte de l’ensemble, de cet ensemble impressionnant de Polynésiens qui sont actuellement en France et qui attendent d’avoir des postes en Polynésie française.

Votre déclaration en commission ne va pas dans ce sens. Mais pire ! Par idéologie, la loi du pays récemment adoptée qui introduit des dispositions dissuasives à l’égard de la venue des fonctionnaires d’État, parce qu’il faut que l’administration continue à marcher, à travailler, cette loi a été prise sans étude d’impact préalable, ni concertation approfondie avec les acteurs concernés. On ne prend pas une telle décision sans avoir mesuré avant les conséquences de cette décision. Et aujourd’hui, effectivement, on a une administration qui libère des postes qui ne sont pas pourvus et on ne sait pas comment faire.

Le président : Bien. Veuillez conclure. Veuillez conclure !

M. Édouard Fritch : Ce manque d’anticipation fragilise non seulement l’activité des postes publics — Monsieur le président, je vous ai entendu —, mais compromet également la capacité de l’administration à recruter les bons profils.

Je vais conclure, Monsieur le président, parce que je vous disais qu’il y avait quand même beaucoup de choses à en tirer de ce compte administratif.

Je voudrais m’adresser à Mesdames et Messieurs de la majorité et leur dire ce que ce compte administratif révèle. Ce compte révèle des choses importantes et parmi ces choses importantes, je relève l’écart, l’écart grandissant entre votre discours et vos actes, l’écart entre vos promesses et vos résultats. Votre gestion n’est pas celle d’un gouvernement au service du bien commun. Votre gestion est celle d’un exécutif désorienté qui navigue à vue ou qui navigue tout simplement, qui improvise, qui fait et qui défait, qui dissimule et qui détourne les outils budgétaires de leur finalité démocratique.

Nous, membres de l’opposition, nous appelons solennellement à redresser la barre, à rétablir de la rigueur, à rétablir de la transparence et du respect pour les institutions. Je pense que les Polynésiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui planifie, qui agit et qui assume.

Nous voterons contre cette délibération, Monsieur le président.

Le président : Merci bien.

Je donne la parole à Monsieur le Président ou bien à vous Monsieur le ministre pour apporter des éléments de réponse. Merci.

M. Warren Dexter : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers élus, bonjour. 

Vous avez à approuver le compte administratif du pays pour l’exercice 2024. Comme vous le savez, comme vous l’avez d’ailleurs évoqué, pour rappel, le compte administratif ce sont les chiffres définitifs en recettes et en dépenses qui résultent des opérations qui ont été réalisées durant l’exercice écoulé à partir d’un budget initial qui, lui, était prévisionnel.

Si vous vous rappelez bien — et c’est d’ailleurs le cas chaque année —, en fin 2023, vous aviez approuvé ce budget du pays qui était prévisionnel, le prévisionnel des dépenses et des recettes pour 2024. En 2024, le gouvernement a donc exécuté ce budget conformément à ce que vous aviez approuvé. Et là, on est en 2025 où il nous revient, en fait, de rendre compte de l’exécution de ce budget 2024, avant le 30 juin, puisque c’est la date limite qui est impartie par le statut.

Comme vous pouvez le constater, les résultats sont plutôt satisfaisants, surtout si l’on compte la reprise des résultats des exercices précédents. On arrive à des résultats très satisfaisants, qui, en fait, montrent un autofinancement qui est très confortable, ce qui veut dire que le pays est en mesure de financer assez durablement sa section d’investissement, au-delà des partenariats financiers État et des capacités d’emprunt.

Après, sur les différentes interventions, je vais essayer de répondre au maximum à ce qui a été dit dans le ressort de mes compétences. Je crois qu’on a évoqué effectivement l’un, je dirais, des points noirs de ce budget, mais qui est propre à tous les budgets et tous les gouvernements, et c’est effectivement les CP. Dans le budget d’investissement, vous avez des crédits de paiement qu’on alloue pour financer les actions publiques. En tout cas, pour le ministre des finances que je suis, on a toujours ce dilemme très compliqué. On a des ministères dépensiers qui ont beaucoup d’ambition — je l’ai évoqué en commission des finances — et qui veulent mettre beaucoup de CP pour financer leurs actions publiques, et l’on se rend compte, effectivement, qu’au niveau de l’exécution, les résultats sont mitigés. Alors du coup, le reliquat forme, grossit, en fait, la masse des crédits de paiement. Et, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, c’est ce qui explique, en partie, l’augmentation de la trésorerie.

Là-dessus aussi, il y a un point qui a été évoqué sur la trésorerie. Je voudrais rassurer tout le monde. C’est vrai qu’en début d’année, justement, à cause des taux d’exécution assez faibles, on avait une trésorerie de l’ordre de 50 milliards F CFP, et là, on est revenu sur un trend qui est plus normal ou en dessous de 40 milliards F CFP, donc comptes d’affectation spécial compris. Comme on dit, c’est un trend normal qui était d’ailleurs celui aussi — ce niveau — du précédent gouvernement.

Après, en ce qui concerne un autre problème, un autre sujet effectivement aussi qui m’interpelle, ce sont les satellites. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances, au-delà de la PSG, on est plutôt dans une trajectoire de maîtrise des dépenses. Au niveau des satellites, on a un sujet récurrent de satellites qui perdent beaucoup d’argent. Et donc, effectivement, on enclenche une réflexion pour savoir la pertinence d’abord. À savoir, est-ce que chaque satellite... On a vraiment une justification pour le pays à s’investir dans l’économie au travers de chaque satellite. Et ensuite, c’est la voilure des missions parce que je pense qu’il y a des satellites qui ont des missions peut-être trop élevées et qu’il conviendrait de réduire dans l’objectif de réduire les dépenses publiques.

Après, il y a le sujet de la rigidité budgétaire aussi, qui revient tout le temps et qui a été évoqué aussi en commission des finances. La rigidité budgétaire, c’est quoi ? C’est dire que, quand la collectivité a trop de dépenses obligatoires, eh bien, nécessairement, elle perd des marges de manœuvre pour financer ses nouvelles actions publiques. Cela est un sujet nouveau qui est né, en réalité, avec les PGE. Voilà. Ce sont les PGE qui ont grossi la masse des dépenses obligatoires. Je rappelle que ce sont près de 60 milliards F CFP qui ont été empruntés. Mais, ce n’est pas une critique que j’adresse à l’ancien gouvernement, parce qu’il fallait financer un plan de relance après le Covid. Moi, j’aurais fait la même chose. J’aurais emprunté massivement, d’autant qu’il y a des possibilités, des possibilités d’endettement par rapport au PIB. Aujourd’hui, on est de l’ordre de 25 % du PIB, le taux d’endettement, donc c’est vraiment raisonnable. Vous savez qu’en France, ils sont à 115 %, c’est autre chose. Donc, je pense que c’était quelque chose qu’il fallait faire pour relancer l’économie de notre pays.

Mais effectivement, du coup, le sujet de la rigidité budgétaire intervient et en plus, effectivement, l’augmentation de la masse salariale, on a une augmentation continue, en tout cas sur ces cinq dernières années, on atteint presque 36 milliards fin 2024. Et effectivement, il faut absolument qu’on trouve le moyen de maîtriser cette masse salariale, parce que je pense que si on continue à... On n’a pas la maîtrise de tous ces sujets-là, le taux de rigidité, il va augmenter, je pense qu’on va se faire taper sur les doigts par le juge des comptes lorsqu’il va examiner les comptes de la collectivité la prochaine fois. C’est un sujet qu’ils n’avaient pas du tout évoqué. Le dernier contrôle, c’était il y a déjà plus de 10 ans. Et je pense qu’avec ça, avec l’endettement qu’a pris la Polynésie suite au Covid, c’est un sujet qui va apparaître souvent dans le contrôle du juge des comptes.

Autre sujet également, l’économie. Alors, le président Fritch a évoqué, effectivement, une augmentation de la fiscalité sur la consommation, notamment de la TVA. Moi, je voudrais juste rappeler que l’inflation sur l’exercice 2024 du 1er janvier au 31 décembre, ça a été de + 1,6 %. C’est un taux d’inflation qui est le plus faible, je crois, dans le Pacifique, surtout par rapport à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande. S’agissant des États-Unis, ils ont un taux d’inflation hautement plus élevé. Et les recettes sur la consommation ont été beaucoup plus que 1,6 %. Alors, ça veut dire… Comment peut-on l’expliquer ? C’est tout simplement parce qu’il y a un regain d’activité, une dynamisation de l’activité. Et pour s’en convaincre, il n’y a qu’à regarder les notes de conjoncture de l’ISPF et de l’IEOM. Vous voyez, on a des feux verts partout. On a un climat des affaires qui est flamboyant. On a donc une inflation qui est jugée maîtrisée. On a un taux d’emploi qui continue à augmenter. Je crois qu’on a 58 % cette année, on était à 57 l’année dernière.

Par contre, il y a quelques points négatifs. Par exemple, la production de crédits, le président Fritch l’évoquait, la production de crédits, notamment pour les particuliers et les entreprises. Mais c’est une dégradation qui est à relativiser, puisque j’ai rencontré les banques. Elles disaient qu’en fait, la production de crédits, c’est-à-dire les prêts qui sont accordés aux entreprises et aux particuliers était exceptionnellement élevée en 2023. Donc en 2024, on est revenu sur un train des plus raisonnables, comparé à 2022, c’est à peu près stable. Donc ce que je voulais...

Là, je pense que j’ai épuisé tous les sujets. Donc, ce que je voulais dire, c’est que, quelles que soient les critiques qu’on peut adresser à notre encontre, je crois que le principal, c’est de montrer que l’économie se porte bien et continuer à faire le maximum pour le bien-être des Polynésiens.

Sujet aussi qui a été évoqué, c’est la cherté de la vie. Donc on est toujours en train de travailler sur des mesures qui pourraient permettre de proposer des prix plus abordables, notamment pour les plus nécessiteux. Je travaille en particulier sur le sujet de la réforme des PPN. Il va être question notamment d’offrir des remises supplémentaires pour les personnes les plus nécessiteuses. Donc, c’est un sujet qui prend du temps.

Puis, un point aussi, donc, sur le Président… c’est un sujet que le Président aime bien aussi aborder, c’est qu’on a remarqué lors de nos déplacements dans les îles, dans les conseils des ministres délocalisés, on s’aperçoit que plus on s’éloigne de Tahiti et moins le sujet de la vie chère est abordé. Et on a cherché à savoir, et en fait, c’est tout simplement parce que ces populations-là sont encore très ancrées dans le secteur primaire. Ils se débrouillent avec l’agriculture et la pêche, et pour eux, le magasin, c’est secondaire. Plus on vient vers Tahiti et plus le magasin est indispensable, ce que le président appelle le syndrome du caddie. C’est quand même dingue. Donc c’est tout simplement... On est une société de consommation sur Tahiti qui fait que quand on n’a pas assez de revenus, surtout quand on n’a pas d’emploi, eh bien ça devient compliqué parce qu’en fait, le Polynésien, il s’est tout simplement décroché du secteur primaire. Voilà. Donc tout le défi aussi du gouvernement, c’est de rétablir ce lien entre notre population et son secteur primaire. Ce n’est pas un sujet facile parce que c’est vrai que c’est un secteur qui est compliqué. Et là, je pense qu’il faut que le pays redouble d’efforts, notamment en aides publiques, pour rendre les projets dans ces secteurs attractifs. Voilà.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du Tavini)

Le président : Voilà. Merci beaucoup.

Je demande que nous commencions à examiner le premier sujet, relatif au règlement du budget pour l’année écoulée 2024.

Article 1er

Le président : Bien, concernant l’article premier, quelqu’un a-t-il une remarque ? Il s’agit d’approuver l’exécution du budget de l’année passée sous la responsabilité du Président qui dirige notre pays.

Je le mets aux voix. Qui est favorable à l’article premier ?...38 pour. Qui est contre ? Une seule voix ?... 18. Merci. Il n’y a pas d'abstention.

L'article premier est donc adopté.

Article 2

Le président : Passons au deuxième article. C’est la même procédure d’approbation du budget à travers les chiffres du comptable public.

Même vote ?...

Ceci relève du comptable public, non pas du Président qui dirige notre pays. Toujours contre ?... Bon, merci bien.

L’article 2 est donc adopté.

Article 3

Le président : Passons à l’article 3, même vote ?... Bien. Merci.

Article 4

Le président : Passons à l’article 4. Monsieur le président.

M. Édouard Fritch : Oui, président, un certain nombre de questions ont été posées sur... Là, je me réfère aux résultats de fonctionnement 2024 : 208 milliards. Et ma question, elle est donc dans ces dépenses, elle a trait à ces dépenses de fonctionnement. Des questions ont été posées sur les écarts qui sont constatés en matière de programmation et de consommation. Est-ce qu’on peut avoir quelques explications là-dessus ? Parce que… Je crois que tout le monde a regardé son compte administratif, le compte administratif, ce document où, effectivement, sont détaillées les différentes missions par article, par programmation budgétaire : budget primitif, budget modifié, consommation, taux par rapport... Il y a quand même des choses qui sont assez extraordinaires.

Je vous ai posé des questions là-dessus. Est-ce que vous pouvez au moins nous donner quelques explications ?

Je veux bien comprendre que lorsqu’on programme 20 millions de dépenses, qu’à la fin, on en dépense 60, mais... C’est normal ? Parce que nous, ici, à l’assemblée, lorsqu’on vote un budget, on nous dit, voilà, la ligne 6574, c’est 20 millions. À l’exécution, on se rend compte que c’est 50 millions qui ont été dépensés. Est-ce qu’on peut avoir des explications ? Il y a sûrement des explications.

Il y a même dans le budget, ici, des lignes qui n’existent pas, que nous n’avons pas votées, et que vous créez, vous. Zéro au budget primitif, zéro à la modification de budget et vous créez une dépense. Ça existe, ça. J’espère que vous l’avez vu ou alors le document est faux.

Je vous ai cité le cas de la mission 960. Regardez la mission 960, article 674. Enfin, je sais que je suis âgé maintenant, mais quand même, je ne crois pas que je vois mal. C’est du foutage de machin, ce truc-là. Lorsque vous regardez la première colonne « Prévisions primitives » : zéro ; « Prévisions modifiées » : zéro. Lorsque vous regardez « Réalisations – Mandats ou Titres y compris dépenses »… machin : 20 millions. Ça veut dire que l’assemblée voit apparaître une dépense sur laquelle elle n’a pas été consultée. Enfin, logiquement, c’est cela. Maintenant, si vous avez des explications, donnez-les-nous. C’est tout ce qu’on vous demande. Et il y en a un paquet comme ça. Ce n’est pas le seul, Monsieur le ministre. Ce n’est pas le seul.

Le président : Oui, Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président. À toutes et à tous, bonjour.

C’est vrai que nous sommes sur le sujet du compte administratif. Pour les férus des chiffres et qui savent aller lire entre les lignes, on a bien compris. Monsieur le ministre, l’exercice du compte administratif entre la prévision de 2024 et le réel qu’on doit arrêter. Et puis, il y a quand même la période entre janvier et juin, dans le prévisionnel de 2026 où une partie des crédits a déjà été expédiée. En fin de compte, on arrête bien le compte administratif de 2024.

Je me permets de rebondir, parce que c’est une discussion générale, et un vote général sur les trois rapports qu’on va voter. Ne serait-ce, j’ai envie un peu de rebondir et alerter quand même la conscience de tout le monde sur la réponse qui a été apportée par le ministre de l’Éducation en termes de la responsabilité de la surveillance des élèves. Ça, ça me perturbe totalement là parce que dix minutes peuvent paraître court, mais peuvent aussi paraître long. Quid de la responsabilité pénale ? Parce que j’ai ri en entendant cela. Le pays blinde jusqu’à 10 minutes avant la fin des écoles ; et le reste, démerdez-vous. C’est-à-dire qu’on délègue la chose aux communes. Et quand les maires vous demandent ici-même le pouvoir d’exercer certaines compétences, vous ne le leur accordez pas, et le plus merdique, on va donner aux communes. Qu’est-ce que c’est que ça ? Première remarque.

Deuxième remarque, et là je vais m’adresser à mes collègues élus de des îles Sous-le-Vent, comme Tapati. À nous observer aujourd’hui, c’est un jour très calme. Tout va bien. Nous avons fait entendre nos voix dans les rues, et maintenant qu’on a les faits à travers le règlement du budget, nous sommes comme figés. Et là, je vais rebondir sur le sujet de l’ÉPIC Vanille. Alors là, je ne vais pas me taire aujourd’hui, là. C’est bon, là.

C’est le moment de dire honnêtement à tout le monde et non pas des petites réunions en catimini entre certains dans les bureaux de certains… Que va réellement devenir le personnel de l’ÉPIC Vanille ? Bien, apparemment, il y a de l’argent là, mes amis de des îles Sous-le-Vent, il y a de l’argent. Moi, je serais pour aller répondre favorablement à ce que la directrice de l’ÉPIC Vanille a proposé, départ volontaire peut-être, mais pas avec ce qu’elle a demandé. Car le souci — Tapati, vous connaissez le souci —, c’est que la personne à l’origine des conflits, on ne la retire pas. Finalement, ce sont les petites gens et leur famille qui en pâtissent. Et nous, nous ne disons rien. Et quand je vois, il y a plein d’excédents là, on a un gros matelas là, Monsieur le ministre des finances. Tu ne veux pas déposer un amendement, ne serait-ce qu’intituler « Personnels ÉPIC Vanille » ? Comme ça, on arrête de blablater.

Je plaide pour la cause de ce personnel. On envoie 200 millions par-ci. On va aller soutenir un prêt via la Sofidep par-là. Mais qu’en est-il de ces petites gens qui, rappelons-le chers amis, ont trimé. Ils ont trimé au service de notre pays. Le silence, quand même, votre silence m’inquiète.

Dernière intervention. J’écoutais religieusement l’intervention du rapporteur, Monsieur Tematai Le Gayic, qui égrainait, depuis tout à l’heure, toutes les opérations qu’il y a eu, actées dans le compte administratif. De là, où je suis assise, je disais : Merci au Tapura huiraatira, car toutes ces choses que vous avez citées, elles ont été initiées par l’ancien gouvernement, celles que vous inaugurez ces jours-ci. Merci. Mais la vraie question — et là, je vais m’adresser au Président, mais ne voyez pas une ombre de malice dans ma question —, depuis le premier conseil des ministres décentralisé qui est très bien, que j’approuve d’ailleurs, il faut aller à la rencontre de nos élus et en particulier dans les archipels, c’est bien ; bien couronnés, bien nourris, bien accueillis, top quoi, contrairement à ici. Mais depuis le premier conseil des ministres délocalisé, dites-nous ? Vous pouvez me dire dans vos projections ce que vous êtes allés acter ? Parce que de ce qui m’est retourné, moi... Parce que moi aussi, je tourne. Par rapport à ce que nos élus ont demandé, pas le dernier. Pas au maire de Uturoa, parce que vous venez juste de revenir pas plus tard qu’hier soir, on ne peut pas acter. Mais, il y a eu quand même des opérations que nos tāvana par les précédentes tournées ministérielles vous ont demandé, et parfois qui nous demandent, nous, les élus aussi bien de la majorité de l’opposition… Dites-nous donc ? Consultez le budget, puisque nous en avons fait la requête que Président. Vous pouvez un peu me citer les programmations que certains de nos maires vous avaient demandées il y a un an peut-être pour certains ? Je pose seulement la question. À moins qu’il faille encore attendre au prochain budget. Si tu n’as pas de réponse, pas de souci. Parce que comme nous sommes sur le budget, je profite de l’occasion de poser des questions.

Mais pour en revenir à mon sujet d’aujourd’hui, c’est bien, j’ai envie d’entendre une version qui tient plus la route de la situation du personnel de l’ÉPIC Vanille. Merci.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais on a cité mon nom à deux reprises. Étonnant, on aurait dit que j’ai moi-même crée cet établissement. Le problème que nous examinons ne date pas d’aujourd’hui, il dure depuis plus de vingt ans. Pensez‑vous qu’une maladie installée depuis si longtemps se guérisse en deux petites années ? Oui, on peut s’en remettre, mais certains se feraient incarcérer. Les difficultés sont multiples : politiques, financières, détournements d’argent, questions de personnel… Depuis quand ? Cela a pris deux années entières de désherbage et de corrections patientes, il faudrait peut-être même des mesures très conséquentes pour que l’établissement reprenne vie.

Ces personnes… Saluons cette dame et son fils, derrière, venus de Raiatea. Monsieur travaille à l’ÉPIC Vanille de Raiatea. Ils sont nombreux dans cette situation, il n’est pas seul, oh que non ! Certains tiennent encore, d’autres ont déjà quitté le navire.

Ne croyez pas que nous soyons sans solution. Je ne veux pas parler dans la précipitation, je souhaite que le travail soit bien fait en toute transparence, qu’il nous reste ou non des moyens financiers. Je n’ai pas assisté à la commission, c’est aujourd’hui seulement que j’ai découvert ce dossier budgétaire. J’ai évoqué ce matin les deux couronnes dont Dieu a couronné les hommes. Je demande donc au gouvernement de penser à ce qui conviendrait pour notre peuple dans l’objectif de l’élever. Prenons soin de lui pour que demain, personne ne reste encore sur le seuil de la misère.

Je m’adresse à cette mère et à son enfant : nous avons parlé de votre cas ce matin, et nous continuerons. Si notre budget le permet, nous mettrons les moyens qu’il faut pour régler ce problème dès demain matin.

Moi, qui vous parle, suis aussi agriculteur. Voilà pourquoi je ne souhaite pas — comme je ne cesse de le dire et l’ai souvent répété — que l’on traite les problèmes de ce pays avec des arrière‑pensées politiciennes. C’est par amour pour notre peuple que nous le servons ; que l’amour, non l’argent ni la politique, guide nos actes. J’ai confiance que nous viendrons à bout des difficultés de cet établissement, même si le temps nous manque aujourd’hui pour en débattre à fond tant la question est complexe. Examinons‑la ; tels sont, simplement, mes sentiments sur notre établissement.

Merci.

Le président : Bon. Merci bien.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Madame et Messieurs les ministres, chers collègues, Mesdames et Messieurs de la presse.

Alors, je trouve très intéressant aujourd’hui qu’on étudie le compte administratif du pays, parce qu’il est vrai que le compte administratif 2023 ne pouvait pas trop évaluer les politiques publiques que vous avez mises en œuvre, puisque la moitié de l’année était gérée par le gouvernement Édouard Fritch. Mais aujourd’hui, on a une année complète, finalement, d’évaluation aussi de vos politiques publiques, des orientations que vous avez souhaitées mettre en œuvre. Donc j’entends les remarques et je voudrais quand même dire qu’à chaque fois qu’il y a une question, on dit souvent, oui, mais ça faisait partie d’avant, ça existait déjà avant.

Moi, ce que je constate, c’est qu’on est à mi-mandat aujourd’hui, deux ans et demi. Deux ans et demi où vous gouvernez, donc est-ce que ces constats-là ont été pris en compte ? Je parle de l’ÉPIC Vanille. Aujourd’hui, c’est fatigant d’entendre toujours : Oui, mais c’était là avant. Mais en deux ans et demi, est-ce que vous avez pu redresser la barre ou quel est le choix que vous avez décidé ensemble pour différents établissements publics.

Moi, c’est dommage que Monsieur le ministre de la Santé ne soit pas là, parce que j’ai plusieurs questions sur votre politique publique sanitaire. Aujourd’hui, vous avez mis en place des nouveaux dispositifs, et à la lecture du compte administratif, je souhaitais quand même… j’ai quand même quelques questions. Et si je me base uniquement sur la politique publique sanitaire, donc je vais voir ça dans un ensemble, finalement. Par exemple, on voit bien qu’aujourd’hui, et je crois qu’au niveau de la fiscalité, au niveau des textes qui nous arrivent, la politique publique sanitaire doit être une politique prioritaire pour le pays. Notre population est malade, ça nous coûte énormément d’argent. Donc, qu’est-ce qu’on prévoit en matière de prévention ?

Je dirais que vous avez mis en place ce qu’on appelle le dispositif « École en santé » et le dispositif « Commune en santé », mais on voit bien qu’en 2024, ça n’a pas décollé. Au niveau des écoles, quelques écoles, un faible nombre d’écoles et de CJA ont adhéré, mais par contre, on constate aussi qu’il y a des non-renouvellements. Alors, est-ce un manque d’accompagnement ? Comment espérez-vous recadrer et promouvoir ce dispositif « École en santé » ? Pareil, le dispositif « Commune en santé », si on se tient aux chiffres annoncés en compte administratif, une seule commune a été labellisée en 2024, et pour 2025, il y en a une en phase d’être labellisée. Et on voit qu’il y a aujourd’hui des freins à cette labellisation. Là aussi, je voudrais savoir — pourtant, c’est important —, je voudrais savoir quels sont les moyens que vous allez mettre en œuvre.

On doit sensibiliser notre population à une meilleure hygiène de vie, à une pratique d’activité sportive et là, on se repose sur les écoles, sur les communes. On va bientôt voir les guides sanitaires arpenter nos quartiers, mais on sent déjà depuis un an que ça a du mal à démarrer. Et ça se voit d’autant plus si on regarde le fonds de la prévention sociale et sanitaire, on est sur le thème de la lutte contre le surpoids qu’à 56 % des dépenses engagées. Et pourtant, là, ce n’est pas un problème financier, puisque les crédits sont là, mais est-ce qu’il n’y a pas un manque de détails sur le programme sanitaire, sur de la communication, sur comment rendre éligibles les associations ? Je vous en parle parce qu’aujourd’hui, c’est vraiment une question qu’on doit se poser, puisque ça coûte quand même énormément d’argent et surtout au côté santé, on voit qu’il y a énormément de manque.

Je reviens sur la formation. Le CFPA, en 2024, a pourtant mis en place des demandes de formation dans le secteur sanitaire et ce sont des demandes qui n’ont pas abouti. Alors, en 2025, là, on est à six mois, on a pratiquement écoulé la moitié de l’année 2025. Est-ce que le ministre peut nous dire, à part les guides sanitaires, c’est bien, il y a eu l’ouverture, la réouverture de l’école des infirmiers, on continue à manquer de personnel, tant au niveau social que sanitaire. Qu’avez-vous prévu pour redresser ces chiffres ?

Voilà, je vais m’arrêter là pour le côté sanitaire, et puis après, je reviendrai sur le domaine social avec Madame la vice-présidente.

Le président : Bien, le gouvernement peut apporter une réponse…

M. Moetai Brotherson : Le ministre de la santé est en train d’arriver, il pourra vous répondre lui-même.

Le président : Tepua ?

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci, Monsieur le président de l’assemblée, de me donner la parole. Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Messieurs les ministres, mes chers collègues, chers amis du public, chers collaborateurs et chers amis internautes, je salue également particulièrement Madame la sénatrice qui est sortie, Madame la députée, et évidemment notre président-fondateur également, qui est parmi nous aujourd’hui.

Moi, je voulais revenir sur l’ÉPIC Vanille. C’est vrai que j’entends parler qu’on fait de la politique, etc. Moi, je n’ai pas envie de faire de politique sur ce sujet. Je n’ai aucun intérêt à en faire, sur ce sujet-là, en tout cas. Je veux parler d’humanité, moi. Je veux parler d’hommes et de femmes qui travaillent au sein de cette ÉPIC Vanille.

Effectivement, bon, il y a certainement des reproches à faire sur cet établissement. Aujourd’hui, c’est vous qui êtes au pouvoir. Il y a un constat qui a été fait. Vous allez prendre des décisions ou vous les avez peut-être déjà prises. En tout cas, nous, on n’est pas au courant de ce que vous avez décidé de faire pour cette ÉPIC Vanille ; on entend des bribes par-ci, par-là. Tout ce qu’on a compris, c’est que vous avez effectivement décidé de dégraisser le mammouth et de proposer, finalement, un plan de départ volontaire. C’est ce qui apparaît.

Dans ce plan de départ volontaire, effectivement, qu’est-ce que ça veut dire ? Vous incitez des personnes qui, aujourd’hui, travaillent à l’ÉPIC Vanille, parfois, pour certaines, depuis plus de 20 ans, vous leur dites : Écoutez, on vous propose aujourd’hui de partir, et pour partir, on va vous donner une somme d’argent. Or, lorsqu’on propose à des gens, effectivement, de partir, on veut les aider à pouvoir se réinsérer, parce que ces personnes qui partent, je ne sais pas si on a fait la moyenne d’âge de l’ÉPIC Vanille, mais il y en a, effectivement, qui ont peut-être que 45 ans, 48 ans. Retrouver un emploi, à ces âges-là, on le sait très bien, ce n’est pas évident. Et en ayant effectivement une spécialisation comme ils ont, ils n’ont pas beaucoup de choix, peut-être si ce n’est que celui de se mettre à leur compte et puis de travailler toujours dans le même domaine. Mais pour ça, effectivement, il leur faut des moyens pour pouvoir partir.

Si j’ai bien compris les différentes discussions qu’on a pu avoir avec Doris et Mihamana qui sont présentes ici aujourd’hui, qui nous a alertés et elle a raison, parce qu’on n’était pas forcément au courant de grand-chose et ici, c’est l’endroit où on peut avoir des réponses, donc on pose des questions. A priori, ce que le gouvernement a proposé, c’est 30 % du salaire mensuel par année d’ancienneté, plus un mois de préavis. Eux, évidemment c’était inacceptable parce que, si on prend un exemple qui nous a été donné, ça représente pour certains 1,7 million, et pour certains qui ont plus de 20 ans d’ancienneté. Je précise, ce n’est pas des gens qui n’ont que deux ans d’ancienneté, là, qui ont 20 ans d’ancienneté et qui sont ces petites mains que Tapati citait tout à l’heure, qui ne sont pas les cadres, qui sont les petites mains et ils sont nombreux. Ça leur fait 1,7 million pour partir. Comment on peut se réinsérer ou relancer une activité avec 1,7 million ?

Donc, si j’ai bien compris également la suite de l’affaire, eux avaient demandé un mois et demi par année d’ancienneté. Notre Président apparemment leur a dit : « Écoutez, trouver quand même une proposition médiane entre les deux. » Aujourd’hui, il y aurait une proposition à 80 % du salaire par année d’ancienneté et avec un renoncement au mois de préavis. Ce qui fait que pour cette même personne qui aurait touché 1,5 million, 1,7 million, elle se retrouve à toucher 3,8 millions net. Même 3,8 millions, j’ai envie de dire, ce n’est déjà pas non plus suffisant pour se réinsérer et créer quelque chose à 47 ans, 48 ans. Donc effectivement, aujourd’hui, ce qui nous soucie, c’est déjà de savoir quel est votre plan, effectivement, pour l’ÉPIC Vanille. Mais au-delà de ça, c’est la situation humaine de ces personnes-là, qui sont aujourd’hui dans l’incertitude et qui sont au pied du mur parce qu’on leur demande d’opter avant le 30 juin. Le lendemain du 29 juin, lundi, on leur demande d’opter. Et s’ils n’optent pas là, a priori la somme diminue. Parce que moi, la première question que j’ai posée, c’est finalement combien ça allait nous coûter si on acceptait les fameux 80 % qu’ils vous demandent ? D’après les chiffres que j’ai eus, on me parle d’une somme de 46 millions. Est-ce qu’on ne peut pas trouver 46 millions ?

Je n’ai pas pu m’empêcher de faire le corollaire avec Air Tahiti Nui. Combien ça nous a coûté ce qu’on a accepté de lâcher pour revaloriser le personnel d’Air Tahiti Nui ? Alors j’avais un doute, j’avais pensé 500 millions mais peut-être je me suis trompée, mais c’est au moins 300 millions. À moins que ce soit vraiment 500 millions, mais en tout cas il me semble que c’est ce qu’on nous avait dit en commission, entre 200 et 300 millions par an. Aujourd’hui, on nous parle simplement à peu près de 46 millions, une fois, one shot, pour leur permettre d’avoir cette somme et de se réinsérer. Donc, en fait, moi aujourd’hui, c’est pour ça que j’interviens, je ne fais pas de politique là-dessus, je pense à des hommes et des femmes qui demain n’auront plus de travail. Et je vais citer un événement qui avait été malheureux à l’époque. Les années 2000, c’était Heiva Nui où là il y avait eu aussi un départ à la retraite. Y en avait beaucoup justement qui n’ont pas pu se réinsérer parce qu’effectivement à l’époque, ils n’avaient pas eu ce qu’il fallait pour le faire. Donc aujourd’hui, est-ce qu’on peut ― bon, ce sont des questions, certainement que Monsieur le Président est en réflexion, etc., mais nous sommes là aussi pour ça, pour plaider. Et au-delà de regarder dans le passé, c’est de regarder l’avenir et de regarder justement le côté humain avant tout.

Voilà. Ça, c’est mon intervention sur les pics. Je vais m’arrêter là parce que peut-être le Président va répondre. Mais, Monsieur le président de l’assemblée, j’aurai ensuite d’autres questions que je souhaiterais poser dans le cadre de l’article 4. Merci.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Je vous remercie pour ces questions concernant notre établissement de l’ÉPIC Vanille.

L’ÉPIC Vanille, c’est un établissement qui a été créé en 2003, de mémoire, et qui n’a pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés. Tout gouvernement confondu.

La Chambre territoriale des comptes a rendu un rapport cinglant sur cet établissement en préconisant sa fermeture pure et simple. Nous ne sommes pas allés dans ce sens-là, nous n’avons pas voulu fermer l’ÉPIC Vanille. En revanche, un recentrage des missions de cet établissement était nécessaire. Et c’est ce qui a été enclenché avec une redistribution des missions. Par exemple, toute la mission de laboratoire contrôle des lianes va se retrouver transférée à la DAG. Je parle sous contrôle de notre ministre. Les missions de formation seront assurées par le CFPPA dont c’est la fonction. Et certaines missions sur les équipements vont être transférées à la CAPL. Donc ça, c’est ce qui va advenir de l’ÉPIC Vanille : donc pas de fermeture, un recentrage sur les missions, une ouverture sur de nouvelles possibilités de planter de la vanille au sein de l’ÉPIC, sans concurrencer nos vaniculteurs et nos préparateurs puisque l’ÉPIC se concentrera sur l’extraction d’essence à partir de gousses de vanille mûres et non préparées. Donc c’est de nouveaux marchés qui seront ouverts à l’ÉPIC version 2.0.

Dans ce cadre-là, dans le cadre de ce recentrage des missions, effectivement une proposition de réduction de la masse salariale a été envisagée, a été discutée au sein du conseil d’administration de l’ÉPIC, et un plan de départ volontaire a été proposé : 22 personnes se sont manifestées par rapport à ce plan de départ volontaire. Et nous avons reçu avec le ministre il y a quelques semaines les délégués du personnel qui sont venus nous faire part de leur désarroi par rapport à la proposition qui a été actée par le Conseil d’administration de l’ÉPIC, dont les conditions énoncées par Tepuaraurii.

La première proposition, effectivement, induisait un surcoût à peu près de 100 millions. Par rapport à ça, moi, ce que je leur ai répondu, c’est que les discussions qu’on a pu avoir au sein de cet hémicycle et au sein de la majorité n’allaient pas dans le sens de donner encore plus d’argent à l’EVT et que donc ça allait être difficile d’accepter un surcoût de 100 millions, d’où la proposition de discuter avec leur direction et d’essayer de trouver une proposition médiane. C’est ce qu’ils ont fait — il faut les féliciter pour ça — et ils sont revenus vers nous il y a une semaine en nous disant qu’on a effectivement trouvé une solution qui induit un surcoût. Alors je ne sais plus si c’est 46 ou 48, mais c’est dans ces eaux-là.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la proposition qui est aujourd’hui sur la table, celle qui a été actée par le conseil d’administration de l’ÉPIC, c’est une solution qui peut être mise en œuvre par l’ÉPIC dans sa configuration actuelle, puisque ce sont des fonds dont l’ÉPIC dispose, qui sont dans les caisses de l’établissement. Donc, dès lors qu’on veut donner plus que ça, eh bien il faut donner plus d’argent à l’ÉPIC, pour qu’il puisse ensuite venir changer les conditions de ce plan de départ volontaire, parce que l’ÉPIC n’a pas plus d’argent à consacrer à ce plan de départ volontaire aujourd’hui dans ses caisses. Donc la direction et le conseil d’administration de l’ÉPIC ne pouvaient pas s’engager au-delà des disponibilités réelles de l’établissement. C’est pour ça que nous avons conseillé aux délégués syndicaux que nous avons rencontrés de venir à votre rencontre pour vous convaincre de voter un tel abondement s’il devait être mis sur la table. C’est la situation dans laquelle on est aujourd’hui. Voilà.

Le président : Bien. En attendant que le ministre de la santé arrive…

M. Moetai Brotherson : Juste peut-être une petite réponse sur une question qui a été posée par le président Fritch sur la 96006 « Subvention exceptionnelle » à hauteur de 20 millions, ça semble vous émouvoir. Peut-être juste rafraîchir votre mémoire, c’est quelque chose qu’on a voté ici pour venir aider Mayotte et le Vanuatu. C’est ça.

Le président : Merci.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : En attendant que le ministre de la santé arrive, j’ai des questions sur la vie sociale, et notamment sur la protection de l’enfance — nous avons vécu un drame il n’y a pas si longtemps. Et si je reprends les données du compte administratif, il est annoncé qu’un programme fait état de la création d’une équipe de travailleurs sociaux dédiée au suivi des mineurs, placées auprès des accueillants familiaux, pour un montant de fonctionnement de 12 millions. Alors, peut-être que j’ai loupé la communication sur ce sujet, Madame la vice-présidente, cette cellule a-t-elle bien été créée en 2024 et quel est son bilan d’action en matière de suivi individualisé des enfants placés ?

Même question sur les camps familiaux que vous avez organisés en 2024. Évidemment, c’est pour renforcer l’accompagnement des familles et promouvoir des dynamiques éducatives positives. Donc il y en a eu deux à Moorea, il me semble, une à Huahine, et je ne sais pas si vous avez réalisé Raiatea. Mais en tous les cas, elles étaient programmées. Quel bilan en tirez-vous et quel a été le coût de ces opérations-là ?

Et une autre question, c’est sur le programme d’action vie sociale visant à assurer une prise en charge réactive de la protection de l’enfance au sein de la DSFE. On le sait, ce programme se décline en trois actions : vous avez la Journée des droits de l’enfant et la Journée de la famille et des parents organisées chaque année pour un montant de 8 millions. Ensuite, vous avez aussi la poursuite des études menées par la Maison des sciences de l’homme pour un montant de 8 millions. Et puis des actions relatives à l’appel à projets pour la mise en place d’actions de prévention spécialisées qui a un montant de 6 millions. Donc, voilà. Ce que je voudrais savoir, c’est que ces programmations, finalement, quel bilan tirez-vous ? Et avoir un peu votre ressenti. Voilà.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci bien, Madame la députée, pour votre question. En tous les cas, ce sont des questions pertinentes par rapport au projet que nous avons.

Alors, par rapport à la protection de l’enfance, il est vrai qu’on avait prévu une formation pour les accueillants familiaux, que nous allons d’ailleurs continuer cette année, puisque nous avons voté aussi en collectif un budget d’environ 50 millions pour pouvoir accompagner encore plus les accueillants familiaux, ce qui avait été prévu avant le drame que nous avons vécu. Cependant, vous m’interpellez sur le fait de savoir comment est-ce que les suivis sont menés actuellement. Alors nous avons aussi travaillé sur les postes puisque j’avais annoncé que je voulais attribuer des postes supplémentaires et nous les avons donc transformés au niveau de nos postes vacants. Donc j’ai travaillé avec la ministre de l’emploi et nous allons les proposer lors du prochain collectif. Pour les suivis, il faut savoir que là, nous avons prévu des regroupements, des familles d’accueil, des accueillants familiaux et des familles tierces, personnes de confiance. Comme vous savez, nous avons à peu près 882 enfants à placer. Et c’est vrai que quelques enfants étaient placés dans des centres dédiés, dans des familles d’accueil, et cependant nous faisons appel aussi aux tierces personnes de confiance. Depuis le drame nous avons effectué des identifications justement de famille puisque lors des prochains camps de famille, nous allons prendre des familles justement d’accueil, surtout celles qui rencontrent beaucoup de difficultés puisqu’il faut aussi les accompagner.

Deuxième chose, ce samedi 28, nous allons réunir aussi les familles d’accueil, les familles tierces, personnes de confiance. D’ailleurs, je vous invite à venir participer ce samedi 28 à ce regroupement, puisque je vous en avais parlé la dernière fois, où nous regrouperons environ 500 personnes, des familles diverses, surtout les familles d’accueil, les accueillants familiaux, pour leur donner un moment aussi de rassemblement pour pouvoir discuter avec eux, et surtout pour pouvoir les aider dans leurs tâches de chaque jour. Nous serons aidés par le collectif Stop à la violence, dont vous savez que les fondateurs sont Monsieur Steve Hamblin et Madame Terainui Hamblin. En fait, c’est leur groupe qui va animer toute la journée, parce que depuis un an nous travaillons avec ce collectif justement pour mettre en place nos actions ; même pour les camps de famille parce que, comme je vous l’avais dit, il faut travailler avec les confessions religieuses et les familles.

Vous me demandiez quel est le bilan de ces camps de famille. D’abord, ce sont des familles qui sont identifiées par nos travailleurs sociaux. Parce qu’il ne faut pas oublier aussi que mon objectif était aussi de valoriser le travail des travailleurs sociaux puisque, vous le savez, on dit qu’il y a un manque de motivation et surtout lors des suivis de ces familles en difficulté, ce n’est pas très facile. Donc lors de ces camps de familles, vous avez aussi les travailleurs sociaux qui viennent participer, qui sont responsables des familles, donc des ateliers sur la parentalité puisque nous savons que de plus en plus les parents sont jeunes, et puis des ateliers aussi culturels, des ateliers aussi sur la gestion d’un budget, aussi comment gérer un logement, parce que ça aussi c’est important puisqu’on a identifié aussi des problématiques. Et vous avez aussi cette rencontre avec d’autres familles. Par exemple, quand ils étaient à Moorea, c’est comme à Huahine. À Raivavae, c’était cette année. Mais on avait aussi un camp de famille à Raiatea., à savoir que ce qui est important pour nous, c’est cette rencontre aussi avec les familles des îles, cette immersion aussi dans des familles au niveau des îles. C’est ce qui s’est passé à Raiatea et à Moorea parce que c’est important pour toutes ces familles, et Huahine. Et en fait, il y a même eu un système de parrainage de familles de Huahine vers les familles de Papeete. Et ce qu’il faut savoir, c’est l’accompagnement qui se met en place. Donc je me fais aider aussi par le collectif Stop à la violence, puisque nous avons prévu des week-ends aussi de formation pour les couples et les enfants, puisque c’est important.

Voilà un peu toutes les actions que j’ai pu mettre en place. Il faut savoir que nous sommes aidés, que les dépenses n’apparaissent pas forcément au niveau de notre budget d’aujourd’hui, notre compte administratif, puisque nous dépendons aussi des budgets de la CPS puisque nous sommes aidés au niveau de la DSFE. Voilà un peu si j’ai répondu à votre question.

Concernant les budgets attribués à la Maison de l’homme, ça a été une étude que j’ai mise en place sur les assises de la vieillesse, donc il y a eu une étude préliminaire. Ensuite les étudiants qui ont été sollicités, voire les professeurs qui nous ont aidés pour cette étude, ont mené les assises sur la vieillesse. C’était dans la suite logique, donc ça a été cette année. Mais l’étude a été mise en place dès ma prise de fonctions, les études sur la vieillesse. Et puis, pour les autres, excusez-moi, je n’ai pas retenu le dernier point, c’était sur... ? Parce que j’ai pris le programme… Sur la Maison de l’homme, j’ai répondu. C’est le dernier. Excusez-moi, Madame la députée.

Mme Nicole Sanquer : Oui. En fin de compte, je vais juste reprendre, Monsieur le président, la cellule qui a été prévue d’être créée en 2024 pour accompagner les mineurs placés, elle a été créée ou pas ? Il y avait un budget de 12 millions de prévus. Oui, elle a été créée 

Mme Minarii Galenon Taupua : Oui, elle a été créée au sein de la DSFE.

Mme Nicole Sanquer : Et je vous avais demandé aussi le coût des camps familiaux, quand vous les déplacez. Même le séminaire que vous faites samedi, il y a quand même 500 familles ― merci pour l’invitation. Est-ce que ce sont des coûts importants ? C’est vous qui prenez en charge la CPS ? Donc les camps familiaux, pour pouvoir avoir une idée un peu de ce que ça représente.

Mme Minarii Galenon Taupua : Pour les camps familiaux, les quatre camps familiaux que nous avons faits en 2024, parce qu’on a tout globalisé avec 2025, tout ce que nous avons fait, nous sommes à environ 68 millions. Mais, comme je vous le disais tantôt, ce sont des fonds qui nous sont reversés de la CPS vers la DSFE directement. Vous ne verrez pas directement dans le compte administratif. C’est juste mes précisions.

Maintenant, pour samedi, c’est un événement qui a été mis en place par mon ministère et bien sûr avec le soutien de la DSFE. Ce qu’il faut savoir, la formation est gratuite. La prise en charge que nous faisons, c’est la prise en charge des transports et la prise en charge de la nourriture, aussi bien pour le matin que pour le midi. Voilà un peu les dépenses que nous avons. Merci.

Le président : Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président.

Contrairement à ce que j’ai pu écouter venant de la part de mon collègue Tapati, je remercierai le président au moins d’avoir répondu clairement. Parce qu’entre les radios cocotiers, les on-dit de des autres et de machin, je profite, je ne suis pas l’élue qui subit les lobbyings un peu de X, Y, Z. J’ai ma légitimité ici et c’est ici que je dois poser des questions et je préfère entendre les réponses d’ici. Parce que certains interprètent à leur manière aussi et à leur façon. Résultat des courses, quand on veut venir poser des questions, ben voilà.

Et quand on me dit qu’il faut arrêter de politiser, enfin, Tapati, nous ne sommes pas à l’église, nous sommes à l’assemblée, voilà la politique que je porte avec moi. À un moment donné, il faut arrêter aussi de se ridiculiser ici. Donc, merci pour la réponse très claire.

Alors, j’aurais une proposition : puisque nos comptes administratifs dégagent un excédent, un matelas épais — on va dire ça comme ça, n’est-ce pas, Monsieur le ministre des finances, qui se cache derrière ses lunettes — moi, je proposerais un amendement, peut-être dans le collectif qui va suivre tout de suite là, pour faire acter, parce qu’on dit il faut qu’on prenne nos responsabilités parce que si on peut aller aider, ce n’est pas l’ÉPIC qu’on aide, c’est la situation sociale de ceux qui vont arrêter de travailler. On ne peut pas fermer nos yeux. Si on peut aller aider Air Tahiti Nui, si on peut aller aider Air Moana et tout le reste, pourquoi pas ? C’est quoi 46 millions ? Allez, on va élargir, grossir, 50 millions. Et ce n’est pas au Président que je m’adresse, c’est aux élus parce que c’est nous qui devons voter. Moi, je proposerais pour le personnel de l’ÉPIC Vanille un amendement si on doit tous cosigner dans le collectif qui va arriver. Mais je crois qu’en plein exercice, en plein débat, c’est au ministre peut-être qui aura la légitimité de déposer l’amendement. Je propose. Après, chacun prendra ses responsabilités. Mais je crois à ce sujet-là, voyons, il ne s’agit pas de faire ici l’inventaire de tous les problèmes. On est devant un mur, là, aujourd’hui. C’est ce que je propose.

Dernière question, Monsieur le président, et là, Monsieur le ministre, en tant que parlementaires, nous avons été interpellés sur la codification du droit des douanes. Là, on parle des recettes fiscales. Et il semblerait des explications que je lis sur mon mail depuis deux jours, puisqu’il y a une réunion prévue à Paris le 27 juin, c’est demain le 27, on ne peut pas, mais ici —, où ils vont recodifier le code des douanes et on me dit que notre code des douanes PF serait — je dis bien au conditionnel —, serait aussi absorbé dans un texte de droit commun, c’est-à-dire dans le code de droit métropolitain. On parle des recettes fiscales. C’est vrai que la convention entre l’État et le pays ne serait sur ça, mis à part le personnel, c’est-à-dire le statut des douaniers qui sont des fonctionnaires d’État, qui font office de ceux, les percepteurs de nos recettes fiscales, mais les dix recettes sont reversées dans le budget du territoire. On parle bien des recettes, là. Alors, moi j’ai interrogé mon juriste pour lui dire comment la métropole peut aller codifier un code des douanes en sachant bien… Enfin, qu’ils codifient chez eux, ce n’est pas mon problème ça, et puis mettre en conformité avec le droit européen, cela les regarde. Mais quand on touche à la fiscalité qui est de la compétence de la Polynésie, là, j’ai un problème d’interprétation, d’où la question — je profite de l’occasion Monsieur le ministre, quelle est ta position sur les sujets ? Parce qu’il est important pour nous de savoir quelle est la position, parce qu’on ne sait pas ce qui se dit aussi entre les différents services si nous sommes interpellés. Je profite de l’occasion d’être là pour te poser la question.

Voilà, Monsieur le président.

Le président : Merci.

Pour la bonne continuation de notre séance, je demande à tout le monde de poser leurs questions. Une fois que c’est terminé, on rend la parole, ensuite on clôt le débat et on vient sur le vote. Parce que là, il est une heure déjà bien avancée et il faut qu’on termine. On a encore tous les textes, là, qui nous attendent derrière.

Donc, Tematai.

M. Tematai Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président.

Je partage en partie votre point de vue. Cependant, à l’écoute de certaines interventions, on constate que les sujets sont survolés, enchaînés les uns après les autres. Or, il y a là un sujet important, mais nous n’avons pas encore eu le temps de l’approfondir correctement. Alors, soit vous poursuivez dans le sens de votre intervention, soit nous suspendons un instant notre ordre du jour, et nous y reviendrons ensemble, plus tard.

Le président : Concernant le sujet pour lequel vous demandez une suspension de séance, une réunion est prévue demain matin, pilotée par Monsieur le ministre. Dans le cadre de cette réunion, tous les membres de l’assemblée auront la possibilité de se rassembler pour réfléchir ensemble et rechercher une solution. Et ensuite, il conviendra de laisser au gouvernement du pays de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour apporter une réponse concrète au problème que nous soulevons ici, relatif à l’ÉPIC vanille. Comme nous l’avons déjà évoqué, ce n’est pas là le seul enjeu ; d’autres difficultés y sont liées, et devront, elles aussi, être examinées demain matin. Ce sera à vous, membres de la commission en charge des finances du pays, de les aborder de manière approfondie, sous la présidence de Teraiarue, dans le cadre de cette concertation. Voilà.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci bien.

Mon point de vue rejoint ce que vous venez de dire, car selon moi, je suis persuadé que le licenciement des salariés ne constitue pas la meilleure issue. Il existe des alternatives à cette décision. C’est précisément de ces solutions-là qu’il conviendrait de débattre, n’est-ce pas ? C’est pourquoi je souhaite vivement — comme cela a d’ailleurs été souligné ce matin — que cette question soit reportée à la réunion prévue demain matin avec le ministre. Car c’est bien dans ce cadre que nous pourrons engager une discussion de fond.

Voilà. Merci.

Le président : Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, en fait, je crois que la demande de mon collègue Tematai Le Gayic et que je soutiens, c’était peut-être de faire une pause, là, maintenant, et de se donner une heure pour déjeuner et revenir, parce qu’il y a pas mal de questions, je pense, qui vont revenir. Alors pas forcément sur l’ÉPIC Vanille, on en a beaucoup parlé, mais ça risque de prendre encore du temps et on n’aura pas vite fini. Donc la proposition serait éventuellement de faire la pause maintenant et de revenir peut-être dans une heure, si une heure vous suffit, pour commencer.

Le président : Je soumets la proposition au vote. Vous voulez qu’on fasse la pause maintenant ?... Très bien.

Donc il est très exactement 12 h 41. Je vous propose qu’on reprenne à 14 heures.

Oui, Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon Taupua : J’ai une humble demande si c’est possible : est-ce que le ministre de la santé peut répondre aux questions de Madame la députée ? Comme ça, on sera au clair pour cet après-midi. Enfin, c’est vous qui décidez. Merci bien.

Le président : Très bien. Donc on va demander au ministre de la santé d’apporter les réponses aux questions qui ont été posées.

M. Cédric Mercadal : Par rapport aux questions qui ont été posées, j’ai eu le temps de consulter.

Sur la partie des bilans de « École en santé » et de « Commune en santé » et de la « lutte contre l’obésité », c’est ça ? Après, de manière plus précise, on pourra détailler.

Sur le bilan de « École en santé » et de » Commune en santé », on a eu deux labellisations l’année dernière, ce qui est pour moi insuffisant parce qu’on a vu que l’on était arrivé à un plafond sur la stagnation de la politique de « École et commune en santé », qui est pourtant une politique communautaire et de proximité. Ce qui était gênant, à mon humble avis, et il a fallu trouver les pourquoi. Pourquoi cela stagnait ? Ensuite, des conversations avec les maires, les référents en santé de chaque commune, les référents associatifs, la vraie difficulté, c’est qu’ils n’avaient pas de petites mains en fin de compte et les moyens pour agir sur le terrain, d’où le projet arata'i ora (NDT, des éducateurs en santé).

Le projet arata'i ora (NDT, des éducateurs en santé), c’est pour donner des petites mains dans les quartiers et les communes pour que cette politique en santé choisie au niveau du contrat communal en santé — parce qu’on est vraiment dans ça et on va le refondre en ce sens, d’ailleurs — soit plus proactif, plus décisif sur ce sens. Et c’est ce qu’a fait Rimatara. Parce que l’on se rend compte que qualitativement, par contre, quand un maire est investi et qu’il décide d’être accompagné dans sa démarche, eh bien, cela fonctionne, et la commune de Rimatara l’a vraiment démontré. On l’a accompagné très fortement avec la Direction de la santé. On est intervenu à tous les domaines. Il y a eu un vrai lien qui a été fait, et cela marche. Il faut donc être dans cette perspective et accompagner la démarche de chaque commune.

Par contre, chaque bilan de prévention n’est pas le même à Rimatara, ou à Tubuai, ou alors dans un quartier prioritaire de Papeete. On n’a pas les mêmes dynamiques. On va se rendre compte que l’on a des problématiques d’addiction fortes dans nos quartiers prioritaires, alors qu’à Rimatara, c’était autre chose. Et donc, il faut adapter en fonction de la sensibilité de chaque maire, en fin de compte, et de la connaissance de terrain des maires pour orienter les politiques de santé.

Trois axes ont donc été posés cette année dans le futur plan de prévention qu’on va vous présenter en fin d’année, qui sont les MNT : la lutte contre l’obésité, parce que le chiffre est trop alarmant aujourd’hui. Le deuxième axe est surtout le cancer et la prévention en cancer. Et le troisième axe, ce sera la lutte contre les addictions. Les 3 axes qui vont être structurels pour les 10 prochaines années sur la prévention. Et on va s’appuyer sur une politique communautaire et d’école et de commune en santé pour développer tout ça.

La deuxième question portait sur l’École en santé qui est un dispositif qui fonctionne bien. Moi, je vous invite à aller voir les CJA et les écoles en santé qui ont été tous visitées. Mais, cela ne tient qu’à la volonté des professeurs, des chefs d’établissement qui portent le projet ensemble. Et là aussi, ils ont besoin de petites mains pour les appuyer dans leur travail. Et c’est pour cela qu’on a resigné la convention l’année dernière. Ronny n’est pas là, mais on a resigné une convention forte avec la DGEE pour aller plus loin en matière de prévention, surtout à l’école. Et la preuve, c’est que dans le dernier projet ora maita'i (NDT, bien vivre) qui vient d’être sorti, on est en train d’aider systématiquement toutes les associations et les parents d’élèves pour mettre en place des opérations qui seront faites en matière de santé à l’école parce que, quitte à flécher le FPSS, quelque part, sur le sport à l’école ou sur le bien-être à l’école, je pense que c’est la priorité puisque c’est là que nos enfants sont et c’est là qu’on arrivera à changer les choses.

Mme Nicole Sanquer : Et j’avais une dernière question et je l’avais posée parce qu’on voit qu’au niveau du CFPA, pour venir renforcer et même pallier le manque d’aides familiaux, d’aides-soignants, le CFPA avait préconisé une formation dans le secteur sanitaire mais, par contre, cela n’avait pas abouti. Pour 2025, cela va être renouvelé ou vous avez décidé d’abandonner ?

M. Cédric Mercadal : La formation qui avait été proposée par le CFPA n’était pas… On avait des problématiques d’infirmiers, d’aides-soignants et d’ASE. Le projet qui était porté par le CFPA était justement l’assistance aux personnes et au mieux vieillir. Ce ne sont pas les mêmes organismes de financement. On était vraiment… Là, nous avons axé, nous, sur la politique de santé, sur la réouverture de l’école d’infirmière et sur l’ouverture des postes d’ASE. À côté de ça, il nous faudra une professionnalisation des accompagnants sanitaires et sociaux pour la politique de vieillissement de notre population. Ça sera nécessaire. Il faudra le faire pour permettre, dans le cadre de cursus courts — et le CFPA est le plus adapté pour cela —, à professionnaliser les gens et à les amener.

On va être encore plus clair sur la perspective que nous avons en matière de formation en sanitaire. Moi, je trouve que l’exemple qui a été fait il y a 20 ans en matière de tourisme est le meilleur exemple qu’on avait, parce que l’on a fait aussi bien de ce qu’il y a au CAP qu’au lycée professionnel, qu’en BTS, qu’à l’Université aujourd’hui, puisqu’on a fait toute la filière sur un même campus, et tout le monde se parle et il y a une vraie évolution de carrière.

Je pense qu’aujourd’hui, ce qui manque à la santé, c’est de faire ce grand parcours de santé, dans la professionnalisation, et c’est en cela qu’on reconstitue le cœur qui sera l’IFSI, l’école sanitaire et sociale. Mais au-delà de cela, il faudra mutualiser avec le ministère de l’éducation — mais on est d’accord là-dessus — un vrai processus. Et c’est une politique de long terme qu’il faudra que tout le monde valide au niveau de cette assemblée pour que l’on ait un vrai cursus en santé sur notre pays, ce qui viendra accompagner le vieillissement et la mauvaise santé de notre population aujourd’hui, mais demain, avec plus de prévention, plus de promotion de la santé, tel que cela avait été fait en 1987. En fin de compte, l’école d’infirmières était constituée et ce n’était pas qu’une école d’infirmières, c’était une école de cadres en santé et autres. Il faut aller dans ce sens-là et que nous avons perdu en 1995, mais il faut le remettre au goût du jour et en faire le tronc commun, parce qu’il y a de bons exemples qui fonctionnaient à l’époque.

Le président : Voilà. Merci bien.

Il est 12 heures 48, la séance est suspendue. Elle reprendra à 14 heures.

(Suspendue à 12 heures 48 minutes, la séance est reprise à 14 heures 20 minutes.)

(Présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Nous reprenons. Nous allons en finir avec la délibération.

Article 4. Vous avez épuisé tout ce que vous vouliez dire tout l’heure ? Nous allons passer au votre de l’article 4.

Mme Lana Tetuanui : Président. Oui, au fait, avant que l’on ne passe au vote — enfin j’espère que vous avez bien mangé, en tout cas, moi, je suis très en forme cet après-midi. Je vous annonce aussi les couleurs, là — nous avions posé des questions tout de même. Sauf si les ministres ont décidé de ne pas répondre à nos questions, donc informez-nous-en aussi. On a posé aussi des questions, surtout sur la codification du code des douanes, Monsieur le ministre. Là, je t’interpelle parce que le sujet, quand même, mérite d’avoir la position du pays, là. On parle des recettes fiscales, là. Voilà, avant de voter président, j’aimerais aussi avoir des réponses.

Ensuite, je veux aussi savoir, Monsieur le ministre des finances — là je ne veux pas paraître redondante —, la réponse à ma question sur un éventuel amendement à préparer pour l’ÉPIC Vanille. On le fait ou on ne le fait pas ? Je voudrais également que l’on me réponde.

Merci.

Le président : O.K. On passe la parole au gouvernement. Merci.

M. Warren Dexter : Oui, Madame la sénatrice.

Sur le code des douanes, et pour bien comprendre déjà, je rappelle que la douane a deux missions : la mission État, c'est-à-dire tout ce qui est contrôle, blanchiment d’argent, armes, tout ça ; et il y a la mission fiscale, prélever des taxes pour le territoire. Depuis l’année dernière, la douane a entamé un chantier de modernisation. Pourquoi ? Parce qu’il y a un code des douanes de la Polynésie et cela fait longtemps qu’on ne l’a pas mis à jour, notamment sur la partie État. Je parle de la partie État que l’on n’a pas mis à jour. En plus, au niveau national, il y a un chapitre dédié à la Polynésie qui, lui, est à jour. Et donc, souvent, il y a des contradictions. L’État est donc en train de travailler sur la modernisation de leur code des douanes à eux en France, y compris sur le chapitre 7 dédié à la Polynésie, pour se mettre en conformité avec les directives européennes. Et comme c’est la mission État, tous ces travaux-là, normalement, s’imposent à la Polynésie. Le travail est donc de reprendre ces travaux-là et de les intégrer dans le code des douanes de Polynésie pour qu’il y ait une harmonisation et que ce soit les mêmes dispositions. C’est juste un travail d’actualisation.

Par exemple, je sais qu’ils vont pas mal encadrer tous les pouvoirs d’investigation des douaniers quand ils font les visites domiciliaires, les fouilles corporelles. Cela va être beaucoup plus encadré, apparemment. Je n’ai pas encore eu les retours de leurs travaux, mais c’est ce que j’ai entendu sur ces travaux. Et nous, en apprenant ce travail-là, on a dit qu’il fallait profiter de cette codification pour mettre toutes les dispositions concernant la Polynésie dans ce code, deuxième parti, parce qu’aujourd’hui, si vous allez voir le code des douanes de la Polynésie, il y a très peu de dispositions fiscales. Au fur et à mesure des années, on a sorti des lois fiscales qui intéressaient la douane mais on ne les a pas intégrées dans le code. L’idée est donc de prendre tout l’existant, toute la fiscalité douanière Polynésie et de profiter de ce travail pour mettre dans le code des douanes, partie compétences Polynésie. Voilà pour ce travail-là. C’est prévu et on espère pouvoir rendre ce travail avant la fin de l’année pour une entrée en application, que ce soit ici ou au niveau national, prévu au 1er mai 2026.

Mais, je suis étonné que tu ais été interpellée là-dessus parce que les douaniers... Pourtant, j’ai beaucoup de contacts là-bas et ils ne m’ont pas interpellé comme quoi ils étaient inquiets ! C’est bizarre.

C’est bon pour cela, sénatrice ?

Mme Lana Tetuanui : Oui, mais ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit ! Je n’ai pas été interpellée par les douaniers ! C’est vraiment le ministère... enfin, en charge... C’est Paris. Nous sommes interpellés en tant que parlementaires. Moi, je réagis en tant qu’élue aussi du pays, en sachant bien que la fiscalité est de la compétence du pays, d’où ma question. Je n’ai pas été interpellée du tout par les douaniers. C’est vraiment au titre de notre travail parlementaire. Voilà.

M. Warren Dexter : O.K.

Le président : Oui, Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci, président.

Je voulais juste, voilà, en complément de ce que Madame la sénatrice vient de dire. En fait, le souci, aujourd’hui, et comme tu l’as très bien dit, il y a la partie régalienne, donc tout ce qui est du ressort de l’État, des compétences de l’État, et la partie fiscale qui est du ressort de la Polynésie française. Le problème, effectivement, avec cette recodification et la question intrinsèque qu’il y a, c’est : est-ce qu’on est associé à cela ? Est-ce que tu fais partie d’un éventuel groupe de travail qui concerne la Polynésie ?

Le souci, effectivement, c’est que dans cette recodification, il ne faudrait pas que, d’une part, il y ait des textes nationaux que l’on doive viser et, d’autre part, des textes locaux qui sont ceux du code des douanes de Polynésie française. Pour faciliter l’action de la douane en Polynésie, il faut que l’ensemble des dispositions, qu’elles soient régaliennes ou fiscales, soit dans le code des douanes de Polynésie française avec une articulation dans le code des douanes de Polynésie française. Pour donner un exemple, parfois, il y a des articles que l’on vise et qui sont applicables avec comme support une délibération qui a été prise. Par exemple, pour la protection de la santé ou pour la protection des espèces, etc., on vise une délibération de l’assemblée de Polynésie. Or, dans le code national, il vise une délibération nationale qui n’est pas forcément la même que la nôtre. Et si nous ne sommes pas associés à ce travail, on va se retrouver, à un moment donné, avec un manque de clarté et puis parfois des choses qui vont s’achopper et qui vont avoir des conséquences plus tard. Parce qu’avant que l’on refasse une codification, il y a des décennies qui vont s’écouler.

C’est là un petit peu le souci et c’est le sens, je pense, de la question de notre sénatrice. Est-ce qu’on est associé ? Est-ce que la Polynésie quand même participe d’une manière ou d’une autre aux travaux ?

Le président : Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : O.K. On va faire un point avec les équipes pour suivre de plus près ces travaux. C’est vrai qu’on suit cela de loin. Effectivement, on va suivre ce chantier-là de plus près.

Pour la partie Vanille de Tahiti, si on doit faire un amendement supplémentaire pour financer ce plan de départ, c’est au travers du collectif n° 3. Mais voilà, ce n’est pas maintenant qu’il faut le faire. C’est quand on va travailler sur le collectif n° 3 que l’on pourrait éventuellement mettre un amendement supplémentaire s’il y a une volonté du gouvernement en ce sens.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Monsieur le maire.

M. Benoit Kautai : Bonjour tout le monde. Mesdames et Messieurs les ministres, à toutes et à tous, bonjour.

Ma question s’adresse bien sûr à la ministre de l’emploi et aux différents ministres concernés par ma question. La question : on m’a informé de plusieurs départs à la retraite concernant les différents services représentés au sein de la circonscription administrative des îles Marquises. Je vous donne déjà une liste : au niveau de la DAG, Direction de l’agriculture, il y a un technicien forestier qui est déjà parti, qui a pris sa retraite, et bientôt le subdivisionnaire de la DAG. Au niveau de la DSFE, pareil. Il y a un départ de la subdivisionnaire du service de la Direction des affaires sociales. Au niveau de la santé, pareillement, le départ de la subdivisionnaire de la santé aux Marquises. Au niveau de l’équipement, la semaine prochaine, le subdivisionnaire de l’équipement aura terminé sa mission aux Marquises. Et pour terminer, le départ de la subdivisionnaire de la DCA qui prévoit un congé maternité de neuf mois. Est-ce que ces postes-là vont être remplacés, bien sûr, pour une nécessité de service ? Mais ce que je constate, c’est que presque tous les services représentés, les subdivisionnaires vont partir. Et donc, il faut m’expliquer tout ça.

Merci.

Le président : Merci.

Tematai.

M. Tematai Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président.

Avant que l’on aille en pause, je disais que l’on se saisissait de plusieurs sujets. Une requête au président du Tapura huiraatira et au vice-président du Tavini huiraatira : examinons un point jusqu’au bout avant que l’on ne passe à un autre.

Je me saisis du sujet de notre sénatrice concernant l’ÉPIC Vanille. Le gouvernement, notamment Monsieur le ministre de l’économie, nous dit que si nous voulons déposer un amendement concernant le budget, il se peut qu’à la fin du mois de juillet il y ait peut-être le collectif n°3. Une autre question au ministre de l’agriculture : serait-il possible, puisque lundi sera la date butoir pour que les agents se prononcent sur oui ou non ils acceptent cette décision, de… Ce serait peut-être mieux de repousser la date butoir de lundi afin que l’on puisse réexaminer cela une nouvelle fois. Demain matin, cela sera examiné. Il se peut que dans les prochains jours, cela sera réexaminé encore. Il faut repousser le délai de lundi à une autre date, en attendant la décision du gouvernement.

Le président : O.K.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, président.

Je voulais interroger Madame la vice-présidente sur les différentes conventions spécifiques qui ont été annoncées en 2024 pour insérer les SDF, et je veux parler notamment : de l’association « Emploi, formation et insertion de Papeete » pour son accompagnement des publics éloignés de l’emploi ; de l’association Te Torea pour son programme Te nati o te Torea dédié aux sans-domiciles fixes ; du campus des métiers et des qualifications pour son accompagnement des sans-domiciles fixes ; de l’association Face dans le cadre de son projet plomberie solidaire. Donc, toutes ces conventions ont été... Enfin, confirmez-moi si toutes ces conventions ont bien été effectives ? Et aujourd’hui, quel a été le coût de toutes ces conventions et le bilan d’insertion au niveau des SDF en 2024 ?

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, Monsieur le président, bonjour.

Monsieur le président, je partage l’intervention qui vient d’être faite par Monsieur Tematai. Notre travail est puéril. On avance, on recule. Cela porte un nom. Premier point.

Ensuite, il y a une expression utilisée par la jeunesse qui dit : il faut attraper une poule à la fois et, une fois déplumée, en poursuivre une autre. Ce que l’on fait là, ah, je n’ai jamais vu une assemblée comme celle-ci sauter d’un point à un autre de manière aléatoire.

Prononçons-nous peut-être sur le cas de l’ÉPIC Vanille.

Monsieur le ministre, Tematai vient de poser la question, est-ce que la date butoir du 30 juin ne peut pas être repoussée ? Les agents de l’ÉPIC Vanille nous ont prévenus que, voilà le problème actuellement. C’est ce que…

C’est mon intervention. Prononçons-nous une bonne fois pour toute sur le sujet de l’ÉPIC Vanille. Nous demandons, tout d’abord, à suspendre cette rencontre car plusieurs points n’ont pas été abordés ici. On va donc prendre une décision dans l’urgence pour qu’ensuite, demain, ce ne soit pas la bonne ! La majorité parlait d’une réunion et, demain matin, vous, la direction de l’ÉPIC Vanille serez invités ainsi que les membres de l’assemblée afin d’échanger correctement sur ce sujet demain, plutôt que l’on prenne une décision aujourd’hui et que, demain, celle-ci ne soit pas maintenue. Voilà. Ce serait bien que l’on se prononce d’abord avant de soumettre d’autres demandes. Ce que l’on fait là, ah la la ! Ce point-ci n’est même pas encore réglé qu’il faut déjà sauter sur un autre point.

La réunion de demain n’est pas réservée qu’à la majorité. Ce serait bien que l’on soit tous ensemble pour réfléchir au cas de l’ÉPIC Vanille.

Voilà. Merci.

Mme Lana Tetuanui : Je viens de vous dire que je suis très en forme cet après-midi.

Monsieur Tapati, lorsque vous dites que vous avez l’impression que nos travaux sont puérils et que l’on avance tout en reculant, vous auriez pu, vous qui êtes la majorité aujourd’hui, accorder vos violons déjà ! C’est cela qui est puéril ! Certains jouent telle note, d’autres jouent telle note, et aujourd’hui, le son est totalement différent ! Réglez déjà vos affaires entre vous de sorte à ce que l’on n’ait pas à venir ici aujourd’hui pour mener des travaux puérils !

Et lorsque l’on parle du compte administratif de ce pays, ce n’est pas sous un arbre à pain ou un cocotier à Moorea qu’il faut en parler, mais bien au sein de l’assemblée ! C’est pour cela que nous avons été élus.

Et en plus, le règlement intérieur de notre assemblée, concernant ce sujet, a prévu un examen commun de ces trois textes. D’où les questions qui ont été posées et qui concernent le même sujet, puisque l’on examine le compte administratif de notre pays. Si vous aviez bien fait votre travail, tels des adultes, il n’y aurait pas eu autant de questions posées.

De plus, je partage et remercie Monsieur Tematai pour sa requête. Les agents de l’ÉPIC Vanille, et c’est acté en conseil d’administration de l’ÉPIC, ont jusqu’au 30 juin ! Le 30 juin, c’est quand ? C’est dans deux jours ! Il ne faut pas compter le samedi et le dimanche. Enfin, on n’a rien aussi inventé ! D’où la question aujourd’hui : on fait quoi ?

Parce que, si vous pensez, Monsieur Tapati, que la minorité agit tels des enfants, ces mêmes enfants observent ce que vous faites. Car, d’une part, il y en a qui font ci, et…

Ce que mes oreilles ont bien écouté ce matin fut le discours prononcé par le Président du gouvernement de ce pays ! Son intervention était très claire ce matin. Si nous, la majorité, décidons de soutenir et voulons soutenir, nous ferons un amendement.

Le ministre, lui, disait qu’il fallait attendre le Collectif n°3, mais il ne nous a pas précisé quelle serait la date. Quelle est la date du prochain collectif n° 3, Monsieur le ministre ? Surtout que c’est la date actée en conseil d’administration qui me perturbe, le 30 ! Qu’est-ce qu’on va aller dire à ces agents-là ? Nous, on n’a aucune réponse puisque vous avez la légitimité aujourd’hui, la majorité aujourd’hui. Tout simplement. Nous ne menons pas des travaux puérils !

Et comme aucune réponse n’a été apportée — sauf celle apportée précédemment par le Président —, j’ai donc, en tant que sénatrice, proposé que si l’on souhaitait soutenir, au vu de nos ressources aujourd’hui, l’on pourrait peut-être amender et apporter un nouveau soutien peut-être. Car, en parler, cela fait deux ans qu’on le fait sans cesse et, au bout du compte, il y aura plus de tensions que de résultats.

Voilà.

Le président : Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Oui, à entendre ce débat, finalement, je regrette un peu d’avoir parlé de l’ÉPIC Vanille, ce matin. Mais, si on veut trouver une solution, je crois qu’il y a un collectif que l’on examine juste après, juste après ! Donc, si on veut procéder par amendement, cela dépend du ministre.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, je voulais juste m’expliquer par rapport à quelque chose. Lorsque je parlais précédemment d’actions puériles, c’est parce que l’on ne finit pas un point que l’on passe déjà à un autre. C’est cela que j’ai voulu soulever précédemment.

La proposition qui a été faite précédemment est celle que nous partageons tous au sein de la majorité. Par contre, lors des échanges, de nouveaux points mériteraient d’être relevés et c’est ce dont je parlais tout à l’heure avant qu’on aille déjeuner. N’est-ce pas ? Et lorsque nous avons repris, la situation de l’ÉPIC Vanille a encore été soulevée, tout comme celle des agents qui travaillent dans les services du pays aux Marquises, et d’autres points encore. Nous sommes nous prononcés sur quelque chose ? C’est cela que je soulevais. D’où la demande que j’avais soumise d’en finir peut-être avec le cas de l’ÉPIC et, une fois cela fait, de passer aux points suivants. Maintenant, je ne pense pas qu’en élevant la voix, ce soit mieux.

Le président : Le gouvernement.

Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Le Président s’est exprimé tout à l’heure par rapport à l’ÉPIC Vanille. On a refait l’historique. Vous savez aussi bien que moi, l’année dernière, nous avons eu deux examinations de la part de la DMRA et de la Chambre territoriale des comptes. Aussi bien la DMRA mettait en avant les difficultés de gestion et les missions qui sont exercées par l’EVT, et aussi bien la Chambre territoriale des comptes n’avait qu’une seule recommandation, c’est celle de fermer l’établissement.

À ma demande et à celle du Président, on vous a présenté, l’année dernière, au budget, de voter un budget pour réitérer l’enveloppe financière qui avait été de 2024 au niveau de l’ÉPIC Vanille, mais avec une volonté de restructuration et de métamorphose. Le Président vous a expliqué quelles étaient les missions qui n’allaient plus être dévolues à l’EVT, d’où, justement, un dégrossissement du nombre de personnels. Et à ce titre-là, avec le budget qui nous était proposé, on a proposé un plan de départs volontaires qui, en effet, était limité à 50 millions F CFP par rapport à l’enveloppe financière qui était disponible. Sur les 41 agents de cet établissement, 22 étaient pour ce plan de départs volontaires. Sur les 22 agents, 11 sont actuellement prêts à signer ce plan de départs volontaires qui a été validé par le conseil d’administration de l’EVT. Les autres agents ont demandé, via le syndicat, de revoir un peu la copie. Donc, tel qu’il a été exposé, on avait proposé 0,3. Par rapport à l’enveloppe budgétaire, on avait proposé 0,3 mois par année d’ancienneté. Il a été proposé de revoir à la hausse à 1,5, ce qui était quand même important. Cela faisait 198 000 F CFP. Bon, c’est important. Après, c’est également à vous, les élus, à acter. Le Président a dit qu’il valait mieux voir une solution entre deux. Du coup, on a eu en effet cette proposition à 0,8 mois par année d’ancienneté qui, en effet, nécessite une rallonge financière d’environ 49, 50 millions F CFP par rapport à l’enveloppe financière actuelle. Les débats sont là.

Le débat est là et, en effet, la décision du CA fait que l’on doit mettre en place avec l’enveloppe budgétaire nécessaire que l’on dispose actuellement de 50 millions F CFP jusqu’au 30 juin de ce mois. Sinon, ces 50 millions F CFP vont impacter les salaires des 41 agents. Donc, de facto, cela va diminuer l’enveloppe financière du plan de départs volontaires, s’il n’y a pas de rallonge. Mais là, maintenant, ce n’est pas moi, en tant qu’exécutif, qui vais… On n’a pas l’argent ! C’est vous, au niveau de l’assemblée, qui devez acter ou pas ce supplément financier.

(Intervention hors micro et inaudible de Madame Lana Tetuanui)

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Alors, merci, Monsieur le ministre de l’agriculture, mais tout ce que vous venez de dire, c’est exactement tout ce qu’on a dit depuis tout à l’heure ! Alors, je suis un peu agacée. Nous, on veut juste une réponse. La question est simple. On propose de faire un amendement. Là, je pense qu’on est tous d’accord de donner 50 millions F CFP. Enfin, je parle sous couvert. Si on est tous d’accord, on dit oui et on fait un amendement. C’est de savoir, est-ce qu’on peut faire l’amendement, là, au collectif 2 ? Et est-ce que… Et la vraie question qu’on attend de votre bouche, c’est que, je l’ai dit tout à l’heure, vous mettez les agents au pied du mur en leur demandant d’opter pour le 30 juin. La question de Monsieur Le Gayic, elle est claire là aussi. Est-ce que vous seriez d’accord pour se donner la sérénité supplémentaire pour opter de pousser ce délai ? Enfin, ce sont des questions claires, auxquelles on veut des questions claires, pas à refaire le monde.

M. Taivini Teai : Pour moi, la discussion, c’est la volonté du Président d’engager ces discussions. C’est pour ça qu’on a retardé, finalement, cette mise en place du plan de départ volontaire. Mais vous savez aussi bien que moi, c’est que si cette décision n’est pas prise là, au 30 juin, ce n’est pas 50, mais c’est un peu plus qu’il faudra remettre dans la balance. Je n’ai pas le chiffrage exact. Excusez-moi. Mais ça sera peut-être 60, 70, parce qu’une partie du budget des 50 millions va être prise pour le salaire de nos agents pour au moins le mois de juillet. Les 22 agents qui sont prêts à acter pour ce plan de départ volontaire.

Le président : Oui, Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Moi, ce que j’avais noté au comité de majorité ce matin, c’est qu’on était parti pour rester dans les enveloppes actuelles. Et encore une fois, il ne s’agit pas de mettre les gens dehors, c’est sur la base du volontariat. Ceux qui ne veulent pas aller, ils ne vont pas. Ceux qui veulent aller, ils vont. Taivini me dit qu’avec ce qui est proposé, c’est déjà 11 personnes qui sont intéressées de partir. Je ne sais pas. Parce que j’ai peur de me précipiter sur ce dossier-là, parce que si on prévoit une indemnité un peu trop, ça va servir de précédent après pour d’autres satellites. Il faut faire attention. Il faut bien réfléchir au juste niveau d’indemnisation, mais sur le principe, techniquement, Nuihau a raison, on pourrait très bien aussi mettre dans le collectif 2 actuellement, ce serait techniquement possible.

Mme Lana Tetuanui : Au fait, Monsieur le ministre, il y a ce qui se dit en comité de majorité, je respecte, ça reste en interne, ça. Mais ce que vient d’être confirmé par le ministre de l’agri, c’est exactement les propos tenus par le Président. C’est dans des paroles publiques. J’ai bien entendu. Ça va dans le sens de ce que le ministre… On nous renvoie la responsabilité, nous les élus, aujourd’hui de voter ou pas une rallonge. Je prends au mot ce qui a été dit depuis ce matin. Je ne vais pas venir ici demander ce qui s’est dit en comité de majorité, non. Je ne veux même pas savoir. C’est la parole du Président, confortée, confirmée par le le ministre de l’agriculture. Et tu as raison, Monsieur le ministre de l’agri, de nous dire : Prenons nos responsabilités. C’est un peu l’appel du pied qu’on fait depuis ce matin. N’attendez pas, Monsieur le ministre des finances, pas dans le collectif n° 3. Il y a un deuxième, juste après, là, dans 15 minutes, là. Parce que nous sommes devant un mur là, et il y a le délai du 30 juin, là, validé en conseil d’administration.

Le président : Tepua.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Je vais essayer de parler à votre place, Monsieur le ministre. Je suis désolée que vous ne maîtrisiez pas quand même les chiffres de votre dossier. Je trouve ça euh… Voilà. Vous nous dites que si jamais on attend un mois, on sera peut-être à 70 millions. Alors moi, je vais vous dire, si c’est là, au 30 juin, c’est 45 millions, 774 000, donc ça fait 46 millions. Si c’est août, ça sera 56 millions. Si c’est septembre, c’est 67 millions. Donc est-ce qu’on ne peut pas au moins, eh bien, je ne sais pas, moi, trouver un délai supplémentaire au lieu de les obliger à opter là, au 30 juin, et leur offrir à tous la même possibilité ? C’est juste ça. Et je suis d’accord, si vous ne voulez pas vous précipiter et tout, mais que tout le monde ait le même jeu et non pas un poker à se dire : Bon, OK, j’accepte de partir maintenant, mais finalement, je ne sais pas forcément combien j’aurai. Au pire, j’aurais ce que j’aurais… Enfin, ce n’est pas clair. C’est juste qu’on demande. Et à un moment donné, c’est de donner une décision. Est-ce que vous êtes d’accord ou pas de repousser ce délai ? Oui ou non. Il n’y a pas 50 solutions. C’est oui ou non. Et puis, est-ce qu’on peut envisager ce collectif ? Effectivement. Alors, un collectif, eh bien, c’est une somme d’argent qui est prévue, c’est tout. Après, vous... On le fait ou on ne le fait pas. Enfin bon, je ne vais pas refaire un cours de finances ici, mais c’est pour avoir un peu plus de visibilité et avoir de la clarté. Parce que là, ça a l’air complètement opaque. Des fois, je me disais, quand je vous regarde, je fais une bulle de bande dessinée avec un grand point d’interrogation parce que j’ai l’impression que vous ne savez pas quoi dire.

Et après, je suis d’accord un petit peu avec la remarque de Tapati, dans le sens où on a l’impression qu’on part dans tous les sens, mais c’était une demande du président de l’assemblée avant qu’il suspende la séance. Il nous a dit : Donnez-nous toutes vos questions et ensuite, on va répondre. Donc c’est ce qu’on essaye de faire, là aussi. Mais bon, c’est vrai que si on peut clôturer la question de l’ÉPIC Vanille, ça nous permettra d’avancer sur les autres questions concernant le premier dossier, hein ? Il nous en reste un petit peu sept derrière. Donc, j’ai un dîner à 19 heures, ce serait bien qu’on ait fini avant. Non... Mais bon, voilà, c’est pour détendre un petit peu.

M. Taivini Teai : Merci, Madame l’élue. Vous savez, depuis le début, c’est à la demande du Président, on est dans la concertation. Donc, s’il y a besoin de repousser au COL 3, on est dans cette concertation. C’est pour ça, qu’en fait, on n’a pas appliqué la décision du conseil d’administration. Sinon, on ne serait pas là en train de discuter de cette rallonge potentielle sur le plan de départ volontaire. Donc, s’il y a besoin de repousser, on y est favorable. Bien entendu, je devrais reconvoquer le conseil d’administration sur cette nouvelle enveloppe financière, de facto. Mais on est dans la concertation, on est dans la discussion. C’est ...On y est favorable. Maintenant, c’est, en effet, à vous, les élus, d’acter ou pas ces rallonges.

Le président : C’est bon ? Plus d’intervention ? Oui, Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Je voudrais répondre aux questions de Madame la députée concernant les dispositifs d’aide d’emploi que nous avons mis en place pour les SDF, voire la réinsertion aussi sociale et professionnelle des SDF, puisque ça concerne plusieurs structures. Donc vous avez Te Torea, vous avez Campus des métiers, vous avez aussi FASS. Alors, je vous propose de vous répondre par écrit, parce que comme c’est dans les associations, c’est elles qui ont les subventions, je ferai aussi un bilan là-dessus.

Juste pour dire que l’évaluation des SDF concernant tous ces dispositifs pour 2024, c’est que nous avons fait une réinsertion d’une quarantaine, de 40 à peu près SDF, une réinsertion professionnelle, et sur ces 40 SDF, nous avons 10 CDI à ce jour. Voilà. C’est ce que je peux faire comme bilan de 2024.

Et vous dire que le jeudi dernier, nous avons fait une maraude avec les services du pays. Nous avons reçu… Nous avons mis en place aussi, et je voulais remercier la commune de Papeete aussi, qui nous a soutenus dans cette démarche, puisque nous avons pu mettre en place les services de carte d’identité, quand on sait que nos sans domiciles fixes ont beaucoup de problèmes avec les cartes d’identité. Et nous avons accueilli 204 alors que nous avions prévu 150 sans domicile fixe. Ils sont venus, ils étaient 204, donc à venir et à faire tous les ateliers. Nous avions à peu près 32 partenaires ce jour-là. Je voulais remercier les services du pays et certains services de l’État, services aussi de la commune et surtout les associations, les diverses associations qui sont venues nous soutenir dans cette action qui a été pour nous un succès puisque nous avons reçu 204 sans-abris au lieu de 150. Voilà. Merci beaucoup.

Le président : Merci. Monsieur le ministre Mercadal ?

M. Cédric Mercadal : Je voudrais répondre à notre maire en ce qui concerne la responsable de la subdivision santé et sa prolongation. En fait, on lui a accordé une prolongation, puisqu’elle arrive à la retraite, et c’est pour ça qu’elle devait partir, on lui a accordé une prolongation d’activité, et elle nous a proposé de former quelqu’un pendant un an pour prendre la relève. Donc, il y a une personne en formation pour prendre sa relève, en parallèle.

M. Taivini Teai : Et puis, moi aussi, Monsieur le maire, par rapport aux postes de la direction de l’agriculture qui sont à Nuku Hiva, donc le départ à la retraite de l’agent forestier et le prochain départ du chef de l’antenne de Nuku Hiva, c’est des départs à la retraite, donc les postes vont être portés à recrutement. On attend, en fait, qu’il y ait des candidatures qui se présentent.

Le président : Madame la ministre.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Idem aussi pour moi, Monsieur le maire, concernant la cheffede subdivision de la DSFE, puisque lors de ma venue à Nuku Hiva, elle m’a demandé une prolongation, et c’est vrai que j’ai demandé aussi à former deux personnes, surtout des Marquisiennes, parce que le problème que nous avons, c’est d’avoir des personnes d’ici qui viennent aux Marquises. Et lorsque je suis venue à Nuku Hiva dernièrement, eh bien, j’ai trouvé deux personnes sur place qui sont d’accord de se faire former par notre chef de la subdivision pour être remplacée, parce qu’elle ne partira qu’en juillet 2026. Voilà. Merci.

Le président : Monsieur le ministre Orai.

M. Oraihoomana Teururai : Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du pays, à toutes et à tous, bonjour. Monsieur le maire, bonjour.

Pour la cheffe de la subdivision de la DCA, oui, elle sera remplacée. Elle prendra ses fonctions le 18 juillet, et ce, jusqu’en août 2026, puisque la subdivisionnaire DCA, en plus de son arrêt, en tout cas de son… — comment dirais-je —, son arrêt lié à son état de grossesse, tout à fait, son congé de maternité, elle prendra en outre une petite période pour s’occuper de son enfant en bas âge.

Vous nous questionnez sur les raisons pour lesquelles ces absences. Je ne saurais pas justifier le choix personnel des personnes de pouvoir fonder une famille. Je pense que c’est légitime à un moment donné.

Le président : Merci. Plus d’intervention ? Tepua.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci.

Je voudrais revenir sur le compte administratif, puisque c’est notre sujet. Le président Fritch, dans son intervention, a effectivement évoqué un delta, souvent, qu’on retrouve dans le document, entre la prévision, que ce soit au budget primitif ou que ce soit au budget modifié, delta qu’on trouve entre ça et la réalisation. Notre président nous a donné un exemple bien choisi, qui était celui des 20 millions d’aides qu’on a attribuées, etc. Mais moi, je vais m’attarder sur d’autres exemples pour lesquels, peut-être, on pourra avoir des explications. Alors, c’est vrai que, mea culpa, je n’ai pas participé à la formation qui a été donnée sur le compte administratif, j’étais retenue par ailleurs. Mais peut-être que cette réponse, je l’aurais eue à ce moment-là. C’est vrai que j’ai du mal à comprendre comment on peut effectivement avoir la colonne avec les prévisions modifiées, donc qui est issue des différents collectifs, avec un montant, et puis, finalement, une réalisation qui est plus élevée, et parfois beaucoup, beaucoup plus élevée.

Je vais donner un exemple concret. Donc, on est au chapitre... Enfin, à la mission — pardon — 962, qui est celle du personnel, où, effectivement, les prévisions au budget primitif étaient de 620 millions ; prévisions modifiées donc par les collectifs à 646 millions. Et puis, donc, on a une réalisation à 4,268 milliards. Et il s’agit, là, du personnel non titulaire. Donc, 600 millions de prévisions, 4 milliards à l’atterrissage. Donc, en taux, ça fait 660 % de taux de réalisations. Donc là-dessus, voilà, j’aurais bien aimé une explication.

Je donne d’autres exemples pour lesquels j’aimerais avoir des explications. Par exemple, là aussi, location dans « Partenariat avec les collectivités », le 613, on passe de 2 620 000 francs de prévisions à 14 586 000 à l’atterrissage, donc 556 % de plus. Je lis bien que c’est écrit, y compris dépenses imprévues et cessions et mobilisations, mais ces deltas si importants, je m’interroge de savoir comment ça se fait qu’on arrive à cet atterrissage-là. A contrario, on a aussi parfois « des mauvaises surprises », enfin, des chiffres qui interpellent. Quand, par exemple, à la mission 965 - Développement des ressources propres, et ça va avec l’intervention de notre rapporteur de tout à l’heure, ce sont les aides à caractère économique, donc, concernant les ressources propres – secteur primaire, où là, on a en mission 652, 58 millions de prévisions au budget primitif, et finalement, un atterrissage à 12 millions, soit seulement 21 % de taux de réalisations. Ça conforte l’analyse qui a été faite tout à l’heure et je voulais savoir comment ça se fait que pour cette ligne, on n’a fait que 21 %.

Alors après… Encore un peu plus surprenant, en mission 966 – Économie générale, 6573, numéro de la mission, Subventions aux organismes publics, 135 millions en primitifs, 250 millions en modifiés, et à l’atterrissage, 1,056 million, soit un taux de réalisations de 0,42 %.

Donc là aussi, enfin, moi, c’est des chiffres qui m’ont un petit peu, même beaucoup interpellée lorsque j’ai lu ce document.

Et ensuite, en culture et patrimoine, alors, là, je me réjouis. Dommage, votre ministre n’est pas là. J’aime bien voir des 300 % et des 800 % dans des chapitres, des missions qui sont à soutenir. On a, par exemple, « Divers services extérieurs ». Alors ça, c’est quelque chose qui est quand même assez récurrent dans toutes les missions. On constate que dans les divers services extérieurs, donc là, c’est en 618, on a au début 250 000 francs. Alors, les montants ne sont pas élevés, mais les pourcentages interpellent. Et comme je dis, la répétition de divers services extérieurs dans toutes les missions, c’est récurrent qu’on explose, en fait, les prévisions. On a un atterrissage à 2,094 millions, donc 837 % de taux de réalisations. Et toujours pareil, « Divers - autres services extérieurs dans la même mission, en 628, on a 4,5 millions en prévision et en atterrissage, 38,812 millions, qui n’étaient donc pas ni dans le primitif ni dans les collectifs. Donc ça fait 862 % de taux de réalisations.

Et puis le président Fritch avait également posé la question, en commençant l’intervention, par rapport, effectivement aux transports. Enfin bon, voilà, je ne vais pas vous noyer avec tout ça, mais voilà, ça interpelle, parce que, normalement, quand on vote, on connaît les budgets modifiés, etc. Là, tout à coup, on se retrouve parfois avec des 600 %, des 800 %. Ça n’a rien d’exceptionnel quoi. Ça n’a rien de dépenses imprévues. Donc, c’est pour comprendre… Alors, comme je l’ai dit, je fais déjà un mea culpa, si ces choses-là ont été expliquées pendant la formation qui a été donnée sur le compte administratif, je m’en excuse, mais je pense que ça nous fera du bien d’avoir alors une piqûre de rappel. Merci.

Le président : Merci. Madame la ministre Vannina.

Mme Vannina Crolas : Mes salutations en cet après-midi.

Alors, je vais apporter des explications sur les écarts constatés au niveau de la mission 962. Effectivement, on a un écart entre la ligne des agents non titulaires et la ligne des agents permanents. C’est dû, en fait, alors, à un changement de comptabilisation du budget et des dépenses… et des dépenses mandatées. En fait, il y a eu un transfert de la gestion de la masse salariale entre la DBF et la DTI. La DTI a récupéré, dans le courant de l’année 2024, la gestion de la masse salariale. Et en fait, c’est la DBF qui avait estimé le budget de 2024, même si, bon, c’est fait quand même en concertation. Et donc, les agents non titulaires ont été comptabilisés par la DBF uniquement, justement, pour les postes non permanents. Mais dans la comptabilisation, dans le mandatement, la DTI, en fait, a mandaté tous les agents non titulaires, qu’ils soient sur des postes non permanents ou permanents. Donc, c’est l’écart, mais ça se compense entre les lignes, entre la ligne des agents permanents et la ligne des agents non titulaires, il y a une compensation. Et de toute façon, le vote, la masse est votée au niveau de la mission. Donc, tant qu’on a les crédits au niveau de la mission globale, ça ne pose pas de problème. Mais on reste, en fait, dans l’enveloppe. On a vu, on est à 900... attends… à 34,6 milliards en budget modifié pour la mission 962 et en mandat, on est en 34,4 milliards. Donc, on reste dans l’enveloppe de la mission « Personnel ». Est-ce que j’ai répondu ? Voilà, pour la mission 962.

Alors, il y a aussi un écart — pardon —, que président Fritch avait soulevé tout à l’heure pour la mission 967 – Emploi. Effectivement, on a près d’un milliard d’écart entre le montant budgété et le montant réalisé. Alors, c’est dû au décalage, en fait, entre le collectif 3, au moment où on a voté le collectif 3 et le moment où on a réellement mis en exécution le collectif, et également le décalage lié au vote des nouvelles mesures d’aide à l’emploi. Ces nouvelles mesures sont intervenues qu’en novembre, on n’a pas eu le temps de consommer la totalité des crédits qui avaient été votés en collectif n° 3.

Et pour la formation, on a eu également des appels d’offres infructueux qui nous ont fait économiser... Enfin, pas économiser, on n’a pas consommé 93 millions sur les 600 millions qui étaient prévus au budget consacré à la formation en raison d’appels d’offres infructueux pour les marchés de formation.

Le président : Monsieur le ministre Warren.

M. Warren Dexter : Je veux juste rappeler que les écarts entre ce qu’il y a dans le compte administratif et ce qui a été… le prévisionnel, c’est normal. Vous allez voir, dans tous les budgets, y compris sur les précédents gouvernements, il y a toujours ça. Après, ce qui est important, c’est qu’effectivement, globalement, on n’a pas le droit de dépenser plus en réalisés que ce qui a été prévu. Et c’est vrai que quand on va regarder les... C’est pour ça, ce n’est pas sur les articles qu’il faut se... — comment on dit ça — se référer, c’est vraiment sur la mission globale. Je rappelle que quand on adopte un budget, c’est bien mission par mission. Là, si vous regardez bien la page du document du compte administratif sur les missions, vous verrez qu’on est tout à fait dans la norme, on est à un taux d’exécution, en tout cas sur la partie fonctionnement, de l’ordre de 80 % en moyenne par mission. Voilà.

Après, c’est vrai que vous avez le droit d’avoir des explications. Je ne dis pas sur les dépassements, quand on voit 600 % sur un article, c’est le droit de chaque élu d’avoir des explications. Ça, c’est normal. Mais je dis, techniquement, ça n’entache pas la crédibilité du budget dans son ensemble.

Le président : Merci. Taivini.

M. Taivini Teai : Merci. Donc, Madame l’élue, pour le chapitre 965 – Développement des ressources propres, c’est en effet le même cas que pour Madame la ministre Vannina pour le personnel. Initialement, le budget primitif était de 3,4 milliards, pardon. Il a été modifié à 4 milliards en budget modifié. Pour ce qui concerne les mandats, l’utilisation de cette enveloppe financière, elle est de 98... Pardon, attendez, je me trompe de ligne. Elle est de 89 %, d’où, initialement, une demande supplémentaire, parce qu’on était à 104 %. On dépensait plus que ce que l’on avait. Donc, il y a eu, en effet, une rallonge, mais on est à plus de 89 % de taux d’exécution du budget 2024 sur la ligne « Développement des ressources propres ».

Alors, pourquoi on n’est pas à 100 % ? Parce qu’en effet, il y a des contrats de marché qui ont été validés, mais qui n’ont pas pu être réglés à ce moment-là.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, ce n’était pas la question. Ma question, c’était, à un moment donné, dans une des lignes, il y a un taux de réalisation à 20 %, je crois, de mémoire… 21% dans les aides économiques. J’interrogeais juste, à quoi ça correspondait ces aides économiques qui n’ont pas été finalement réalisées. Et du coup, j’en profite, parce que si on cherche donc, j’ai bien compris, la fongibilité de ce que notre ministre vient de nous expliquer, donc je pense que pour les 50 millions de l’ÉPIC Vanille, eh bien, on pourra peut-être chercher juste dans le budget de l’agriculture et on trouvera assez facilement à enlever quelque part pour mettre là. Enfin, c’est une petite suggestion.

Le président : Plus d’intervention ? On poursuit ? Passons-nous au vote de notre article 4 ? Qui sont pour ?... Contre ?... Abstenu… Abstient, non. Abstenu, non ?... OK. 19 contre.

Article 4, adopté.

Article 5

Le président : On passe à l’article 5. Même vote ?... OK. Merci.

Donc, l’ensemble de la délibération est voté. Même vote. Merci bien.

On poursuit, délibération. C’est bon ?... C’est bon ?... On cumule ?... On ne mélange pas les pinceaux, hein ?... Deuxième délibération, hein ?

Article 1er

Le président : Article 1er. La discussion est ouverte.

Pas de discussion ?... Plus d’intervention ?... Nous passons au vote. Pour… Unanimité. OK.

Article 2

Le président : Article 2, même vote ? Très bien, merci.

L’ensemble de la délibération… Unanimité. Merci bien.

Le président : Troisième délibération.

Article 1er

Le président : Article 1er. Discussion est ouverte… Plus d’intervention ?...

Nous passons au vote. Même vote ?... Unanimité. Merci bien.

Article 2

Mission 901

Le président : Article 2, Mission 901, plus d’intervention ? Adopté ?... Même vote ?... Unanimité.

Mission 903

Le président : Mission 903. Plus d’intervention ?... Même vote. Merci. Poursuivons.

Mission 904

Le président : Mission 904 – Tourisme. Plus d’intervention ? Même vote. Merci.

Mission 905

Le président : Mission 905 – Développement des ressources propres. Même vote. OK. Merci.

Mission 908

Le président : Mission 908 – Culture et patrimoine. Madame la sénatrice ?

Mme Lana Tetuanui : Oui, en fait, tu... Ah. Je cherchais le Ministre de la culture (NDT, taʹere en tahitien), pas celui de la lenteur (NDT, tāere en tahitien), mais bien celui de la culture, car c’est à en mourir de rire. J’en riais hier, mais plus maintenant. Je parle de ceux qui ont semé la zizanie. En plus, Nous rentrons dans la période, puisque dans peu de jours, nos adolescents et enfants monterons sur la scène de danse. En plus, il y en… je parle de ceux qui seront spectateurs de la troupe de Raiatea qui fera sa prestation sur Toata. Et là, c’est presque une injonction que je vais vous dire, à ne rater surtout pas le spectacle, même si c’est Uturoa, c’est Raiatea qui arrive, qui débarque sur Toata. Malheureusement… Malheureusement, bon, il y a des menaces, un peu. Ça me perturbe ça. Ça me perturbe. Surtout c’est dans le sens, s’ils viennent déjà… Alors, déjà, ça coûte cher de venir, alors si on retarde encore, il va falloir encore qu’avec Sylvana et le reste, nous allions encore vendre des cartons de cuisses de poulet, pour servir de nourriture pour une semaine de plus.

Non mais, je pose la question peut-être sur le temps de la plaisanterie, mais je suis inquiète quand même. Qu’est-ce qu’on peut aller dire à nos artistes ? Je suis tout au plus inquiète aussi parce que nous avons quand même une troupe qui arrive sur Papeete et je ne vous apprends rien qu’en termes de logistique, ça coûte aussi cher ces événements. Président, est-ce que oui ou non, on peut avoir... On peut les rassurer, c’est bon ? Vont-ils se produire à Toata ?... Enfin, c’est une inquiétude. Je ne vais pas parler pour ceux de Tahiti, ils sont ici, mais je parle pour notre troupe qui arrive, là.

M. Moetai Brotherson : Oui, merci Madame la sénatrice. Je ne peux pas parler à la place de ceux qui ont déposé ce préavis. Je leur laisse leurs responsabilités. On les rencontre demain pour leur expliquer que sur les 15 points de revendication qu’il y a dans leur préavis, il y en a 14 qui sont déjà inclus dans le plan de réorganisation des ressources humaines qui a été démarré au mois de décembre. Bon, je ne comprends pas trop pourquoi ils viennent mettre ça dans leur préavis. Enfin bon… Mais après, est-ce qu’ils vont aller au bout ? Est-ce qu’ils vont être suivis ? J’espère que non. J’espère qu’on arrivera demain à leur faire entendre raison, mais te dire plus que ça… Je pourrais t’en dire plus demain en fin d’après-midi. Si tu veux, je t’appelle.

Et c’est quelle soirée qu’il faut aller ? C’est le 12, on me dit c’est le 12.

M. Tafai, Mitema Tapati : Vous n’avez qu’à vous occuper de ceux de Moorea.

Le président : Merci.

Même vote pour la mission 908 ?... O.K.

Mission 909

Le président : Mission 909, Pas d’intervention ? Même vote. Merci bien.

Mission 910

Le président : Mission 910 – « Santé ». Pas d’intervention ? Même vote ?... Merci.

Mission 911

Mission 911 – « Vie sociale ». Même vote ?... Merci.

Mission 914

Le président : Mission 914 – « Réseaux et équipements structurants », Pas d’intervention ? Même vote ?

Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Réseaux structurants, j’ai sauté un peu quelques articles, chapitres plutôt. Moi, on m’a bien éduquée aussi : quand il faut dire merci, je sais aussi dire merci. Comme j’ai entendu le rapporteur ce matin, alors je vais remercier le gouvernement pour la marina de Tevaitoa, qui a coûté quand même 360 millions. Parce que, quand vous êtes arrivés, déjà le ministre de l’équipement a commencé à m’agacer parce qu’il commençait à couper un peu les AP de cette marina-là. J’ai dit : « Vous, vous allez me finir cette marina ». Pas pour faire plaisir à Lana et Cyril Tetuanui, pas du tout. C’est vraiment dans le cadre pour éviter tous ces mouillages sauvages qui prolifèrent un peu dans nos lagons, et en particulier sur Raiatea. C’est un peu dont l’objectif que Monsieur le maire a dû vous expliquer. Alors je vais vous dire merci au moins pour ça.

Et puis profiter — il est où Jordy ? Ah, il n’est pas là. En plus, au moment où on a plus besoin de lui parce qu’il y a de l’argent. Mais vous venez de revenir de Raiatea, Président, vous avez dû faire le tour un peu aussi pas chez Monsieur le maire de Uturoa seulement, même si Madame le maire Doris est là, parce que si on parle de Raiatea la sacrée, il y a les trois communes. Non, c’est un peu l’état aussi de la route de ceinture. Je pense qu’il est légitime aussi, il y a des endroits où il faut remettre un peu du goudron, parce qu’il en va de la sécurité qui incombe à la collectivité, à la Polynésie. C’est un peu la demande : en toute modestie, un petit 300 millions peut-être pour la route de ceinture de l’île de Raiatea.

Voilà, merci.

Le président : Merci

Madame le maire de Arue.

Mme Teura Iriti : Bonjour à tous en cet après-midi, Monsieur le Président, chers ministres, et nous tous ici présents. Puisque le nom de la commune de Arue a également été mentionné ce matin, il est tout à fait approprié d’exprimer nos remerciements pour la concrétisation de ce projet de ponton flottant à Arue.

Le président : Merci

M. Moetai Brotherson : Madame la sénatrice, concernant les routes situées dans votre secteur, il y a tout de même un projet porté par Jordy. Mais il a été malade. On a été trop sollicité par Uturoa, on est KO tout à fait, on s’est fait griller au soleil. Mais s’il était là, il pourrait t’expliquer. En fait, il a un grand projet qui inclut des pistes cyclables également, parce que c’est un grand fan de mobilité douce, c’est ainsi qu’on appelle cela. Donc, on ne vous oublie pas.

Le président : Merci, Président.

Plus d’intervention ? La discussion est close, on poursuit ? Mission 914, même vote alors ? C’est bon. On poursuit. Merci.

Mission 915

Le président : Mission 915 – « Transports », même vote ?... Merci

Mission 916

Le président : Mission 916 – « Urbanisme, habitat et foncier », Pas d’intervention ? Même vote ?... Merci bien.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière », même vote. Même vote.

Total

Le président : Total : + 53 368 731 841 F CFP. C’est bon ?... Même vote.

L’article 2 : même vote, à l’unanimité. Merci bien.

Article 3

Mission 001

Le président : Article 3, mission 001 – « Résultat d’investissement reporté », pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 900

Le président : Mission 900 – « Pouvoirs publics », même vote. Merci

Mission 901

Le président : Mission 901 – « Moyens internes » de l’article 3, pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 903

Le président : Mission 903 – « Partenariat avec les collectivités », même vote ? Merci bien.

Mission 904

Le président : Mission 904 – « Tourisme », même vote ? Merci

Mission 905

Le président : Mission 905 – « Développement des ressources propres », pas d’intervention ? On poursuit. Merci.

Mission 906

Le président : Mission 906 – « Économie générale », pas d’intervention ?… Même vote.

Mission 907

Le président : Mission 907 – « Travail et emploi », pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 908

Le président : Mission 908 – « Culture et patrimoine », pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 909

Le président : Mission 909 – « Enseignement », toujours article 3, pas d’intervention ?... Même vote. On poursuit.

Mission 910

Le président : Mission 910 – « Santé », pas d’intervention. Merci. On poursuit.

Mission 911

Le président : Mission 911 – « Vie sociale », même vote ? Merci

Mission 913

Le président : Mission 913 – « Environnement », pas d’intervention. Même vote. Merci.

Mission 914

Le président : Mission 914 – « Réseaux et équipements structuraux », pareil, pas d’intervention ? Même vote.

Mission 915

Le président : Mission 915 – « Transports ».

Mme Lana Tetuanui : Si. J’ai une brève intervention.

Le président : Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Ce n’est qu’une suggestion. Enfin, comme nous ne faisons que nous plaindre — nous, les habitants des îles, tous autant que nous sommes, de Teumere jusqu’à Sylvana — dès que la chaleur revient, surtout à propos de cette salle d’attente censée accueillir les touristes avant l’embarquement, nous avons toujours envoyé des coups de gueule, surtout quand il fait chaud, ne serait-ce dans l’espace d’attente avant d’embarquer sur les lignes intérieures. Sauf que les travaux, à coup d’informations via la presse locale, démarrent aujourd’hui. Ne serait-ce pour réaménager, ne serait-ce le hall d’attente avant d’embarquer sur les vols Air Tahiti, ou Air Moana qui a démarré aujourd’hui. Enfin, nous, on n’est pas encore rentrés, on vient d’arriver dans l’autre sens sur Papeete, pas de problème. Nous tous d’ailleurs, Président et vous autres, parce que vous qui revenez tout juste aussi de Raiatea, on n’a pas de problème. Par contre, pour ceux qui ont commencé à prendre l’avion depuis ce matin, ça râle beaucoup, là.

Ma demande, est-ce qu’on n’aurait pas pu attendre ? Puisque nous sommes en pleine période de vacances scolaires, période de pointe, où nous recevons beaucoup de touristes peut-être, et même de familles qui reviennent un peu pour passer les vacances et partir dans nos îles, est-ce que le timing ou le temps a été bien ou mal choisi pour commencer les travaux, ou bien est-ce qu’on ne pourrait pas décaler ? Par exemple, on devait repartir à 16 h 30, il fallait qu’on se pointe 45 minutes avant, juste en face du McDo, et on doit attendre là pour pouvoir aller et embarquer sur un avion. Président, là, je t’interpelle, c’est à cause des grandes vacances scolaires. Déjà, en temps normal, quand il n’y a pas de travaux, il y a du monde qui fréquente notre aéroport. Je veux bien et je l’admets, qu’il faut des travaux de rénovation. Mais est-ce que c’est la bonne période ? Est-ce qu’on ne pourrait pas décaler, je ne sais pas moi, à la rentrée peut-être des classes ? Parce que le trafic sera moindre. Ce n’est qu’une suggestion. Je ne sais pas si on a pris en compte de ce petit détail là.

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : Alors, sur cette question, je vais demander des confirmations de la direction d’ADT, ce sont des travaux qui sont réalisés par ADT. Mais, si mes souvenirs sont bons, puisqu’on en a discuté lors du dernier CA d’ADT auquel je participe, le timing, comme tu l’évoques, en fait, dépend de plusieurs choses : il dépend du processus d’appel d’offres et il dépend aussi de la disponibilité des entreprises. Donc c’est pour ça que ces dates-là ont été choisies, parce que les entreprises ont des plans de charge qui ne leur permettaient pas d’intervenir à d’autres moments. Mais je vais demander toutes les confirmations par rapport aux questions que tu poses et je les partagerai avec vous, sachant que pour ceux qui prennent l’avion, vous avez vu que dans la zone qui est rénovée, l’accès aux toilettes n’est plus possible. C’est pour ça qu’on fait attendre les gens dehors pour qu’ils aient la possibilité d’aller aux toilettes qui sont dehors ; et simplement, quand leur vol est sur le point d’embarquer, là, on fait rentrer les gens. C’est un peu compliqué. Bon, à terme, quand les travaux seront terminés, on aura une belle zone d’embarquement climatisée et on sera tous contents. Mais bon, voilà. D’ici là, patience. Mais, je demanderai les éclaircissements que tu as demandés.

Le président : Merci, Président.

Plus d’interventions ? Mission 915, c’est bon ? Même vote ?... Merci

Mission 916

Le président : Mission 916 – « Urbanisme, habitat et foncier », pas d’intervention ? Même vote. Merci.

Mission 951

Le président : Mission 951 – « Gestion financière », pas d’intervention ?...

Total

Le président : Total de l’article 3 : 53 368 731 841 F CFP. Même vote ? Merci bien.

L’ensemble de l’article 3, même vote. Parfait. Merci bien.

Article 4

Le président : Article 4, la discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Même vote.

Article 5

Le président : Article 5, même vote ?... Parfait. Merci bien.

L’ensemble de la délibération, même vote ?... Parfait. Merci bien.

(Présidence de Monsieur Antony Géros, président de l’Assemblée de la Polynésie française)