Présentés par MM. et Mme les représentants Vincent Maono, Elise Vanaa et Tematai Le Gayic

Le président : Il nous reste trois textes, ce sont nos textes. Le premier texte concerne le compte administratif de l’assemblée, qu’on a groupé avec l’affectation des résultats et puis le collectif n° 1 du budget général de l’assemblée.

Je demande au rapporteur de bien vouloir faire sa présentation.

M. Vincent Maono : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de l’assemblée, Madame la vice-présidente du gouvernement, ainsi que Madame la député et Madame la sénatrice, chers membres élus, chers techniciens du ministère des finances, je vous adresse mes salutations à l’occasion de notre rencontre en ce début de soirée.

Les trois présentes propositions de délibération ont trait au règlement des comptes 2024 et à la reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’Assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2024 ainsi qu’à la modification n° 1 du budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025.

S’agissant des propositions de délibération de règlement et de reprise du résultat cumulé de l’exercice 2024

Le budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024 s’établit à 3,652 milliards F CFP, soit une hausse de 3,7 % par rapport à l’exercice précédent.

En section de fonctionnement, les réalisations de recettes de l’exercice 2024 s'établissent à 2,467 milliards F CFP, soit un taux de réalisation des recettes réelles de 74,45 % (contre 76,32 % en 2023) et le montant définitif des mandats mis en paiement s’élève à 2,139 milliards F CFP, représentant un taux de réalisation des dépenses de 64,57 % (contre 72,78 % en 2023).

Le résultat de clôture inscrit donc un excédent de 327,6 millions F CFP, ramenant ainsi le report à nouveau à 1,209 milliard F CFP au 31 décembre 2024. Ce résultat de fonctionnement cumulé est affecté en excédent de fonctionnement reporté.

En section d’investissement, le montant définitif des recettes de l’exercice s’établit à 76 millions F CFP, soit, par rapport aux prévisions budgétaires modifiées, un taux de réalisation des recettes de 22,48 % et le montant définitif des mandats mis en paiement s’élève à 71 millions F CFP, représentant un taux de réalisation de 20,96 % du budget d’investissement modifié.

Ces crédits ont permis notamment le financement de travaux de réfection et d'amélioration sur le site de Taraho'i, le renouvellement de matériels informatiques et l’achat de matériels divers.

Le résultat de clôture affiche un excédent de 5,1 millions F CFP, portant ainsi le montant du résultat d’investissement reporté à 270 millions F CFP au 31 décembre 2024.

La concordance des résultats du compte de gestion du payeur de la Polynésie française et du compte administratif de l’ordonnateur de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024 est constatée. Toutefois, il est à relever que la comptabilité de l’ordonnateur enregistre une différence en recettes et dépenses de fonctionnement de 15 507 F CFP en raison d’une annulation d’une charge à payer de l’exercice 2023.

S’agissant du collectif 1 du budget de l’assemblée pour 2025

La première modification budgétaire concernant l’exercice qui suit le vote du compte administratif et le vote de la délibération d’affectation doit obligatoirement reprendre les résultats comptables cumulés de l’exercice précédent après couverture du besoin de financement en section d’investissement.

Ainsi, le solde disponible du résultat cumulé de fonctionnement 2024, qui s’élève à 1,209 milliard F CFP, est inscrit en recettes de fonctionnement.

Ces recettes supplémentaires permettent de financer :

- la revalorisation du point d’indice de rémunération de la fonction publique territoriale pour un montant de 24,3 millions F CFP ;

- la reprise des reliquats de crédits collaborateurs non consommés pour un montant de 192 millions F CFP ;

- les travaux des commissions d’enquête de l’assemblée pour un montant de 25 millions F CFP ;

- et la comptabilisation d’une provision exceptionnelle de 967,8 millions F CFP destinée aux travaux du futur bâtiment de l’Assemblée de la Polynésie française.

En outre, un poste de catégorie B est transformé en un poste de catégorie A, étant précisé que cette transformation de poste n’entraîne aucun surcoût financier.

Enfin, il est proposé une reprise du résultat d’investissement reporté à hauteur de plus de 267,5 millions F CFP pour financer le report des crédits de paiement non consommés à l’issue de l’exercice 2024.

L’examen de ces propositions de délibération par la commission de l’économie, des finances et du budget le 19 juin 2025 a suscité des échanges portant principalement sur :

- le taux de réalisation des dépenses de 2024 ;

- le projet de réaménagement du site de Taraho'i ;

- la dotation fixe et la part variable accordées aux représentants ;

- et la transmission d’informations liées aux missions des représentants.

À l’issue des débats, les présentes propositions de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter les trois propositions de délibération ci-jointes.

Merci de votre attention.

Le président : Merci bien.

Pour la discussion générale, 36 minutes ont été prévues pour le Tavini, 15 pour le Tapura, et pour les non-inscrits 9 minutes.

Tavini huiraatira. Elise.

Mme Elise Vanaa : Merci, président. 21 h 30, il fait déjà nuit…non, merci bien.

Je n’ai pas de remarques particulières, président, dans la mesure où l’essentiel a déjà été largement exprimé par Maono. Il a d’ailleurs bien développé dans son rapport les parts variables, donc on a discuté du taux de réalisation des projets et de ces parts variables.

C’est tout ce que je voulais souligner. Non, mais féliciter parce que c’est une gestion saine, avec des crédits qui restent pour les projets. Et comme c’est le compte, les résultats de 2024 qui ont commencé à être consommés déjà, donc je n’ai pas grand-chose à rajouter, président, pour ne pas redire encore ce qui a été dit par le rapporteur.

Voilà, merci.

Le président : Merci. On poursuit avec le Tapura huiraatira.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Eh bien moi, j’aurais quelque chose à dire, même s’il est 21 h 33, Monsieur le président.

Juste avant, peut-être que je vais interroger le président de l’assemblée lui-même, puisqu’on étudie le compte administratif de l’assemblée. C’est juste une question. Vous me répondrez, ou le secrétaire général. Parce que moi, par habitude, avec tant d’années ici, j’ai toujours vu le président de l’assemblée descendre de la présidence, surtout quand on étudie le compte administratif de l’Assemblée de Polynésie. Ça ne me dérange pas de te regarder au perchoir, pas du tout. Ce n’est pas le problème, ça. Mais voilà. À moins que j’aie raté un pan de l’histoire, je pose la question. Parce qu’on ne soit pas aussi entaché d’irrégularités, je pense un peu... Comme président est aussi maire, quand on vote le budget ou le compte administratif, le maire sort pendant la délibération. Je pose la question, il s’agit du compte administratif de l’institution, je pose juste la question.

Après, pour en revenir sur le texte, Monsieur le président, chers collègues, mon intervention vaut pour l’ensemble des trois textes.

L’examen de la proposition de délibération portant au règlement du budget de l’Assemblée de Polynésie pour l’exercice 2024 nous conforte, une fois de plus, dans l’idée que la troisième institution de notre pays — je ne dirais pas est richement doté — est bien dotée et que ses finances s’en portent très bien. Et je dirais même très très bien.

À notre sens, en effet, il ne faut pas avoir honte de le reconnaître et encore moins de masquer cette réalité au grand public, puisque nous tendons vers une médiatisation croissante de nos travaux législatifs, que ce soit par la diffusion sur le net des séances plénières et prochainement, je l’espère, de nos réunions de toutes nos commissions législatives, comme nous avons pu l’expérimenter pas plus tard que jeudi dernier en commission éco.

Pour ne parler que de la section de fonctionnement, la dotation forfaitaire versée par la collectivité à notre assemblée s’est élevée l’an dernier à 2 408 662 milliards F CFP pour un total de recettes réalisées de l’ordre de 2,467 milliards F CFP, alors que les dépenses mandatées durant le même exercice ont représenté un peu plus de 2,139 milliards F CFP.

Il en découle, au 31 décembre 2024, un résultat excédentaire de 327 616 090 francs qui, après le vote de la modification budgétaire n° 1, vient s’ajouter aux résultats cumulés antérieurement pour un total de près de 1,209 milliard F CFP. Et c’est donc ce chiffre qu’il convient de retenir comme étant, en quelque sorte, le matelas financier dont dispose l’assemblée pour pouvoir se projeter sereinement sur l’avenir.

Cet excédent budgétaire résulte, il faut le dire également, d’une saine gestion à laquelle se sont astreints les différents présidents en poste avec le concours des services administratifs dont nous devons saluer ici la rigueur et le professionnalisme.

Globalement, on observe une baisse du niveau de consommation des crédits par rapport aux prévisions modifiées, de 72 % à 64 % seulement. Mais ce qui m’interpelle plus que tout, c’est la flambée de certains postes à la mission 961 « Mission interne », comme celui relatif aux frais de rémunération d’intermédiaires et honoraires qui ont bondi de 179 % par rapport aux prévisions budgétaires. Il est vrai que les contentieux se sont multipliés par rapport à des textes qui n’étaient pas conformes à la loi. Même constat pour les dépenses de publicité, publication et relations publiques, plus de 109 %, pouvant s’expliquer, je suppose, par la multiplication des expositions et autres colloques qui servent plus les desseins politiques de l’actuelle majorité que le grand public.

D’autres précieux détails sur l’activité de notre institution figurent dans l’annexe explicative jointe au rapport, et permettez-moi d’applaudir cette initiative qui vise une fois de plus à rendre plus transparents et plus explicites les moyens budgétaires qui sont déployés tout au long de l’année. Cela va de l’utilisation des crédits collaborateurs qui, pour 2024, ont totalisé une enveloppe de plus de 384 millions F CFP aux crédits spécifiques de 600 000 F CFP par an dédiés à chaque commission législative pour financer ses visites de terrain et autres événements.

Dans le prolongement de toutes ces bonnes intentions, nous plaidons également pour une communication plus ouverte afin de connaître celles et ceux d’entre nous qui, durant l’année, se sont vu confier une mission de représentation à l’extérieur, pour quelle durée, à quel coût et pour quel résultat au final. Il en va de notre crédibilité d’élus responsables et soucieux de l’utilisation des deniers publics. Par ailleurs, je m’associe à ma collègue Maurea Maamaatuaiahutapu, pour que chaque déplacement donne lieu à la rédaction d’un rapport d’activité communicable à tous. Toujours est-il que l’aisance financière qui caractérise notre assemblée va permettre à notre actuel président de réaliser l’un des vœux les plus chers, à savoir étendre le périmètre de Taraho'i. Comme chacun le sait, nos bureaux vieillissants, pour ne pas dire termités et assurément trop exigus, ne répondent plus à l’intensité des travaux législatifs que l’institution doit être en mesure d’offrir pour contrôler l’action du gouvernement. C’est pourquoi une provision exceptionnelle de 967 millions de francs est déjà clairement identifiée pour pouvoir lancer, le moment venu, la construction d’un nouveau bâtiment en lieu et place de l’actuelle Imprimerie officielle et de l’ÉPIC Vanille, rue des Poilus Tahitiens. L’arrêté d’affectation de ces deux emprises ne devrait plus tarder, mais il paraît évident qu’un tel chantier ne puisse aboutir avant la fin de l’actuelle mandature.

Aussi, sous le principe, pourquoi pas ? Pourquoi pas ? Depuis Paris, je regardais un peu sur les réseaux à l’annonce de ce projet, nous avons été fortement critiqués. Mais c’est une décision que devra porter seule votre majorité, au risque de s’éloigner encore un peu plus des préoccupations premières de nos concitoyens. Reste encore à définir ce que l’on va y mettre dedans avec la possibilité, j’ai cru comprendre, d’y aménager des possibilités de couchage pour les élus des îles, ce qui permettrait du même coup de réaliser des économies en frais de transport et autres indemnités d’éloignement versées par ailleurs. Autant dire que ce dossier n’en est qu’à ses balbutiements, et nous aurons le temps d’en reparler dans les mois qui viennent.

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

J’invite maintenant les non-inscrits à prendre la parole.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je m’inscrirai aussi dans les paroles de ma collègue Élise, tout a été dit par le rapporteur. Ma collègue Lana aussi a bien complété. Sans surprise, nous voterons en faveur des trois textes, l’établissement des comptes, l’affectation du résultat et les reports de crédit, avec un excédent de plus de 300 millions capitalisés avec les exercices précédents pour faire une réserve de trésorerie de 1,2 milliard. L’assemblée est correctement gérée.

La seule chose que je dirai, c’est concernant les investissements qui seront réalisés dans les années à venir. Le président de l’assemblée en a parlé déjà en commission, nous souhaitons être associés aussi à tous ces travaux, toutes ces réflexions, puisque ça va engager l’assemblée sur les prochaines années, que ce soit le positionnement, que ce soit les aménagements qui seront réalisés. Et même, si on veut élargir le débat, le nombre de représentants dans le cadre des réformes qui vont probablement venir aussi. Donc nous ne sommes pas opposés à cette évolution. Comme Lana l’a indiqué, on a des locaux qui sont vieillissants, qui ne sont plus forcément adaptés à notre travail législatif. Et puis l’établissement lui-même, l’hémicycle est assez vieillot maintenant. Donc je pense que c’est bien aussi tous les 30, 40 ans de refaire les choses. On souhaite seulement être associés en amont à tout ce travail de réflexion qui sera mené. En tout cas, nous allons voter pour l’approbation de ces trois textes.

Merci.

Le président : Merci bien.

La discussion générale étant maintenant close, je ne vais bien entendu pas participer au vote de l’ensemble de ces textes, mais je vais quand même apporter quelques éclairages sur l’ensemble de la gestion pour dire tout simplement que nous avons essayé de maintenir une gestion à flux constant, pour éviter bien entendu qu’il y ait trop de disparités entre le début du mandat et la fin du mandat.

Là, je viens d’observer, sur plusieurs années, l’évolution, par exemple, du poste relatif aux frais de personnel. Entre 2015 et 2025, on est à peu près à 1 million ou 2 millions de différence. On a donc essayé de maintenir pour maintenir de manière constante ce poste qui est le plus important, bien entendu, de notre budget. On a été obligé de combiner les départs à la retraite et les recrutements pour essayer de maintenir le montant des engagements en termes de dépenses relatives à ce poste.

Concernant maintenant le projet que j’ai évoqué, lors du début de mandat, le souhait que j’ai formulé d’alléger un peu la structure actuelle de ses occupants, d’abord, et ensuite, bien entendu, de ses missions, de manière à libérer de l’espace pour pouvoir être un peu plus à l’aise dans l’exercice de nos activités institutionnelle. J’ai demandé au Président du pays de bien vouloir nous faire une proposition d’emprise en l’aidant quelque peu, puisqu’on avait identifié des emprises. Et finalement, il a opté pour l’emprise qu’il a évoquée devant vous lorsqu’il est intervenu à ce sujet et il nous a dit que la DAF faisait diligence pour, officiellement, nous affecter cette emprise. Mais à la date d’aujourd’hui, on n’a toujours reçu aucune lettre officielle de la DAF. Et donc, les crédits qui sont évoqués sur l’exercice 2024, ainsi que les crédits qui vont faire l’objet du collectif ne concernent pas encore, sauf la provision, ne concernent pas encore ces travaux.

Dès que l’affectation de l’emprise des parcelles va nous être notifiée, à ce moment-là, je vais réunir les présidents de groupe avec un représentant des non-inscrits pour commencer à évoquer la manière dont nous allons procéder pour lancer ce grand projet qui, me semble-t-il, va mordre sur un ou peut-être deux mandats. Parce qu’à l’expérience de Tetunae, cela a mordu sur deux mandats. Cela ne s’est pas fait comme ça du jour au lendemain. Il y a eu le temps de la réflexion pour recenser les besoins, le temps de la réflexion pour que le maître-d’œuvre nous propose des options de construction, le temps de la réflexion pour ensuite choisir quelle option on allait prendre, et ensuite, il y a eu le lancement des études et cela a pris du temps. Et une fois que les études ont été terminées, il y a eu le moment où on a lancé les travaux et, là, cela a encore pris du temps. C’est pour cela que je dis que si on lance ce projet maintenant, ce n’est pas au prochain mandat ou avant la fin du prochain mandat qu’on aura terminé, je pense, à moins que. Voilà.

Sinon, je n’ai pas d’autres choses à rajouter par rapport aux questions qui ont été posées.

Oui, Steve.

M. Steve Chailloux : Merci bien, Monsieur le président.

Je voudrais également faire une intervention sur ce tout dernier texte qui nous concerne, sauf erreur de ma part. Merci bien, Monsieur le président pour la bonne gestion que vous avez faite du budget de notre assemblée. Les chiffres nous démontrent qu’il a bien été géré. Ainsi, je voudrais au nom peut-être de l’ensemble des membres de la majorité, remercier l’homme expérimenté qui dirige notre assemblée aujourd’hui.

Par contre, je voudrais aussi, car j’ai bien écouté les points qui ont été exposés lors des interventions présentées…On a l’impression, d’après les échos provenant de notre collègue Lana, d’être dans d’une période électorale, notamment concernant ces sujets. Je ne pense pas que l’on soit en train de politiser ces sujets. Je vais prendre quelques exemples : la conférence dont nous avons bénéficiée sur le parcours de notre père Tetunae. Nous avons vu de nos propres yeux tout le travail qui a été réalisé pour cet évènement et qui a été organisé de manière concertée ici même. Notre assemblée a accueilli une multitude de nos citoyens qui étaient venus écouter et faire part de leurs opinions. Je ne pense pas que ce jour-là il n’y ait eu que des partisans du Tavini huiraatira qui étaient rassemblés ici pour entendre parler de la question de l’indépendance. Non, ce n’est pas du tout cela.

Le travail qui a été entrepris est un travail de reconnaissance vis-à-vis de notre père, d’où la décision qui avait été prise par l’ancien président de l’assemblée de nommer le bâtiment administratif qui est situé juste à côté de nous par : l’immeuble Tetunae. Il s’agit d’une reconnaissance aujourd’hui et de rendre hommage à ses préceptes que nous mettons en pratique dans l’ensemble de nos groupes politiques, notamment au travers de ses paroles remplies de sagesse, lors de nos campagnes électorales. Lorsque l’on parle de Tetunae, l’on parle de la sagesse qui réside dans les préceptes de ce dernier. Et, ce jour-là, nous avons vu le bout et l’étendue du parcours de ce père dont nous avons tous bénéficiés, et non pas seulement le Tavini huiraatira ni les partisans de l’indépendance, mais tout le monde. Car Tetunae, tout comme les nombreuses personnalités que nous aurons l’occasion de découvrir également bientôt, est un patrimoine vivant pour l’ensemble de la population polynésienne. Mise à part les sujets de l’indépendance ou de l’autonomie, il reste un trésor pour nous tous.

Merci.

Le président : Voilà. Merci bien.

S’il n’y a… Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Non, merci bien, Monsieur le président, d’avoir apporté des précisions sur ce point, ce projet qui a été pensé par vous-même. J’étais en train de penser à l’action entreprise par notre gouvernement qui pourrait peut-être nous céder une parcelle de terre pour la réalisation. D’après votre intervention précédente, ce n’est pas encore bouclé. Par contre — comment dire ? —, c’est en bonne voie. C’est en bonne voie s’agissant de cette parcelle de terre qui fut autrefois occupée par l’imprimerie officielle.

Cela me fait penser finalement à la demande qui avait été faite par les maires — vous êtes maire également (à l’adresse du président de l’assemblée) — concernant leur projet. Le gouvernement pourrait également céder une parcelle de terre afin de réaliser votre projet et celui des maires, qui est de construire un centre administratif qui regrouperait l’ensemble des services qui viennent soutenir la vie des communes. Je ne fais qu’un rappel. Si la majorité pouvait également venir en soutien sur ce point. Ce n’est qu’une suggestion.

Je reviens maintenant sur ce que je viens dire concernant les fameuses missions… ! Les fameuses missions parce que Dieu sait, j’en croise souvent certains de mes collèges aussi bien dans les archipels, aussi bien quelquefois dans les avions à Paris. Je veux bien… Tiens, je serais intéressée de savoir il y a eu combien de missions en 2024 ? Est-ce qu’il y a eu des rapports de missions ? Parce que, quand on dit « mission » il y a les frais de mission derrière tout ça ! Ça coûte quand même de l’argent ! Et est-ce que ces nombreuses, comment dire ? Comment dit-on, Steve, dans notre langue, ces missions… des missions d’observation peut-être ou bien des missions de travail ? Ce ne sont pas des visites, hein ! J’espère que ce n’est pas cela ! Il faut également qu’il y ait un retour de cela au sein de l’assemblée. Un exemple, mais je vais tout de suite dire à mes deux collègues que je ne vise pas la personne, mais il serait fort intéressant… Par rapport au dernier évènement, le tout récent, et je vais parler du tout récent, l’UNOC à Nice, deux représentants de l’Assemblée de Polynésie se sont déplacés. Je veux bien entendre la version du gouvernement, mais au titre de l’assemblée, au titre de l’assemblée, est-ce qu’on pourrait… Bon, si on me dit qu’il y aura un rapport dans quelques semaines, je retire alors ma remarque. Je retire alors ma remarque.

Je mets en garde aussi parce que les yeux de celle qui vous parle là, la différence entre certains, c’est que je suis une personne qui bouge beaucoup. Par contre, il n’y a aucun problème me concernant puisque c’est la France qui paye cela. Il faut profiter de l’argent de la France et c’est pour le travail. Je vois également quelques élus de l’assemblée. S’il s’agit bien de missions de travail qui soient bénéfiques et qui amélioreront la vie de notre population, veuillez m’excuser. Mais il serait fort intéressant d’avoir aussi des retours de toutes les missions qui ne sont pas gratuites… qui ne sont pas gratuites ici au sein de l’assemblée. On parle quand même des deniers publics, chers collègues.

Voici une question.

Le président : Oui, merci bien, Madame la sénatrice pour cette intervention.

Lors de notre séance, nous avons pris la décision que l’ensemble des élus qui iront nous représenter lors de missions ou dans des structures extérieures à ici, devront nous transmettre un compte rendu de mission pour s’assurer de la bonne tenue de la réunion à laquelle ils ont assisté pour nous, puisque nous les avons désignés afin de nous représenter.

Je vais dire en français. On en a déjà discuté ici et j’espère que tout le monde a intégré le fait que la décision que l’on a prise de nommer un des nôtres ou plusieurs des nôtres dans des structures extérieures ou dans la participation à des missions doit faire l’objet d’un compte-rendu de mission. Et cela, j’espère que c’est bien entendu. Ce compte rendu de mission, on va devoir le transmettre au bureau du président avant la fin de l’année, parce qu’il y a encore d’autres missions qui vont venir dans les mois qui viennent. Donc, ceux qui n’ont pas encore transmis leur compte rendu, eh bien il faudra le faire, notamment pour ceux qui ont été tout récemment à l’UNOC. Il faudra le faire.

Voilà, donc je vais demander au vice-président Hoa de venir me remplacer parce que je ne peux pas participer au vote.

(Présidence de M. Félix, Hoa Tetua, troisième vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : La séance est reprise.

Nous passons à l’examen de la première délibération, rapport n° 72-2025.

On passe à l’article 1.

La discussion est ouverte.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président !

Le président : Oui.

Mme Lana Tetuanui : Comme vous venez de monter au perchoir, nos échanges risquent de durer davantage et une autre intervention m’est venue.

Le président : Allez-y.

Mme Lana Tetuanui : Non, je sais que… Non, non, non je veux juste simplifier nos travaux. Une question.

Madame la secrétaire générale, est-ce qu’on ne peut pas faire la procédure simplifiée puisque nous aurons le même vote sur les trois textes ? Si on peut faire la procédure simplifiée... Enfin, je propose à mes collègues, parce que tout a été dit et l’on est tous d’accord. C’est notre compte administratif à nous. J’essaye de simplifier les choses. Vraiment de simplifier les choses. Qu’on vote une bonne fois pour toute pour les trois textes.

Enfin, c’est une proposition, si on peut, on le fait.

Le président : Si tout le monde est d’accord... OK.

Pour la première délibération, qui est pour ? … Unanimité.

Pour la deuxième délibération, même vote ? C’est bon, tout le monde est d’accord ? Pour ? À l’unanimité. (Mme Jeanne Santini, hors micro : « la deuxième délibération porte sur la proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’Assemblée de la Polynésie française. »)

Le président : Pour la troisième délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025, qui est pour ? (Mme Jeanne Santini, hors micro : « Unanimité. »)

OK. Merci bien.