| Voir plus d’informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 7542 MGT du 12 août 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section AA n° 35 et AA n° 36 sises dans la commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, en faveur de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 192 du 14/08/2025 texte n° 7/35, 4 pages NOR : DEQ25510790AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
