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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1506 CM du 14 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 193 du 15/08/2025
texte n° 23/26, 3 pages

NOR : DRH25201742AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2805 CM du 19/12/2022
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