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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 7726 MPR/DRM du 14 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagata dit Akim REHUA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48) Paru in extenso au JOPF n° 194 du 18/08/2025 texte n° 14/34, 3 pages NOR : DRM25510906AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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