Arrêté n° 1050 CM du 10 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 584 CM du 31 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.E.A. Okakina sise à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2071 NOR : PRL0401013AC
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