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Lois
Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (1)

Paru in extenso au JOPF n° 200 du 26/08/2025
texte n° 17/33, 3 pages

NOR : ETA25300708LS

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