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Arrêté n° 1051 CM du 30 septembre 1996 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1996 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Raromatai Ferry (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/1996 à la page 1760
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