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Arrêté n° 1052 CM du 11 juin 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 24/06/2004 à la page 2148 NOR : PRL0401026AC
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