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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 8049 MGT du 25 août 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Papeiti, au droit de la parcelle cadastrée section DI n° 2, au niveau de la galerie drainante communale, sise dans la commune de Papara, en faveur de la commune de Papara Paru in extenso au JOPF n° 200 du 26/08/2025 texte n° 7/33, 4 pages NOR : DEQ25508458AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
