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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 8048 MFL du 25 août 2025 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Vaipoopoo, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction des transports terrestres

Paru in extenso au JOPF n° 200 du 26/08/2025
texte n° 8/33, 3 pages

NOR : DAF25509829AM-1

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