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Arrêté n° 1052 CM du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/1995 à la page 2101
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988
  • Abrogeant : Arrêté n° 338 CM du 26/04/1993 (texte abrogé)
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