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Ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance
Arrêté n° 8336 MJP du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 203 du 29/08/2025
texte n° 14/15, 2 pages

NOR : ART25510277AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5049 MJP du 11/06/2025 (texte abrogé et remplacé)
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