| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1053 CM du 21 août 2002 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/2002 à la page 2060 NOR : DAD0201195AC Document d'origine :
| |||||
