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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 993 DMME/BRHT/TTO du 1er septembre 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 993 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Johanna DAVID, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 206 du 03/09/2025
texte n° 21/51, 2 pages

NOR : ETA25300734AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 925 DMME/BRHT du 19/08/2025 (texte abrogé)
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