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Arrêté n° 1054 CM du 24 octobre 1985 fixant le taux de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/11/1985 à la page 1466
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  • Abrogeant : Arrêté n° 237 CM du 21/03/1985 (texte abrogé)
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