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Arrêté n° 1055 CM du 24 octobre 1985 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/11/1985 à la page 1467 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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