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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1720 CM du 11 septembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1720 CM du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 28 mars 2025 portant autorisation de la location sous la forme d'un bail commercial de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 40 d'une superficie de 3 970 mètres carrés, sise à 'Avera, commune de Taputapuātea, à Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, et de l'atelier d'agro-transformation y édifié, au profit de la SCA Agriplant, représentée par M. Wilfried CHUNG SAO

Paru in extenso au JOPF n° 213 du 12/09/2025
texte n° 9/41, 2 pages

NOR : SDR25202424AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 416 CM du 28/03/2025
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