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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 9209 MGT du 16 septembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 66 m², sur la terre Vaiata - domaine Tamahana, au niveau du terre-plein à sens giratoire RIMAP, sise dans la commune de Arue, sur l'île de Tahiti, au profit de la communauté de communes Teporionu'u, représentée par son président M. Yvonnick RAFFIN Paru in extenso au JOPF n° 216 du 17/09/2025 texte n° 3/19, 2 pages NOR : DEQ25512654AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
