| Voir plus d’informations |
|
Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 9219 MFL du 16 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 3038 MPF du 20 avril 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Mou Chi Youk édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 63, appartenant à Mme Marise MOU CHI YOUK Paru in extenso au JOPF n° 216 du 17/09/2025 texte n° 5/19, 2 pages NOR : DAF25512618AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
