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Arrêté n° 1056 CM du 29 novembre 1993 autorisant la société civile immobilière Teveiroa à occuper divers emplacements de domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, pour l'édification de l'hôtel Teveiroa. (Extraits) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 NC du 09/12/1993 à la page 2082
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