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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1779 CM du 19 septembre 2025 portant vœu du gouvernement pour une modification des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l'eau potable, l'assainissement des eaux usées et la gestion des déchets Paru in extenso au JOPF n° 220 du 22/09/2025 texte n° 7/24, 1 page NOR : PRE25202725AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
